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Assainissement non collectif (30) : mon petit SPANC à moi il est génial

8 juin 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Confrontée comme tant d’autres à l’éprouvante saga de l’ANC, une lectrice d’Eaux glacées nous livre ce témoignage édifiant. A croiser le déluge de déclarations officielles toutes plus rassurantes les unes que les autres avec les « réalités de terrain » on éprouve comme un malaise.



« Comme tout un chacun, les Spanc sont censés ne pas
ignorer la loi, mais ils n’ont pas tous une formation de juriste… Ils
doivent cependant faire respecter la loi sur l‘eau.

De plus en plus d‘associations d’usagers de SPANC voient le jour afin
de mieux connaître leurs droits face aux obligations qu’ont les
particuliers de mettre aux normes leur assainissement, aux obligations
d’entretien et de vidange, et au coût supplémentaire que représente la
redevance annuelle. Sans parler des appels d’offre pour les travaux
d’entretien et les travaux de réhabilitation ou d’installation et les
contrats attenants…

Ah ! Voir Naples et mourir !

Tous les SPANC ne se valent pas, et heureusement.

Mon petit SPANC à moi, il est génial.

Lors des réunions d’information le président informait le public
qu’il fallait se méfier des entreprises qui ne sont pas agréées.

Pour les vidanges toutes les entreprises sont agrées mais pour les
travaux le particulier devait se méfier et vérifier…

A ce jour, aucun agrément n’existe pour les entreprise de travaux…

Grâce aux entreprises choisies par le SPANC, les particuliers allaient bénéficier
d’une TVA à 5,5 %, du regroupement des chantiers et de prix modérés.

La TVA à 5,5 % c’est valable pour toute entreprise travaillant sur une maison de plus de deux ans, le regroupement des chantiers n’intéresse pas le particulier, et les prix seront effectivement à modérer avec les frais administratifs engendrés par les appels d’offre et la gestion des courriers, etc…

Le responsable du bureau d’études précisant qu’il fallait faire une distinction entre ce qui était dit et ce qui était écrit…

A ce propos, j’ai reçu le 29 avril un courrier auquel je devais répondre avant le 5 mai, pour informer le SPANC du choix de mon prestataire pour ce qui concerne l’entretien de mon ANC :

 1. adhérer à la convention d’entretien du SPANC ;

 2. m’inscrire en cas de besoin ponctuel ;

 3. sélection d’un autre prestataire.

Ce courrier est bien curieux car le prestataire choisi par le SPANC suite
à l’appel d’offres n’est pas encore connu. Car l’appel d’offres
n’était pas encore lancé à la date du 5 mai 2008...

Le prix de la prestation n‘est pas encore connu, mais selon le courrier ce tarif sera communiqué à qui en fera la demande à partir de mi-juillet…

Ce courrier est donc illégal au regard des dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information des consommateurs…

Je suis donc pleinement rassurée quant à l’impartialité et à la probité de tous les membres du SPANC.

En premier lieu le maire de ma commune et son premier adjoint, en charge de l’assainissement, mes ennemis jurés, contre lesquels j’ai du me battre pendant 3 ans pour installer mon ANC, en faisant intervenir le Préfet à trois reprises...

Sans oublier le responsable d’une entreprise locale qui installe des ANC, lui aussi membre du SPANC... »

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.

Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.

Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.

Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.

Assainissement non collectif (24) : les projets d’arrêtés

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.

Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.

Assainissement non collectif (26) : les positions de la CLCV et de l’AMF

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.

Assainissement non collectif (27) : l’action des usagers

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.

Assainissement non collectif (28) : les industriels français estiment que la France sera bientôt « exemplaire en Europe et dans le monde... »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 juin 2008.

Assainissement non collectif (29) : une enquête nationale avant les prochaines Assises de l’ANC

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

L’affaire des toilettes sèches tourne à l’inquiétant polar en Bretagne

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

Assainissement non collectif (30) : mon petit SPANC à moi il est génial

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

Marc Laimé - eauxglacees.com