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SEDIF : un appel d’offres extra-ordinaire…

26 avril 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France a publié sur son site le 20 avril 2009 « L’avis d’appel public à la concurrence », qui fait suite à la procédure de choix du futur mode de gestion du plus important syndicat des eaux français et européen engagée il y a deux ans, et qui a déjà furieusement défrayé la chronique. Pour poursuivre, notre fameux appel d’offres international ne déroge donc pas à ce qui a précédé, avec une introduction des plus savoureuse…



Notre fameux appel d’offres international est en effet précédé d’une précision liminaire qui ne manque pas de sel. Compte tenu du caractère extravagant de la procédure qui l’a initiée, on découvrira avec le plus grand intérêt que cette annonce « utilise un formulaire applicable aux concessions de travaux publics », (compte tenu) « de l’absence de formulaire adapté au type de contrat envisagé »

Nos amis ne reculent décidément devant rien pour continuer de nous surprendre :

(…) « Le libellé de cet avis, qui porte la mention « concession de travaux », mérite une explication. (…)

(…) L’utilisation d’un formulaire applicable aux concessions de travaux publics pour procéder à la publication de cette annonce, s’explique par l’absence de formulaire adapté au type de contrat envisagé. En effet, les directives 2004 /17/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, et 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ne prévoient un régime spécifique que pour les concessions de travaux et non pour les concessions de service. »

Fort heureusement :

(…) « Le juge administratif a d’ailleurs considéré (TA de Nîmes, du 20 février 2008, req.0800316) que ce choix était parfaitement conforme à la règle de droit. »

Ah, et tant que nous y sommes, le syndicat justifie aussi, à posteriori, son refus de l’allotissement, vivement souhaité par Suez-Environnement. Un document dont la lecture après ce qui a précédé, est elle aussi pleine d’enseignements…

Et notamment la conclusion :

"(...) La baisse résultant d’une concurrence accrue qui serait due à la scission en trois appels à la concurrence devrait donc être d’au moins 7 % à 8 % pour que la scission soit globalement financièrement intéressante."

Comme le futur contrat va de toute manière entraîner une baisse de 10 à 15% par rapport aux coûts actuels, on voit ce que valent les grandes déclarations de la majorité actuelle du syndicat...

Bon, ceci étant on ne s’inquiète aucunement pour la suite, compte tenu des époustouflantes bonnes nouvelles qui n’auront pas manqué de réjouir nos amis de Veolia et Suez…

SEDIF : le dossier d’Eaux glacées

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The house of the rising sun

Marc Laimé - eauxglacees.com