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Régression générale des politiques publiques : le gouvernement accélère
13 juillet 2008
par - eauxglacees.com
Moins d’un mois après la tenue du 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s’est tenu le 11 juin 2008, M. François Fillon a précisé dans une circulaire datée du 7 juillet 2008, publiée au Journal officiel le 9 juillet 2008, les modalités de la nouvelle organisation départementale de l’Etat. La « verticale du pouvoir » poutinienne semble décidément inspirer les « réformateurs » ultra-libéraux au pouvoir dans l’hexagone.
La circulaire précise les principes que doit respecter cette réorganisation. Les services doivent être regroupés en un nombre très retreint de structures administratives. Une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux doit faciliter la recherche d’une mutualisation et d’une organisation optimale des implantations immobilières.
Pour ce qui relève du pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un « pouvoir d’évocation ».
L’administration départementale est radicalement restructurée, et s’articule autour de la préfecture, de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS), de la direction départementale des territoires (DDT), de l’inspection d’académie, de la direction départementale des finances publiques et des services chargés de la sécurité intérieure.
La direction départementale des territoires (DDT) regroupera la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ainsi que les services ou parties de services environnement des préfectures. Les unités territoriales des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), soit les anciennes subdivisions des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), dépendront de cette direction départementale des territoires « pour ce qui concerne l’activité qu’elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département ».
La circulaire souligne par ailleurs que la procédure de réorganisation se fera en trois phases. Tout d’abord, les préfets de département, sous la coordination des préfets de région, fixeront, entre autres, les priorités de service et l’organisation souhaitable.Ils auront ensuite à définir l’organigramme des services selon un calendrier précis, selon une instruction qui leur sera transmise fin décembre. Enfin, les nouvelles directions et organigrammes seront mis en œuvre durant l’année 2009, avec une application effective au 1er janvier 2010.
Les missions des préfectures de département demeurent la représentation et la permanence de l’Etat, l’exercice des fonctions régaliennes, tenant notamment au contrôle administratif et au respect des lois, le pilotage et la coordination des services déconcentrés, l’exercice des prérogatives de puissance publique, la sécurité intérieure et la sécurité civile, la réglementation générale des libertés publiques, la gestion de l’immigration et le fonctionnement de la démocratie locale.
Enfin les mutualisations doivent être développées. Elles porteront sur les achats, les « fonctions support » et les implantations immobilières.
Dans le silence assourdissant qui accompagne cette réforme radicale, l’UGFF CGT est bien seule à dénoncer dans une « Note à propos de la Circulaire Fillon » l’absence de concertation en amont et la prise de décisions de réorganisation autoritaires sans évaluation préalable :
« L’objectif central est d’opérer de toute force une restriction du champ d’interventions des services publics et la restructuration des outils publics, le tout au service des politiques libérales.
« L’administration publique devrait ainsi se résumer à un domaine « régalien » étroit : pilotage et contrôle des politiques publiques et une politique de cohésion sociale à minima, le reste étant renvoyé au libre jeu du marché et à la responsabilité individuelle.
« Ce conseil de modernisation a porté plus particulièrement sur l’administration territoriale de l’Etat et son organisation, point qui a également été débattu lors de la dernière réunion de la COMMOD (Commission de modernisation de services publics placée auprès du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat) réunie le 27 juin dernier.
Il s’agissait de traiter tout particulièrement de l’administration générale (500 000 agents concernés) parallèlement aux dispositions prises pour d’autres « blocs » : l’éducation (avec ses propres réformes en cours), les finances avec notamment la fusion DGI/CP), la défense (avec le plan de dégraissage annoncé) ou encore la Justice (avec la réforme de la carte judiciaire).
Parallèlement se débat une loi concernant les Partenariats Public-Privé (PPP). »
Lire :
Service public et RGPP : Note à propos de la Circulaire Fillon. CGT-UGFF.
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