Retour au format normal


Assainissement non collectif (60) : des usagers suppléent l’Etat défaillant et s’attellent à l’écriture des textes réglementaires !

28 avril 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Finalement Monsieur Galouzeau de Villepin, n’en déplaise à l’hyper-président et à sa cour, à raison. La France est en état révolutionnaire. En atteste cet épisode sans précédent dans la gestion de l’eau en France. Excédés par la catastrophique gestion de l’ANC par l’Etat, dont notre saga rend compte jusqu’à plus soif, des usagers se sont attelés à rédiger un nouvel arrêté, après que celui présenté par le gouvernement ait sèchement été révoqué par Bruxelles, comme nous l’avons longuement narré dans nos précédents épisodes. Dans une longue perspective historique, ça s’appelle une Constituante ! L’intérêt majeur de cet incroyable épisode, c’est aussi, par exemple, que face aux carences (épouvantables) de l’autorité légitime, les citoyens peuvent juridiquement se prévaloir d’une jurisprudence, certes alambiquée, qui pourrait leur permettre de saisir l’Etat, afin de lui intimer d’adopter les textes qu’ils ont élaboré. Et comme dans le même temps, sous peu, on pourra par ailleurs invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi, avis aux amateurs !



Bon, où en sommes nous ? C’est pire de jour en jour.

Ce que nous avons narré de long en large au chargé de mission de l’Onema, qui nous a auditionné la semaine dernière, puisque ledit Onema réfléchit à la mise en place (éventuelle) d’un Observatoire de l’ANC. Vous imaginez sans peine ce que nous en pensons…

Mais revenons à nos tranchées. Selon la lettre d’actualités du SYNABA (Syndicat National des Bureaux d’études en Assainissement), une réunion au « Mes Dates » (2012 ?), le 21 avril dernier a confirmé le non envoi à ce jour à la Commission Européenne d’une réponse faisant suite à l’avis circonstancié sur les arrêtés présentés par la France…

Il faudra donc encore attendre plusieurs mois avant toute publication…

Eparco et l’Eco-PTZ

Dans le même temps, alors que le gouvernement était contre, les premiers « éco-prêts à taux zéro » (Eco-PTZ) ont été signés le 16 avril 2009 dans une agence bancaire de Gif-sur-Yvette en présence de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie.

(On tremble à l’idée que l’affaire se soit déroulée dans une Agence de la Générale, dont on voit bien de jour en jour ce que ces forbans font de notre bon argent. D’ici à ce que leurs traders (pas fous du tout) fabriquent des « dérivés » avec l’Eco-PTZ, y a pas loin, je serais vous, je ferais gaffe…)

Ils permettent de financer non seulement les travaux d’amélioration énergétique, mais aussi les installations d’assainissement non collectif « écologiques ».

L’amendement Le Fur (du nom de M. Marc Le Fur, député qui l’a présenté), de la loi de finances 2009, adoptée en décembre 2008, étend en effet les prêts à taux zéro aux travaux de rénovation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC).

Rappelons pour les nouveaux lecteurs que nous vaudra cet affolant billet, qu’en France, l’ANC représente 5,2 millions de foyers et 13 millions de personnes…

(Comme ça fait un an que nous nous efforçons sans succès d’évangéliser nos amis de la « grande presse » à notre affaire, les dites 13 millions de personnes vont continuer de peser nib devant le dernier brushing de Carlita, quelle époque !)

Les travaux doivent être réalisés par un particulier pour équiper sa résidence principale, et il faut que les dispositifs installés « ne consomment pas d’énergie. »

L’Eco-PTZ pour l’assainissement est limité à 10 000 euros, sans conditions de ressources. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux ; la durée de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans.

Les gazettes se sont empressées de publier ce communiqué triomphant de la société Eparco :

« Leader français de l’assainissement compact, la Société Eparco se félicite de cette mesure qu’elle a appelée de ses vœux et qui est de nature à faciliter la mise aux normes du parc d’assainissement individuel, dont le contrôle par les collectivités doit être achevé au plus tard en 2012, ainsi que le développement d’un assainissement fiable et écologique non consommateur d’énergie, » souligne l’entreprise dans un communiqué de presse.

Deux de ses produits sont éligibles à l’Eco-PTZ : la fosse toutes eaux et le filtre compact.

« L’Eco-prêt à taux zéro apporte non seulement une aide financière à de très nombreux français en milieu rural, mais aussi un soutien à un secteur économique fragilisé par la baisse de la construction », poursuit la société.

Sont forts chez Eparco. Assainissement écologique ! Enfin, doivent avoir une bonne cave ! Sacré Jean Louis...

Citoyens et Spankeurs s’attaquent aux arrêtés en carafe (filtrante)

Il appert donc, eu égard au bordel ambiant, qui exaspère, à juste titre, des usagers de plus en plus nombreux mais qui n’est, hélas, pas prêt de s’arranger, que la tribu ANC, sous l’espèce d’usagers (facétieux), a décidé de prendre le mors aux dents, et de s’atteler à la rédaction de ces foutus arrêtés, que Mme Duclay nous avait pourtant ardemment présentés à Lons-le-Saulnier…

Voir aussi cette autre usagère qui s’énerve, sur Agoravox, et contre Monsanto qui veut interdire de cultiver son jardin (aux States, on respire - avec un masque), et contre son SPANC...

Pour revenir à nos fosses, en cette période révolutionnaire, on pourrait aussi, pourquoi pas, caresser l’idée de saisir les Préfets de l’état de « catastrophe naturelle » que constitue la gestion « Borléenne » de notre affaire ?

Mais venons en aux faits, et prenons d’abord connaissance de savoureux échanges entre nos amis du Spanc 29, qui éclairent parfaitement les fondements de notre « révolution »…

« Fred, je me pose la même question que toi.
Je ne suis pas Spankeur et donc pas coincé entre des élus frileux, des particuliers énervés, un législateur détenteur de la vérité toute puissante et des pseudo juristes du dimanche mais, je me pose aussi cette question.
Elle s’applique néanmoins à tous ceux qui sont concernés dans cette affaire, je pense.

La réponse est dans ta question, car ce n’est pas une question mais plutôt un constat.

Arrêtez-moi si je me trompe, mais la plupart des spankeurs sont issus d’emplois jeunes, ou contrats plus ou moins bancaux au départ, ça dénote de l’intérêt porté à la question de l’ANC en France, au départ.

Et puis, il a fallu s’y mettre, et les p’tits jeunes qui, entre temps, se sont pas mal usés sur le terrain, et ont acquis plus d’expérience que beaucoup de têtes pensantes de l’assainissement, sont devenus incontournables, car les plus compétents dans cette fourmilière.

Donc, ces mêmes p’tits jeunes (ce n’est pas du tout péjoratif), devraient être consultés pour assurer les bonnes pratiques de l’ANC, n’est ce pas !

Et ben, non !

Ca ne vous fout pas les boules, sérieusement à vous les SPANKEURS !

Ah et, au fait, la qualité des cours d’eau, elle s’est améliorée ces derniers temps ? »

Passionnante réponse d’un autre membre du forum :

"J’aime les chattes" ne veut pas dire la même chose pour un ami de la SPA que pour Rocco S…

JPEG - 10.1 ko
Ouh, les vilains !

(D’accord, c’est juste un extrait (bien-mal ?) choisi du long post qui suit, mais quand même ! Où l’on commence à mesurer les difficultés que va rencontrer le projet d’Observatoire de l’ANC de l’Onema, je les aurai pourtant prévenus !)

PNG - 179.8 ko
Les amis de la SPA et Rocco S.

« Alors moi, je viens comme ça flâner tranquillement dans mon jardin électronique, voir si mes graines d’échanges poussent bien, et là je tombe sur ton message, mon cher Fred, sorte de poils à gratter dans mon monde idyllique

Comment répondre ? C’est presque philosophique (ça y est le terme est lâché et 3 lecteurs sur 5 n’iront pas au bout de mon message). et je te livre mes réflexions toutes personnelles

Pour moi, il est plutôt sain et de bon augure d’avoir ce genre de forum, cela prouve que nous ne sommes pas dans une dictature ou dans un régime totalitaire, régime dans lesquels les lois sont bonnes puisqu’incontestables (par la force ou autre).

Cela devient effectivement dangereux lorsque l’on ne peut plus publiquement critiquer un texte, un livre, un film, un acte politique..., donc c’est plutôt rassurant pour tout le monde que je ne sois pas encore en prison pour avoir créé ce forum (et surtout pour ma femme...)

Ensuite, la loi est celle des hommes, donc imparfaite et temporelle, elle ne peut prévoir tous les cas et toutes les circonstances, c’est pourquoi elle est soumise à interprétation : la justice est rendue par des hommes, car le jugement ne peut être qu’humain, si nous considérions les lois parfaites, des machines pourraient rendre la justice (tu as tué , le code dit 25 ans, tu as 25 ans, tant pis si ça a sauvé 30 personnes).

J’en vois venir avec leurs gros sabots, il faut toutefois respecter les lois pour ne pas briser le contrat social, les Spanc (comme tout le monde), sont là pour appliquer, pas pour juger si la loi doit s’appliquer etc.

Je me suis déjà expliqué sur le sujet, je crois.

Les interprétations sont liées à la distorsion du message, la différence entre ce que l’auteur pense et ce que le lecteur reçoit (c’est flagrant dans ce forum même).

Lorsque je dis : j’ai une grosse voiture, certains vont penser que je roule en Audi A8 W12, d’autres en 4x4 type Hummer, d’autre en Scenic...(mais on s’en fout je roule en petite voiture de toutes façon), donc chacun "entend" suivant sa propre parole, les textes n’échappent pas à cela, l’esprit de la loi est donc aussi important que la loi, il n’est donc pas anormal d’en discourir.

Maintenant il y a ce qui s’appelle la lettre de la loi, c’est à dire les mots utilisés, leur place, leur sens technique ou vulgaire, nos débats retombent souvent sur un détail de texte ou de technique, mais ça cela vient de notre merveilleuse langue française qui peut donner plusieurs sens à un même mot suivant sa place dans la phrase ou son contexte.

Exemple : "J’aime les chattes" ne veut pas dire la même chose pour un ami de la SPA que pour Rocco S.

Pourtant les mots sont les mêmes et cette phrase serait complètement incongrue dans un texte juridique.

Alors parfois, moi le premier, je me prends pour un législateur ou pour un juge en interprétant les textes que l’on me sert.

Mais c’est aussi pour ça que tu es efficace ou en tout cas efficient (si, si), car en tant qu’homme (ou femme d’ailleurs), de l’art, tu te poses des questions (sinon tu ne viendrais pas sur les forums pour poser des questions à la con qui m’obligent à passer pour un rabat-joie pédant), tu cherches l’esprit et la lettre, une fois cerné (mais c’est pas facile des fois), il est plus facile de comprendre donc d’appliquer, et donc d’expliquer à celui qui ne cherche pas et aussi d’éviter le recours aux "hommes de loi" : tout le monde comprend le texte dans le même sens et n’a pas besoin de la justice pour "trancher" les interprétations.

Avec ce bagage, tu représentes celui qui sait, même si ton savoir est finalement de dire que le texte est "incompréhensible" ; il faut être un expert pour savoir que quelque chose est faux ou mal fait !

Au fait ceux "qui ne cherchent pas", généralement le particulier, ce qui n’a rien de péjoratif, ceux là ont leurs propres problèmes : est-ce que je m’occupe de savoir si les Lois de finances modifient le Cerfa 24b paragraphe 6, qui n’était pas déjà très clair ? Ou est-ce le Code du commerce me permet de solder ce type de produits sachant qu’il est en TVA réduite ? Est-ce qu’un établissement de 12 000 personnes doit avoir 40 portes de secours ou 42 ?

Moi non, je ne "cherche" pas ça, mais d’autres oui.

Alors effectivement, ce qui crée le malaise, c’est lorsque le texte est mal écrit (sujet à moult interprétations par la même personnes), que l’auteur ne comprend pas ce qu’il écrit (et que cela se voit), que les lecteurs ne savent pas pourquoi il est écrit (et écrit comme ça).

L’absence de finalité, de but ultime, est le pire, car un mauvais texte avec une cause noble, sera interprété dans le "bon sens", dans l’esprit du texte pour atteindre le but fixé. A contrario, un texte sans but est forcement mal rédigé...

Nous avons un exemple récent flagrant, le nouveau texte, chercher le but : faire entrer les µstep, ce sont les seules parties correctement rédigées, le reste, bon bin voilà quoi....

Heureusement, la circulaire nous comblera en nous expliquant les finalités subtiles de ne pas corriger les erreurs de l’ancien texte (l’esprit de la loi), et corrigera les termes inadéquats (la lettre de la loi).

Nous n’interpréterons plus le texte, mais la circulaire de celui-ci... Et bis repetita, tu disais un jour.

Ouf, j’ai fini, je ne sais pas si j’ai été clair ou si ma réaction est intéressante.

(Mais si, mais si – Note Eaux glacées).

« Ceci n’est que le fruit de mes réflexions et donc de mes interprétations personnelles (qui va trancher ?).

Je résume pour ceux qui ont survolé : vous êtes formidables car vous êtes sur ce forum dont le seul mérite est d’exister !

Pour Alter Ecoh, les petits jeunes issus de contrats bancals te saluent bien bas. »

Le projet d’arrêté « alternatif » pour régler (enfin) le boxon de l’ANC

Oyez, oyez, vous voici enfin récompensés d’avoir patienté, bon, ça valait le détour, voici donc une proposition d’arrêté alternatif, que les 5 millions de foyers français concernés sont fortement invités par eaux Glacées à faire leur, compléter, amender, et porter in fine, bien sur, sur les bancs de l’Assemblée.

Comme (le dirait Serge Moati de Ripostes), on me dit que "vous êtes de plus en plus en nombreux" à lire Eaux glacées, je ne doute pas une seconde que cette proposition va enflammer nos villes (un peu) et nos campagnes (beaucoup), et je prends donc l’engagement solennel de porter votre cahier de doléances à « Mes dates », à l’Onema, chez Jean-Louis « Houdini » Borloo, enfin où vous voulez, tout le plaisir sera pour moi…

Word - 88 ko
Le projet d’arrêté "alternatif"

Le dossier de l’ANC

A SONG

The Stranger song

Marc Laimé - eauxglacees.com