Alors qu’un projet de loi actuellement en discussion vise à élargir les possibilités, pour la maîtrise d’ouvrage publique, d’utiliser la procédure du PPP (Partenariat-Public-Privé) pour réaliser tout équipement public, l’Ordre régional des architectes de Bretagne, après avoir déjà réuni le 19 mai dernier à Rennes près de 200 architectes et représentants de l’acte de bâtir autour de ce projet de loi d’extension des PPP, organise une conférence de presse le mercredi 4 juin à 10h00 à Rennes, et en appelle à une mobilisation nationale pour le retrait du projet de loi.
La loi sur les « contrats de partenariat » permet depuis 2004 à l’état et aux collectivités locales de déléguer au privé (principalement les majors du BTP) le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement public contre paiement d’un loyer.
L’extension de cette loi à l’ensemble de la commande publique, préparée à marches forcées depuis l’été 2007, constituerait, selon l’Ordre régional des architectes, « la fin de la maîtrise d’ouvrage publique telle que nous la connaissons depuis 1985, garante d’un minimum de transparence sur la gestion des deniers publics, inscrivant l’architecture comme art et mission d’intérêt public. »
L’analyse qu’a réalisé l’Ordre, qui regroupe une présentation juridique du projet de loi, accompagnée d’une revue de presse, représente une contribution remarquable à un débat dont on peut déplorer qu’il ne mobilise pas davantage, notamment, élus et collectivités locales, qui sont les cibles toutes désignées, et déjà trop souvent les complices, de cette nouvelle offensive des PPP, dont on peut légitimement craindre les ravages qui vont en découler dans les toutes prochaines années.
Le dossier PPP de l’Ordre régional des architectes de Bretagne
La conférence de presse organisée afin de présenter les enjeux de cette nouvelle loi pour l’avenir de notre cadre de vie, se tiendra le mercredi 4 juin 2008 à 10h00 à l’Ordre Régional des Architectes de Bretagne, 29, rue de la Chalotais à Rennes.
