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Pourquoi la facture d’eau est-elle plus chère en pavillon qu’en HLM ?

24 mars 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La question revient comme un serpent de mer et obscurcit singulièrement le débat récurrent sur le montant de la facture d’eau. Au point que contre-vérités et approximations finissent par rendre ledit débat quasiment impossible. Tentative (restons modestes !) d’éclaircissement.



Prenons un locataire d’un immeuble collectif.

Puis un résident (propriétaire ?) d’un logement, en pavillon ou en copropriété, titulaire d’un contrat individuel avec le distributeur, public ou privé.

Même si tous deux dépendent du même distributeur, et sont soumis aux mêmes contrats de DSP et au même règlement de service, le montant de leur facture d’eau ne sera pas identique…

Où réside la différence du prix de l’eau et tout d’abord quelle est-elle ?

- pour 20 m3 consommés ou estimés, le premier, locataire d’un immeuble collectif, a payé par exemple 3,84 € TTC le m3 (redevances diverses aux organismes publics comprises),

- pour 15 m3 consommés et non estimés, et pas forcément sur la même période, le second a payé 4,564 € le m3…

La différence est importante, et pourtant tous les deux sont abonnés au même service des eaux.

D’où provient donc la différence ?

Elle réside dans le fait qu’en matière de distribution d’eau potable, le tarif n’est pas le même pour les immeubles collectifs et les particuliers.

Le tarif défini par le règlement de service comprend en effet une « partie fixe », parfois dénommée « abonnement », qui avantage les immeubles collectifs.

Cette « partie fixe » englobe l’abonnement au service, la location de compteurs, voire la télérelève.

L’abonné individuel, titulaire d’un contrat individuel, sera automatiquement assujetti au règlement intégral de cette fameuse « partie fixe »…

A contrario, le locataire qui réside en habitat collectif ne paiera lui qu’une part infime de ladite « partie fixe ».

Car la facture générale de l’immeuble est répartie au prorata des volumes consommés par chaque résident à la même période que l’abonné individuel.

Dans ce cas, notre fameuse « partie fixe », unique puisque l’immeuble n’est titulaire que d’un seul contrat, fait donc l’objet d’une forme de péréquation entre tous les colocataires : la collectivité des locataires relevant d’un unique contrat, n’est donc assujettie au paiement que d’une partie, infime, de notre (maudite) « partie fixe ».

Plus généralement l’existence de cette fameuse « partie fixe » est dénoncée depuis très longtemps par les associations de consommateurs.

En effet, avant même d’avoir ouvert le robinet et consommé une seule goutte d’eau, le Rmiste devra payer la même partie fixe que le multimilliardaire, quelles que soient leurs consommations respectives.

En outre cette maudite « partie fixe » pénalise de surcroît ceux qui consomment le moins, puisque son montant relatif, rapporté au montant global de la facture, sera d’autant plus important que l’on consomme moins…

Le problème c’est que les collectivités sont tout aussi attachées que les distributeurs au maintien de la partie fixe : c’est cette partie de la facture qui permet d’autofinancer les services et d’investir dans les réseaux…

En la matière on note de surcroît des différences très importantes entre le montant de cette partie fixe d’un service à l’autre, et donc d’une ville à l’autre. L’usager pourra donc être d’autant plus pénalisé que la collectivité et/ou le distributeur auront décidé de fixer un montant de partie fixe élevé…

D’où il appert que le sempiternel débat sur le « prix de l’eau » est totalement biaisé par le fait qu’aucun usager n’est dans la même situation vis-à-vis de la partie fixe, qui varie donc considérablement selon qu’on réside en habitat collectif (sans être titulaire d’un contrat individuel), ou en habitat individuel (dans ce cas on est titulaire d’un contrat et assujetti « plein pot » à la partie fixe), selon que l’on consomme peu ou beaucoup (ce qui a un impact sur la valeur relative de la partie fixe sur le montant global de la facture), et enfin selon que l’on dépend d’une collectivité et/ou d’un distributeur qui auront décidé de fixer un montant de partie fixe plus ou moins élevé, au vu des prévisions d’investissement à réaliser par le service…

UN COMMENTAIRE

Notre ami Henri Smets me fait observer qu’il n’est pas d’accord avec notre raisonnement sur la partie fixe, bien que ce soit ce qui se dit généralement.

« La partie fixe n’est pas la partie qui finance les investisssements car les investissements sont aussi partiellement financés par la partie variable.

« La partie fixe est le droit d’accès au réseau (abonnement), qui est imposé à chacun, riche ou pauvre, petit ou gros consommateurs d’eau (pour une même taille de compteur), sans égard pour la capacité contributive.

« Ce droit d’accès n’existe pas pour l’essence à la pompe (malgré les gros investissements des pétroliers).

« Il serait beaucoup plus logique de répartir les frais fixes de l’eau au prorata des valeurs foncières, taxes d’habitation, ou taxes foncières.

« Cette solution est mise en oeuvre dans les pays sans compteur (Royaume Uni, Canada, Argentine, Pakistan, Nouvelle Zélande, Australie, Irlande, etc) .

« En France, pays avec compteur, il n’y a aucune raison de ne pas moduler la partie fixe avec le revenu, ou un équivalent bien que cela ne soit pas l’habitude et d’utiliser le compteur pour la partie variable. »

Nous en sommes partiellement d’accord, mais cet aspect du débat risque nous semble-t-il d’être supplanté à l’avenir par des interrogations sur la capacité des services à maintenir les financements nécessaires, sur la base des volumes consommés, qui diminuent structurellement.

Avec le retour d’une nouvelle péréquation facture-impôts, à laquelle songent les opérateurs, et pas seulement le matin en se rasant…

Marc Laimé - eauxglacees.com