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Assainissement non collectif (49) : le nouvel arrêté retoqué par Bruxelles ?
3 novembre 2008
par - eauxglacees.com
Nouvelle douche froide pour tous les acteurs de l’ANC ! Le fameux nouvel arrêté fixant les prescriptions techniques des installations de moins de 20 EH, qui devait remplacer le fameux arrêté de 1996 est en difficulté à Bruxelles... Le Meeddat assurait à Lons-le-Saulnier en rendant publique sa version « définitive » du projet d’arrêté, que le feu vert des autorités communautaires, attendu pour le 3 novembre, permettrait ensuite sa promulgation dans les meilleurs délais. C’est raté, et c’est reparti pour un tour. Notre dossier gigogne vire décidément au cauchemar...
La Belgique et l’Allemagne ont émis nombre d’observations sur la proposition d’arrêté soumise aux autorités communautaires, comme l’atteste la mention de l’envoi d’un avis circonstancié par la Belgique et l’Allemagne.
Du coup la période de statu quo est prolongée, pour commencer, jusqu’au 2 février 2009...
A priori, la France va donc devoir sérieusement revoir sa copie, avant que le texte corrigé ne fasse l’objet d’une nouvelle notification pour une durée de trois mois !
Traduire que le débat sur les micro-steps va rebondir spectaculairement !
Dans le même temps la mise en place d’un nouveau protocole confié à l’AFSETT, et destiné à labelliser les filières innovantes, ne semble pas davantage près de voir le jour très rapidement, déjà parce que là aussi, « les caisses sont vides ».
Et quant au protocole lui-même, si l’on en croit l’appel d’offres qui sera clos le 15 novembre prochain, gageons que sa mise en œuvre va à nouveau susciter des polémiques à l’infini...
Y-a-t-il encore un pilote dans l’avion ? On finit par se le demander...
Le dossier de l’ANC :
Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.
- eauxglacees.com