Structure informelle, la communauté de l’eau potable de la région urbaine grenobloise a organisé le 13 décembre 2007, avec le concours de l’Office international de l’eau, une table ronde consacrée aux « indicateurs de performance », que toutes les collectivités qui exercent une compétence eau et/ou assainissement, vont désormais devoir renseigner systématiquement, avant de les transmettre à l’Onema, à dater du 1er janvier 2009. Cette journée d’étude a notamment permis de souligner les difficultés que vont éprouver les petites communes à s’acquitter de cette nouvelle contrainte.
Ainsi que le soulignait en introduction M. Jacques Tcheng, directeur de la Régie des eaux de Grenoble, l’évaluation des performances des services d’eau et d’assainissement s’est inscrite dans le paysage avec l’introduction du « Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement », institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, et le décret du 6 mai 1995.
Puis à dater des années 2000, plusieurs systèmes d’indicateurs de
performance vont être proposés, dans la lignée des travaux initiés au Cemagref par Mme Laëtitia Guérin-Schneider, qui s’était elle-même inspirée de la démarche pionnière de l’International Water Association, qui avait mis au point un référentiel comportant près de 200 indicateurs...
– Normes NF P 15901 à 4 proposées par l’AFNOR et expérimentées
sur plusieurs villes de l’Ouest en France ;
– Système d’indicateurs du FP2E (ex SPDE) ;
– Système d’indicateurs des DDAF ;
– Système d’indicateurs de l’IGD (Institut de Gestion Déléguée) ;
– Système d’indicateurs de la FNCCR expérimentés sur une vingtaine de collectivités dont les services sont gérés essentiellement en régie...
En 2005 ces travaux ont été analysés par une mission interministérielle associant l’IGE, le Conseil des Ponts et le Gref, et ont fait l’objet d’un rapport de synthèse et de propositions d’un « tronc commun » d’indicateurs.
Ce rapport a servi de base de réflexion au groupe de travail FNCCR/FP2E, qui a ensuite été chargé de définir un système d’indicateurs national.
Les nouvelles dispositions réglementaires
En application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de décembre 2006, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement devront donc à l’avenir comporter de nouveaux éléments.
L’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement et le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales évoquent notamment les indicateurs que doivent contenir les rapports des maires : rendement du réseau de distribution, taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable, taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente…
Une circulaire interministérielle n° 12/DE du 28 avril 2008 a ensuite précisé qu’en application de l’article D. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes de plus de 3500 habitants sont tenus de transmettre le rapport annuel aux préfets de département, et que le site « Eau dans la ville » donne des indications techniques pour mettre en œuvre ces indicateurs.
Enfin, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) est chargé de la mise en place d’un observatoire sur les services d’eau et d’assainissement.
« Ce système d’information s’appuie sur une consolidation nationale des indicateurs de performance afin d’offrir aux collectivités un outil de pilotage pour la gestion de leurs services et de répondre à une forte demande sociale de transparence », indique la circulaire.
La journée d’étude organisée en décembre dernier à Grenoble était donc particulièrement bienvenue, tant les collectivités locales concernées semblent éprouver des difficultés à intégrer le fait qu’elles devront obligatoirement utiliser ces nouveaux « outils » dès 2009...
Il est vrai, comme en témoigne le compte-rendu ci-après, que l’acclimatation des « IP » semble plutôt dans un premier temps risquer de soulever davantage de problèmes qu’elle n’est supposée en résoudre...
« (...) La complexité du découpage administratif des services d’eau dans le
département et l’existence de services de petite taille rendent difficile la mise en place et le calcul des IP. En effet, bien que chacun bénéficie d’une définition précise, il n’en demeure pas moins qu’elle présente toujours des incertitudes et est sujette à des interprétations différentes. Cela conduit à s’interroger sur les difficultés futures pour comparer les services entre eux. Il est à souligner que les définitions et les méthodes de calcul doivent rester stables dans le temps pour permettre les comparaisons inter-annuelles en interne et en externe des services AEP. »
La table-ronde du 13 décembre 2007
Une conférence européenne co-organisée par l’IWA et l’ASTEE
Pour mesurer pleinement les enjeux attachés au déploiement des « indicateurs de performance », on prendra utilement connaissance de la conférence européenne des services d’eau et d’assainissement intitulée « Relation client et participation citoyenne », qui se tiendra à Paris du 9 au 11 décembre 2008, à l’initiative de l’International Water Association et de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE).
« De nouvelles dispositions ont été introduites dans la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 dont le but est de favoriser l’information de l’usager du service d’eau potable et d’assainissement sur ces droits, ainsi que sur le prix et la qualité du service public.
« Dans le même temps, l’Union Européenne a lancé une réflexion sur les services d’intérêt économique général (SIEG), dont ceux de l’eau potable et d’assainissement, dans laquelle l’évaluation du service et la consultation du public apparaissent en première ligne.
Comment ces orientations sont-elles déclinées en France, en Europe et dans le Monde ?
Quelle est la situation et quels sont les moyens d’action dans les pays développés et dans les pays du Sud ? »
