Le Tribunal d’instance de Brest examine le jeudi 12 juin 2008 le recours introduit par un particulier à l’encontre de la Communauté de communes à laquelle l’oppose un lourd contentieux, dont l’issue ne sera pas sans incidence sur le dossier déjà conflictuel des modalités d’assujettissement des particuliers à la redevance que les collectivités peuvent désormais réglementairement percevoir, au titre des contrôles de conformité exercés sur les installations individuelles d’ANC. La lecture des conclusions déposées par la Communauté de communes attaquée ne laisse en effet aucunement augurer d’une pacification des relations déjà souvent houleuses entre Spanc et particuliers qui contestent leurs prérogatives.
Aucunement désireux de prendre parti dans cette ténébreuse affaire, surtout depuis qu’elle se règle à coup de fusil, nous n’en avons pas moins pris connaissance avec quelque incrédulité des conclusions déposées par la Communauté de communes. Si le fond se discute, c’est la forme qui nous semble poser problème. Loin de chercher l’apaisement la collectivité y va... à coup de canon. Aucune référence ici au regrettable incident qui a déjà émaillé notre affaire !
N’empêche, si les multiples contentieux déjà en cours et les innombrables à venir témoignent de pareilles crispations, notre feuilleton va encore durer des lustres.
Nous nous en remettons donc à la sagesse du tribunal, dont le jugement, s’il n’est pas de Salomon, ne contentera hélas vraisemblablement aucune des parties.
