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Déclaration obligatoire des forages particuliers et des puits domestiques
20 mai 2009
par - eauxglacees.com
Un décret du 2 juillet 2008, entré en vigueur le 1er janvier 2009, stipule que tous les forages particuliers et puits existant au 31 décembre 2008 devront obligatoirement être déclarés avant le 31 décembre 2009 auprès du maire de la commune concernée. Et que tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 doit également faire l’objet d’une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. On notera, pour mémoire, que dans un entretien publié par le quotidien l’Humanité le 6 novembre 2007 (voir plus bas), le philosophe Alain Badiou notait fort justement que le destin du capitalisme est nécessairement dans une limitation des libertés, dans un contrôle généralisé des populations…
Pour permettre aux particuliers concernés d’effectuer cette déclaration en mairie, le MEEDDAT a ouvert le 19 mai 2009 un site Internet grand public dédié aux forages domestiques, en partenariat avec le ministère chargé de la Santé et le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales.
Le site permet ainsi au propriétaire de l’ouvrage de télécharger en ligne le formulaire « Cerfa 13837-01 » de déclaration des forages domestiques.
Il informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57), et ses modalités d’application inscrites dans le Code général des collectivités territoriales.
Le recensement de ces ouvrages répond à des enjeux à la fois environnementaux et sanitaires. Il permet au service d’alimentation en eau potable de vérifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d’eau potable, et il vise aussi à garantir aux utilisateurs des puits et forages que l’eau ne présente pas de risque pour leur santé.
En effet, si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé.
Cette nouvelle règle concerne les puits et forages destinés exclusivement à la satisfaction des besoins domestiques en eau des personnes physiques, propriétaires ou locataires des installations, et ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
Sont assimilés à un usage domestique de l’eau et concernés par la réglementation tous les prélèvements inférieurs ou égaux à 1 000 m3 d’eau par an, qu’ils soient effectués par une personne physique ou une personne morale et qu’ils le soient au moyen d’une ou de plusieurs installations.
Alain Badiou et « l’hypothèse communiste »
Dans un remarquable entretien publié le 6 novembre 2007 par le quotidien l’Humanité, Alain Badiou, qui venait de publier « De quoi Sarkozy est-il le nom ? », affirmait que l’hypothèse de l’émancipation reste l’hypothèse communiste.
Extraits :
– « Vous pensez, comme le philosophe et sociologue Slavoj Zizek, que le destin du capitalisme est nécessairement dans une limitation des libertés, dans un contrôle généralisé des populations…
– Alain Badiou. Je suis convaincu de ce point. Des mesures successives, sournoises, lentes, se déploient progressivement dans le temps, donnant corps à une législation de plus en plus répressive, à un consensus sécuritaire porteur de cette limitation des libertés. Nous ne sommes pas face à un coup d’État brutal, qui interrompt tout d’un coup les libertés, installe la police partout. C’est un processus qui affecte toutes les démocraties parlementaires occidentales. Des résistances locales significatives, qui portent l’espoir de l’avenir, existent. Mais pour l’instant il n’existe pas de contrepoids puissant à cette tendance lourde. Il est clair cependant que le capitalisme déchaîné dans lequel nous vivons ne porte pas de sens véritable. Les gens feront tôt ou tard l’expérience qu’il s’agit en définitive, sous couvert d’abondance et de prospérité économique, d’une dévastation de la vie humaine.
– Le point essentiel pour vous tient dans cette affirmation selon laquelle « il y a un seul monde »… Pourquoi « l’ouvrier sans papiers » est-il chez vous une figure centrale ?
– Alain Badiou. Les ouvriers sans-papiers sont emblématiques de l’existence de ce qui est présenté comme un autre monde, mais dont je soutiens que c’est le même. Dans l’inspiration originale du marxisme, il y a quelque chose de semblable. Pour les réactionnaires du XIXème siècle, les ouvriers représentaient la classe dangereuse, ils étaient considérés comme extérieurs à la société. Longtemps, eux aussi ont dû présenter « des papiers » : le livret ouvrier a existé pendant tout le XIXème siècle. Marx considérait ces ouvriers, dont les privilégiés niaient l’appartenance à la société, comme porteurs de l’avenir. C’étaient donc eux, en a-t-il conclu, qu’il fallait prioritairement organiser. Dans notre société, les travailleurs les plus en bas, et parmi eux ceux qui ont cette caractéristique supplémentaire, venant d’ailleurs d’être persécutés à ce titre, sont de la même manière le symbole central de l’avenir. »
Rien à voir, bien sur.
– Le site consacré aux forages domestiques
– Le formulaire de déclaration d’ouvrage. Prélèvements, puis et forages à usage domestique
- eauxglacees.com