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Avignon : bras de fer entre un collectif d’usagers, la municipalité et Veolia

20 avril 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Les luttes conduites aux quatre coins de la France par des collectifs d’usagers en faveur de la transparence du service public de l’eau et le retour en régie directe demandent une opiniâtreté certaine et une endurance à toute épreuve. En témoigne le bras de fer en cours entre le Collectif de l’eau et de l’Assainissement du Vaucluse et du Grand Avignon (qui regroupe 6 collectifs d’usagers), la présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, et maire d’Avignon, Mme Marie-Josée Roig (UMP), et Veolia, titulaire d’un contrat de DSP qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ici il s’agit d’un avenant au contrat de DSP en cours, par lequel la collectivité prendrait en charge des travaux de remplacement de branchements en plomb, qui doivent selon le contrat être pris en charge par Veolia. Un « cadeau de 6,5 millions d’euros ! Alors que le collectif des usagers de l’eau d’Avignon réussit à faire reconnaître que c’est bien Veolia qui doit débourser les 6,5 millions d’euros, le 1er Vice-Président du conseil communautaire n’en réussira pas moins à faire avaliser l’avenant inique par l’Assemblée délibérante, au motif que le budget de l’eau doit être « à l’équilibre ». Ce qui est factuellement faux depuis l’adoption de la LEMA du 30 décembre 2006. Cette affaire est malheureusement exemplaire de pratiques trop courantes qui éclairent d’un jour cru les déclarations de notre Cartel, qui ne cesse dans la période de clamer que la « transparence » règne sur les marchés de l’eau…



Lors d’un conseil communautaire tenu à la fin du mois de novembre 2009 Mme Roig évoque la prise en charge par la collectivité du remplacement des branchements en plomb sur le territoire du grand Avignon pour les 5 communes concernées.

Ceci sur la base d’un désormais très fameux Avenant n°8 au contrat d’Avignon... par qui le scandale est arrivé.

L’avenant n°8

Les 7 autres communes de l’agglomération sont quant à elles affiliées au syndicat Rhône-Ventoux/Durance-Ventoux/Synargue.

Au début du mois de janvier 2009, le collectif publie un tract, et alerte les conseillers municipaux d’Avignon et les conseillers communautaires du Grand Avignon pour signaler que c’est, contractuellement, aux sociétés fermières de prendre en charge ces remplacements.

Le recto du tract
Le verso du tract
Lettre aux conseillers communautaires
Lettre aux conseillers municipaux d’Avignon

Le collectif organise une conférence de presse le 15 janvier 2009.

Le communiqué de la conférence de presse

Le 27 janvier 2009 le Grand Avignon écrit au collectif, lui disant en substance qu’il n’a rien compris…

Le courrier du Grand Avignon au collectif (recto)
Le courrier du Grand Avignon au collectif (verso)

Le collectif riposte et rend sa réponse publique.

La réponse du collectif

Lors du Conseil Communautaire du 2 février 2009, Mme Roig, dans son intervention liminaire, relit mot à mot le courrier envoyé précédemment au collectif. Silence dans les rangs. Aucun des 90 conseillers communautaires ne réagit. C’est le contraire qui eût été étonnant…

Mais, surprise, le 6 février 2009 le Préfet, qui évite systématiquement de longue date de répondre aux courriers du collectif, lui fait tenir copie de la lettre qu’il a adressée à la Présidente du Conseil Communautaire.

La lettre du Préfet

S’ensuit une période d’accalmie... épistolaire. Le collectif organise une campagne de protestation, sous forme de lettres rédigées par ses adhérents qui interpellent conjointement Veolia et Mme Roig.

Ces lettres sont déposées par le collectif le 27 février 2009 au siège local de Veolia.

Le soir même, le directeur du Centre opérationnel Alpes-Provence de Veolia se fend d’un communiqué de presse qui vaut son pesant...d’or ou de plomb

Le communiqué de Veolia

Le collectif répond à ce communiqué et continue à récolter des lettres de protestation.

La réponse du collectif à Veolia

Nouveau Conseil Communautaire le 30 mars 2009.

 Acte 1 : Mme Roig, à qui le collectif a trasmis copie des lettres de protestation avant le début de la séance, consacre à nouveau son introduction au problème des branchements en plomb, pour dire que, toute réflexion faite, c’est bien à Veolia de prendre en charge le renouvellement des fameux branchements sur la commune d’Avignon, mais que cet âne de Préfet n’avait pas tous les éléments en main quand il affirmait que les renouvellements des branchements des autres communes concernées (Morières, Villeneuve/Les Angles) devaient être également pris en charge par les sociétés fermières.

 Acte 2 : On passe au vote du budget de l’eau. Un budget qui inclut la prise en charge des branchements d’Avignon. Le 1er Vice-Président du Conseil Communautaire explique doctement à la sage assemblée qu’il est impossible de ne pas voter le budget prévu (avant le renoncement de la prise en charge des branchements), puisque c’est un budget en équilibre, et qu’il n’est donc pas question de le... déséquilibrer. Et, comme d’habitude, la sage assemblée vote sagement et à l’unanimité, s’il vous plaît, un budget comprenant des dépenses auxquelles on dit renoncer !

(Note Eaux glacées : depuis l’adoption de la LEMA du 30 décembre 2006, les collectivités peuvent en fait voter un budget en excédent, afin de favoriser la programmation pluriannuelle des travaux. On voit donc combien les conseillers sont au fait de l’évolution réglementaire dans le domaine de l’eau. C’est peut-être au fond cette incompétence flagrante qui est la plus dramatique dans ce genre d’affaire…)

Ubu n’est pas mort, mais le recul "élastique" de Mme Roig, dont la position devenait intenable, ne convainc pas le collectif, qui va, bien entendu, continuer à se battre.

Contact :

Collectif de l’Eau et de l’Assainissement du Vaucluse et du Grand Avignon

7, impasse des Fleurs

84000 Avignon

Claude Lecouteux

claude.lecouteux@gmail.com

Marc Laimé - eauxglacees.com