Villefranche-sur-Saône (5) : un usager pugnace obtient devant la justice administrative l’annulation de l’arrêté autorisant l’exploitation d’une STEP par Veolia…
Eaux glacées a déjà évoqué à plusieurs reprises les pollutions catastrophiques qui affectent les ressources en eau de Villefranche-sur-Saône, et menacent la santé de plus de 60 000 personnes. Un dossier emblématique de l’autisme des pouvoirs publics, qui refusent obstinément toute remise en cause de politiques ineptes. Point d’orgue, le lanceur d’alerte qui dénonce depuis des années une situation totalement scandaleuse, vient d’obtenir devant le tribunal administratif de Lyon le 5 mars 2009 l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une STEP, dont les rejets s’effectuent, contre tout bon sens, en amont des captages d’eau potable qui alimentent Villefranche-sur-Saône !
Dès la mi 2006, bien avant le démarrage de la construction de la STEP, notre homme avertissait les responsables de la Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon (CCBNM), que les débits annoncés de la rivière devant recevoir les rejets de la STEP étaient outrageusement gonflés, sur la base d’études éminemment fantaisistes.
Lesdits responsables étaient évidemment au courant, mais au lieu de corriger leur erreur auprès de la Préfecture, ils ont tout fait pour accélérer les travaux, et faire pression sur les opposants : menaces, dépôt de plainte (totalement infondée), pour diffamation, écrits diffamatoires dans le journal de la CCBNM, pressions sur la presse locale…
La politique d’assainissement actuellement mise en œuvre à Villefranche-sur-Saône est un véritable sabotage environnemental et sanitaire. Les égouts sont concentrés et rejetés (partiellement traités), en amont des captages de Villefranche, qui alimentent en eau dite « potable » 60 000 personnes, et qui servent de surcroît à la fabrication d’aliments pour bébé, des produits dits « BIO » !
La Communauté de communes a attribué tous les marchés liés à la STEP à Veolia. Devant le tribunal, notre requérant a soutenu que cela était anormal, totalement immoral, et de surcroît illégal.
En effet depuis 126 ans, Veolia exploite les captages d’eau de Villefranche (CAVIL). La même entreprise va donc s’enrichir en polluant l’eau en amont, puis en dépolluant la même eau en aval, pour tenter, évidemment sans succès, d’obtenir de l’eau potable…
Déjà des millions d’euros gaspillés en pure perte, et peut être beaucoup plus si la STEP doit être détruite, et le système d’assainissement modifié. Qui va payer ? L’usager bien sûr…
Dans la procédure engagée devant le Tribunal administratif, le principal argument de notre lanceur d’alerte était que l’eau des captages de Villefranche était déjà très polluée, et non potable, et qu’il était anormal de la polluer encore plus avec l’assainissement de la CCBNM.
La préfecture a donc été contrainte de répondre sur la pollution des captages et la non potabilité de l’eau distribuée. Sans pouvoir apporter aucune justification ou argument valable.
Il est vrai que les rapports de la CAVIL sont considérés par le Préfet comme vérité révélée.
Aux mémoires de notre homme, qui contenaient des mesures de terrain et des preuves accablantes d’une pollution délétère, la Préfecture opposait inlassablement les affirmations fantaisistes des rapports de la CAVIL.
In fine, le tribunal administratif a néanmoins décidé l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de la station d’épuration du Nizerand. La Communauté de Communes se trouve donc actuellement dans l’illégalité en exploitant son assainissement.
« L’objectif de mon action devant le tribunal, confesse notre homme, était d’empêcher la construction de la STEP, mais ça n’a pas marché car il fallait payer un avocat pour contester le permis de construire. Si on avait été plusieurs, cela aurait pu être fait. Mais l’annulation de l’arrêté prouve que les pouvoirs publics (Préfecture, Maires, CCBNM) n’ont pas toujours raison, et que leurs affirmations sont parfois fausses. »
Le tribunal met clairement en cause la Communauté de Communes, qui a fourni des informations tendancieuses au Préfet. Les débits du Nizerand sont artificiellement surestimés, la CCBNM a inventé une fausse station de mesure, et donc inventé de faux débits fictifs pour obtenir son autorisation du Préfet…
On s’inquièterait à moins pour les habitants de Villefranche-sur-Saône, dont les captages d’eau potable sont fortement pollués par la STEP construite en amont par Veolia, STEP dont l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation vient donc d’être annulé par le Tribunal administratif…
L’arrêt du Tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2009
