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Bassin Seine Normandie : l’objectif de bon état des eaux reporté à 2027...
1er janvier 2009
par - eauxglacees.com
L’état français et tous les « acteurs de l’eau » affirmaient en chœur depuis plusieurs années que le déploiement de moyens considérables allait permettre de recouvrer un « bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau » à l’horizon 2015. De reculade en renoncement, cet objectif, martelé jusqu’à plus soif, vient d’être discrètement renvoyé à 2027, dans le meilleur des cas. Mais ce report va devoir désormais être justifié auprès des instances communautaires chargées de vérifier la mise en œuvre des objectifs assignés par la Directive-cadre sur l’eau d’octobre 2000...
Le bassin Seine-Normandie, le plus important des 6 bassins hydrographiques français, couvre un cinquième du territoire de l’Hexagone. Il compte 17,6 millions d’habitants, dont une majorité de Franciliens, et se caractérise par une présence importante d’industries et une vaste surface agricole.
L’estuaire de la Seine reçoit ainsi les rejets de 30 % de la population française, de 40 % de l’industrie nationale, sans compter les pollutions diffuses générées par environ 25 % de l’agriculture nationale (la Beauce). Le bassin s’étend sur plus de 600 kilomètres de côtes et compte plus de 70 000 kilomètres de cours d’eau.
Soixante pour cent de ses ressources en eau potable provient des nappes souterraines, le reste des fleuves et rivières. 4 800 points de captage d’eau potable produisent 1515 millions de mètres cubes par an. Les eaux usées de 16 millions d’habitants y sont traitées dans 2500 stations d’épuration (STEP).
De l’ambition au renoncement
C’est à partir de 2006 que le comité de bassin Seine-Normandie a commencé à élaborer un plan de gestion des eaux, afin de définir les futures orientations de la gestion de la ressource.
Après avoir consulté collectivités, agriculteurs, industriels et associations, le comité a élaboré un projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Ce document, qui vise à la mise en conformité avec les objectifs assignés par la directive cadre sur l’eau, a une réelle portée juridique. Il définit la politique de l’eau des années à venir, et devient la référence en matière d’aménagement du territoire.
L’objectif initialement arrêté par le SDAGE du bassin Seine-Normandie dans ce cadre était donc d’obtenir en 2015 un bon état écologique des deux tiers des cours d’eau et d’un tiers des eaux souterraines.
Ce bon état écologique de l’eau garantit la santé humaine et préserve la vie animale et végétale.
Mais pour le bon état de l’eau, il faudra encore attendre comme le soulignait le quotidien Ouest-France le 31 juillet 2008.
L’écueil du financement
Au fil de ses travaux, le comité de bassin a calculé que, pour atteindre un bon état de toutes les masses d’eau en 2015, un effort de 25 milliards d’euros sur 9 ans était nécessaire, soit près de 19 milliards d’euros sur la période 2010 – 2015, ce qui aurait représenté une augmentation des dépenses annuelles actuelles de 240 %.
Or, on sait que l’essentiel des redevances perçues avec la facture d’eau sont acquittées par les usagers domestiques, qui financent plus de 85% des politiques publiques de l’eau et de l’assainissement. Le comité de bassin a donc évidemment compris qu’il était inconcevable d’infliger pareille augmentation aux seuls usagers domestiques...
Comme la Directive-cadre autorise un report des délais et des objectifs moins ambitieux lorsque les bassins sont confrontés à des difficultés techniques ou à des « coûts disproportionnés », la suite était aisément prévisible...
Le SDAGE prévoit donc « un étalement des efforts sur une durée plus longue afin de s’adapter aux capacités de financement et de mobilisation des différents acteurs concernés. »
Le coût des mesures raisonnables a donc été estimé entre 9 et 10 milliards d’euros d’ici 2015 soit 1,6 milliards d’euros par an. Ce qui représente déjà une augmentation de 130 % des dépenses annuelles actuelles.
De ce fait, le SDAGE ne vise donc plus le bon état écologique de toutes les masses d’eau d’ici 2015, mais le bon état des deux tiers des cours d’eau et d’un tiers des eaux souterraines à cette date...
Au-delà, le SDAGE prévoit donc désormais d’atteindre cet état pour l’ensemble des masses d’eau à l’horizon 2027, date limite ultime fixée par l’Union européenne.
En outre, la majeure partie des efforts à conduire vont peser sur les collectivités locales.
Ainsi, 41 % du budget est destiné à la lutte contre la pollution des collectivités, qui ont engagé, et vont poursuivre, des travaux colossaux de mise en conformité vis-à-vis de la DERU 1991, dont le non-respect vaut à la France d’être déjà poursuivie par les instances communautaires...
On note donc pour parler clair que la non atteinte du bon état découle pour une part notable du laxisme généralisé qui a trop longtemps prévalu vis-à-vis de la DERU, et que la seule mise aux normes des STEP va donc engloutir 41% des budgets de 2007 à 2012 !
17 % du budget est affecté au traitement des eaux pluviales. On mesure donc l’impact financier croissant de la gestion des EP, que personne n’a eu le courage de financer à la hauteur des enjeux jusqu’à présent. Et ce n’est pas le projet de nouvelle taxe optionnelle, dont le décret d’application sera publié au début 2009 qui va régler quoi que ce soit, puisque les collectivités ne vont à l’évidence aucunement se précipiter pour annoncer à leurs administrés qu’ils vont devoir s’acquitter d’une nouvelle taxe !
28 % du budget est affecté à la lutte contre les pollutions d’origine agricole. Autre scandale qui perdure, puisque la profession agricole ne participe qu’à hauteur d’à peine 2% au financement des redevances, et que ce sont les usagers domestiques qui vont financer la lutte contre les pollutions diffuses...
9 % du budget enfin est affecté à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et des zones humides et 5 % à la lutte contre les pollutions industrielles. Ultime scandale puisque le lobbying des industriels a conduit à ce que leur participation est aujourd’hui bien inférieure à ce qu’elle était avant l’adoption de la LEMA du 30 décembre 2006 !
Huit mesures prioritaires
Le document décline un programme de mesures qui permettront de parvenir l’objectif assigné pour l’horizon 2015. Après une dernière consultation du public et des acteurs de l’eau, le comité devrait adopter le SDAGE d’ici fin 2009 afin de démarrer les actions au 1er janvier 2010.
La première mesure tend à diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques (rejets urbains, industries et élevages). Cela passe par l’amélioration des réseaux d’assainissement, le traitement des boues de station d’épuration et l’amélioration du fonctionnement naturel des cours d’eau. La maîtrise des rejets par temps de pluie est également au cœur de cette mesure. Il s’agit de renforcer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales par les collectivités.
Le deuxième point concerne l’agriculture et l’usage d’intrants mais aussi les pollutions d’origine domestiques (systèmes d’assainissement non collectifs) afin de réduire les pollutions diffuses des milieux aquatiques.
La réduction des flux de substances dangereuses est une priorité du SDAGE. 41 substances prioritaires devront être supprimées d’ici 2028, et 11 substances pertinentes repérées sur le bassin devront être réduites d’au moins 10 % d’ici 2015. Ces pollutions proviennent de l’industrie mais aussi des collectivités.
Le SDAGE entend aussi réduire, voire supprimer, les pollutions microbiologiques générées par les eaux usées ou mal épurées.
Les points de captage d’eau devront être protégés à travers la définition de zones de protection où les rejets seront réglementés.
La protection et la restauration des milieux aquatiques et humides constituent également un point clé. Il s’agit de préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques et d’aboutir à une gestion durable de ces milieux.
Même si le bassin n’est pas sujet à des déficits chroniques importants, le SDAGE définit aussi des actions afin de gérer la rareté de la ressource en eau et d’aboutir à un usage partagé et durable de cette ressource. Ce qui passe par la mise en œuvre d’une gestion collective au travers des structures de concertation, par la définition de volumes maximaux prélevables sur les masses d’eau mais aussi par l’amélioration de la gestion de crise lors des étiages (périodes de basses eaux).
Enfin le SDAGE tend à limiter et prévenir le risque d’inondation.
Lire aussi :
Eau : une grande consultation nationale qui ne servira à rien
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 avril 2008.
La politique de l’eau française agonise
Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er août 2008.
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