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Protection des captages : l’Etat finance les pollueurs et pénalise les partisans du bio !

23 mai 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Dans un communiqué rendu public le 20 mai 2008, les organisations agricoles bretonnes engagées dans le développement d’une agriculture durable et de qualité et les associations de protection de la ressource en eau (La FRAB, FRCIVAM, le Réseau agriculture durable RAD, l’Adage, Cohérence, Eau et Rivière de Bretagne), jugent inacceptable les modalités d’application de l’indemnité compensatoire de contrainte environnementale, l’ICCE, (prévue par décret du 14 mai 2008), qui vise à protéger les zones de captages d’eau contre les excédents de nitrate.



« Au lieu d’encourager les éleveurs des bassins versants à transformer leur système pour une agriculture durable et de qualité, cette mesure favorise, une fois encore, les élevages industriels en leur octroyant des indemnités pharaoniques. Elle décourage les agriculteurs pratiquant déjà, ou qui souhaitent pratiquer, une agriculture respectueuse de l’environnement et de la ressource en eau !

Par exemple, avec l’ICCE un producteur industriel de porcs avec un excédent d’azote de 100 Unités/hectare touchera une indemnité de 495€/ha (la première année).

Un éleveur biologique de porcs avec un excédent de zéro (il atteint déjà le seuil autorisé de 140 unités d’azote/hectare) ne touchera qu’une indemnité de 60 euros par hectare.

L’aide étant calculée en fonction de l’excédent d’azote à compresser et non des choix de production plus ou moins polluants !

« L’indemnité favorise les pollueurs, simulacre de mesure pour l’eau en Bretagne ! »

Ce nouveau dispositif est bien en deçà de ce qui pouvait être attendu par les organisations agricoles durables et biologiques !

Il ne remet pas en question le chargement excédentaire en azote sur ces zones, qui est dû à des pratiques agricoles intensives et industrielles. Il n’encourage absolument pas le changement de système pour les agriculteurs présents sur ces bassins, et décourage même à passer à un mode de production durable ou biologique, qui engendrerait une chute du montant de l’indemnité compensatoire de contrainte environnementale, l’ICCE !

« L’ICCE est injuste, anti-pédagogique et ne représente qu’un pactole pour les pollueurs ! »

Une délégation de la Fédération régionale des agriculteurs biologiques de Bretagne, la FRAB, a rencontré, le vendredi 25 avril, le Directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt pour évoquer ces mesures, leur iniquité, leur inefficacité à apporter une réponse efficace à la pollution des sols et des rivières en Bretagne. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée.

Aujourd’hui, plusieurs zones d’ombres demeurent et non des moindres :

- Les agriculteurs biologiques ou les aspirants à la bio pourraient se voir interdire de bénéficier des mesures environnementales (MAE) type système herbager (SFEI) ou conversion à l’agriculture biologique sur ces territoires. En effet, l’ICCE étant obligatoire sur les bassins versants concernés, elle pourrait ne pas être cumulable avec les mesures agro-environnementales type : conversion à l’agriculture biologique (CAB) et maintien de l’agriculture biologique (MAB).

- Qu’adviendra t-il des excédents qui ne pourront plus être épandus ? Iront-ils polluer d’autres zones encore saines ? Ou les pouvoirs publics vont-ils enfin se décider à encourager l’évolution durable de la production agricole bretonne plutôt que le financement d’usines de traitement du lisier ? »

Lire :

Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales.

Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d’alimentation des captages.

Marc Laimé - eauxglacees.com