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Kärcherisation du droit de l’environnement (8) : l’Europe en rajoute !

29 mai 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Notre lamentable feuilleton se bornait au pré carré hexagonal. Nous affirmions que le pire était à venir. Dont acte, le « Conseil Compétitivité », qui rassemble les ministres européens de l’industrie du commerce et de la recherche, a enjoint le 28 mai 2009 l’Union et les Etats membres de limiter la création de nouvelles mesures réglementaires afin de protéger l’industrie dans le contexte actuel de récession…



Tout en affirmant que l’objectif de la politique industrielle européenne est de parvenir à une « économie faiblement carbonée », le Conseil recommande « d’évaluer avec minutie les effets, sur l’industrie européenne, des textes adoptés ».

« Pour toute nouvelle proposition législative et pour les propositions non législatives importantes (…) il faudrait si possible réaliser des analyses d’impact et des analyses du rapport coût-efficacité approfondies (…) qui devraient tenir compte de la situation économique actuelle », souligne le Conseil qui justifie ces mesures par le risque de délocalisation industrielle.

En ligne de mire, notamment le règlement « Reach » qui incombe principalement au secteur de la chimie.

L’atteinte du bon état des eaux va résolument sauter quelques décennies…

Et prenons garde de ne pas pénaliser le secteur automobile ! Le Conseil considère que, « de nouvelles mesures législatives doivent être adoptées avec la plus grande prudence, et devraient être précédées d’une analyse d’impact approfondie. »

Ces orientations répondent à l’évidence, douce litote, aux demandes des industriels.

Les constructeurs de véhicules utilitaires européens (Acea) ont appelé hier, les gouvernements européens à « prendre des mesures anti-crise immédiates ».

« Dans la situation économique et financière actuelle exceptionnelle, le coût relatif du fardeau réglementaire sur notre industrie augmente. C’est un fait qui devrait être pris en considération. Le cadre réglementaire devrait être soigneusement examiné », soutient M. Leif Östling, président du Conseil des membres de l’Acea.

Autant d’annonces « vertement » dénoncées par le groupe des Verts-ALE européens.

Dans un communiqué en date du 27 mai 2009, l’eurodéputée britannique Caroline Lucas déclare : « Au lieu de profiter de la crise pour aider les industries à s’adapter aux défis économiques à venir, cette politique industrielle erronée portée par certains Etats membres (l’Allemagne notamment), risque de condamner l’Europe à un modèle économique révolu. »

On cherchera en vain tout écho de ces alarmantes nouvelles, tant dans les prises de position des partis en lice pour des élections européennes promises à une abstention abyssales, que dans le bourdonnement des gazettes qui y font écho…

- Le communiqué de la présidence de l’Union européenne (28 mai 2009).

- Le communiqué du Conseil de l’Union européenne : « Une approche cohérente pour doter l’Union européenne d’une politique industrielle compétitive et inscrite dans la durée » (28 mai 2009).

- Le communiqué des constructeurs automobiles européens.

- Le communiqué des Verts-ALE.

Kârcherisation du droit de l’environnement :

- Kärcherisation du droit de l’environnement (1) : les transactions et amendes forfaitaires en matière de police de l’eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 mai 2009

- Kärcherisation du droit de l’environnement (2) : la réforme du régime des « Installations classées pour le droit de l’environnement » (ICPE)

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 mai 2009

- Kärcherisation du droit de l’environnement (3) : la loi sur les risques industriels en carafe

Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 mai 2009

- Kärcherisation du droit de l’environnement (4) : les enquêtes publiques flinguées par le « Plan de relance » ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 mai 2009

Kärcherisation du droit de l’environnement (5) : chassez le naturel, il revient en pesticides…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2009

Kärcherisation du droit de l’environnement (6) : le grand théâtre d’ombres de la « responsabilité environnementale »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2009

Kärcherisation du droit de l’environnement (7) : la « conscience verte » du MEEDDAT

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2009

Kärcherisation du droit de l’environnement (8) : l’Europe en rajoute !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 mai 2009.

Marc Laimé - eauxglacees.com