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Assainissement non collectif (47) : le Meeddat rend publics les 3 projets d’arrêtés

21 octobre 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Comme il s’y était engagé, le ministère de l’Ecologie vient de publier les trois projets d’arrêtés présentés aux Assises nationales de l’ANC à Lons-le-Saulnier les 15 et 16 octobre 2008, dont le fameux arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations de moins de 20 EH, qui va remplacer l’arrêté de 1996... Le débat sur les filières innovantes ou alternatives ne va pas s’éteindre pour autant puisque la représentante du Meeddat, qui a reconnu que le ministère avait beaucoup tardé, et « mal communiqué », a également annoncé le lancement d’un nouveau protocole, ouvert à tous les acteurs de l’ANC, destiné notamment à « labelliser » les nouvelles filières...



A l’occasion des nombreux ateliers qui se déroulaient à Lons-le-Saulnier, la représentante du Meeddat a aussi déclaré qu’elle soutenait l’idée de voir des représentants de la société civile, soit des associations de consommateurs ou de défense de l’environnement, participer aux travaux des différentes instances de normalisation qui participent à l’élaboration des normes réputées encadrer le développement des nouvelles filières...

L’annonce semble anodine, elle répondait à une question que nous lui avons adressé, et nous espérons que les associations d’usagers répondront massivement à cette proposition, tant les processus de normalisation actuellement en vigueur en matière d’ANC font figure de cheval de Troie de toutes les dérives marchandes, préjudiciables aux usagers...

Les projets d’arrêtés

- Le premier fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC.

- Le second concerne la mission de contrôle de ces installations.

- Le troisième définit les modalités d’agrément des vidangeurs d’installation d’assainissement non collectif.

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

Marc Laimé - eauxglacees.com