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Appel pour une représentation démocratique dans les communautés d’agglomération
22 janvier 2009
par - eauxglacees.com
Un collectif de citoyens, d’opinions politiques très diverses, résidant dans les Hauts-de-Seine, ont lancé un appel dénonçant l’absence de représentation démocratique « plurielle » dans les communautés d’agglomération, dénonçant « un déni de démocratie auquel il faut mettre fin ».
L’appel a été ciblé sur les communautés d’agglomération parce qu’elles sont des intercommunalités particulièrement puissantes, et que l’absence de représentation plurielle y est « particulièrement choquante », si l’on se réfère, notamment, à l’article L5214-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le problème se pose à l’identique dans les communautés de communes.
Voir la pétition citoyenne sur www.democratie92.com, site « source » de l’appel.
L’affaire est d’importance puisque des conflits surgissent régulièrement au regard de la gestion de l’eau et de l’assainissement, qui sont désormais majoritairement du ressort des intercommunalités.
Nombre d’associations d’usagers déplorent en effet l’opacité du fonctionnement des « agglos », et la disparition de tout débat au sein des conseils municipaux qui leur ont transféré ces compétences.
A l’orée d’une année qui va être marquée par l’ouverture du « chantier » du « mille-feuilles territorial », cette initiative témoigne si besoin était que ce dossier très politique intéresse aussi les citoyens.
Plusieurs centaines d’élus, maires, conseillers municipaux, conseillers généraux ou régionaux, et des parlementaires, se sont déjà joints à cet appel, qui va être adressé à l’ensemble des groupes parlementaires
- eauxglacees.com