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Polémique sur la tarification sociale de l’eau

12 janvier 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Une vingtaine d’associations et d’ONG françaises se sont regroupées il y a deux ans, sous l’appellation de « Coalition Eau ». Une initiative qui faisait suite à la mobilisation de tous les acteurs français de l’eau, publics et privés, qui s’est développée lors du dernier Forum mondial de l’eau de Mexico. La « Coalition Eau » appelle aujourd’hui à une mobilisation en faveur d’une tarification sociale de l’eau en France, et vient de diffuser à cet effet un manifeste destiné aux collectivités locales. Mais l’initiative soulève déjà des critiques, émises notamment par des associations d’usagers qui pointent les ambiguïtés de la démarche. Polémique.



La « Coalition eau »* annonce regrouper 25 ONG françaises qui agissent dans le secteur de
l’eau et de l’assainissement, principalement dans les pays en voie de
développement.
Elle s’intéresse aussi aux usagers français les plus démunis qui
ont des difficultés pour payer leur facture d’eau et d’assainissement en
France :

« Le droit français laisse aux maires l’initiative juridique d’appliquer ou
pas une disposition légale de tarification sociale de l’eau et de
l’assainissement.
Il s’agit d’une aide similaire aux aides pour le fuel et le gaz.
Coalition eau a rédigé un projet de guide intitulé "De l’eau pour Tous /
Quelques propositions pour les Elus ».

« Nous désirons soumettre ce projet de texte à des élus pour avis. Auriez-vous l’amabilité de le transmettre à quelques élus de votre
connaissance qui seraient en mesure de le lire et de m’adresser leurs
remarques et suggestions d’ici au mercredi 4 Février2009 ?
Une fois enrichi des remarques de ces élus, le texte définitif sera publié
et diffusé aux maires de France par Coalition eau. »

PDF - 280.8 ko
L’appel de la Coalition Eau

* Coalition Eau est un groupement d’ONG mobilisées en France et à l’international pour l’accès de tous à l’eau et l’assainissement.
En sont membres : Acad, Action contre la Faim, Adede, Avsf, Ccfd, Crid, 4D,
East, Eau Vive, France Libertés, Green Cross France, Gred, Gret, Helen
Keller International, Hydraulique Sans Frontières, Ingénieurs Sans
Frontières, Initiative Développement, Les Amis de la Terre, Réseau Foi et
Justice Afrique Europe, Secours Catholique, Sherpa, Solidarité Eau Europe,
Toilettes du Monde, Triangle Génération Humanitaire, WWF.

Coalition Eau

c/o Eau Vive

4 rue Victor Beausse

93100 Montreuil

Tel : 01 41 58 50 54

www.coalition-eau.org


Contact :

Yves Richard

CCFD

(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
au nom de Coalition eau :

Port. : 06 83 28 87 36

La réaction de l’association S-Eau-S

"Réfléchir à la solidarité dans le domaine de l’eau en cette période de crise est essentiel. Le texte de la "Coalition eau" mérite donc qu’on s’y intéresse.

Je remarque cependant que la « Coalition eau » n’oublie pas que son objet initial (et sans doute principal) est la promotion de la loi Oudin-Santini qu’elle réussit à citer en conclusion de sa série de propositions. Laquelle loi, rappelons le, est présentée par son promoteur, André Santini, comme ayant pour objet l’ouverture de marchés aux entreprises françaises de l’eau.

Je constate aussi que les associations qui la constituent sont restées bien silencieuses au moment de l’élaboration de la récente loi sur l’eau. Elles avaient pourtant à cette occasion la possibilité de faire pression sur les élus et le gouvernement pour exiger une tarification sociale de l’eau

Par exemple en demandant la suppression de la part fixe qui est l’une des causes essentielles de surfacturation.

Ou encore en se mobilisant contre le décret autorisant les coupures d’eau et le fichage des familles en difficulté

On ne peut rejeter globalement la démarche qui consiste à rechercher la solidarité avec les familles les plus démunies. Les propositions inscrites dans le texte de la coalition invitent essentiellement à une solidarité entre consommateurs.

Il serait peut-être temps qu’on se rappelle que la solidarité passe d’abord par l’impôt, du moins quand il taxe réellement les plus riches au profit de l’ensemble de la collectivité.

Ce qui pose la question du principe de "l’eau paie l’eau" et du budget annexe de l’eau.

C’est à mon avis le débat que nous devons avoir : l’eau, service public indispensable, ne doit-elle pas être financée, en totalité ou de façon prépondérante, par l’impôt ?

Autre question : la nécessaire solidarité est-elle compatible avec une gestion privée de l’eau qui a pour objectif le bénéfice des actionnaires. Peut-on parler solidarité sans exiger un service totalement public de l’eau ?"

Les doutes de la CACE

"La solidarité dans l’accès à l’eau, pourquoi pas, mais de quelle solidarité parle-t-on, et au profit de qui ?

La CACE a toujours défendu le principe de la prise en compte des problèmes sociaux dans le cadre d’une solidarité financée par l’impôt, mais à condition que cette solidarité "imposée" ne profite pas aux prédateurs du privé.

Il faut évidemment, et pour cela, que tout cela se passe dans le cadre de gestions publiques en régie afin d’être certains que la solidarité ne devienne pas, elle-même, une source supplémentaire de profit pour les prédateurs bénéficiaires des délégations de service public au privé.

Mais au préalable, il est non moins indispensable que soient supprimées des tarifs toutes les clauses qui conduisent à faire payer l’eau moins chère à ceux qui en consomment donc en gaspillent le plus et on connaît les conditions à réaliser :

- suppression des parties fixes

- suppression des tranches dégressives

- suppression des conditions illégales appliquées aux collectivités.

La CACE n’est par contre pas favorable au service de l’eau financé par l’impôt si cela est effectué comme le sont actuellement les services publics financés par l’impôt et dans lesquels il est impossible de contrôler l’affectation réelle des sommes collectées.

Au contraire de l’impôt, la facture permet en effet de contester le prix facturé en fonction du service rendu jusque devant la Justice. Et cette possibilité est essentielle pour que l’usager puisse demander des compte aux gestionnaires du service public.

Je reviens aux "Fonds de Solidarité" de toute sorte déjà mis en place et à propos desquels il est très difficile d’obtenir les données comptables nécessaires à une analyse correcte de leur fonctionnement.

Au Grand Lyon, par exemple, les informations transmises aux usagers et leurs associations, laissent place à la confusion entre ce qui relèverait de la loi Oudin - Santini (déjà tout un programme) et de ce qui relève de la solidarité "locale" mise en place par les préfets.

Et comme, au Grand Lyon, l’ACER (membre de la CACE) conteste le principe même de la loi Oudin, il est difficile éclaircir l’imbroglio qui permet d’engager des sommes importantes prélevées sur les usagers, même s’il existerait une participation de Veolia (et pas de la SDEI ?) pour financer des projets pour lesquels on peut suspecter les prédateurs de récupérer leur mise en se faisant de la pub financée elle aussi par les usagers.

Ce que par ailleurs reconnaît le préambule de la loi Oudin, tel qu’il a été présenté par ineffable Santini comme un moyen de promouvoir la pénétration des prédateurs sur le marché des pays pauvres. Comme s’ils avaient encore besoin de cela pour les exploiter ?

Plusieurs recours gracieux ont été déposés par l’ACER contre les décisions du Grand Lyon en la matière.

Nous n’avons pas donné de suite au Tribunal administratif pour le moment mais on y pense. Avec l’aide probable de politiques ...

En conclusion, l’appel qui est à l’origine de cette mise au point nous semble au plus un coup d’épée dans l’eau, ou même un grand brassage d’air plein d’approximations et bourré d’erreurs, et par ailleurs plus destiné à promouvoir certaines associations signataires à la recherche de financement argumentés sur la misère, que d’actions réelles destinées à aider les plus défavorisés."

Lire aussi :

Pour un droit à l’eau effectif

Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 mars 2007

Droit à l’eau : le rôle des municipalités et des collectivités territoriales

Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 mars 2007

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juin 2007

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Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 janvier 2009

Marc Laimé - eauxglacees.com