Retour au format normal
Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC
18 mai 2008
par - eauxglacees.com
Le Conseil général du Finistère revendique et affiche une forte mobilisation dans le domaine de l’ANC. Il s’est fixé pour objectifs d’éclairer les particuliers sur les bonnes pratiques en matière d’assainissement non collectif et de guider les collectivités dans leurs choix. La démarche se traduit notamment par la rédaction de guides pratiques. Et désormais par une Charte qui s’inscrit dans les objectifs de l’Agenda 21 départemental. L’exemple ne devrait pas manquer d’intéresser les usagers d’autres régions qui ne disposent pas d’une information aussi claire.
Dans le Finistère, près de 150 000 foyers sont équipés d’un assainissement non collectif. Depuis 2005, 95 services publics d’assainissement non collectifs (Spanc) ont été créés à travers le département pour vérifier l’état de tous ces équipements.
Apparemment, 15 % des installations seraient défectueuses, donc susceptibles de polluer.
En 2006, le conseil général a souhaité apporter une aide technique aux Spanc en initiant un projet de charte départemental s’inscrivant dans les objectifs de l’Agenda 21.
Cette Charte a été signée avec différents partenaires (installateurs, architectes, notaires, associations de protection de l’environnement...) et instaure, par exemple, la localisation de toute nouvelle construction, l’étude des sols, la signalisation des anomalies...
Le conseil général gérera, lui, un observatoire départemental de l’assainissement non collectif.
Autre domaine sur lequel le département souhaite prendre un peu la main, les choix des investissements des collectivités en matière d’assainissement collectif ou d’alimentation en eau potable.
A compter du 1er novembre 2008, il conditionnera ses aides (48 M€ ces huit dernières années) aux projets choisis.
« Les priorités seront évidemment la protection des ressources et une eau de meilleure qualité, explique Mme Chantal Simon-Guillou, vice-présidente. Jusqu’à présent, il n’y avait pas vraiment de cohérence sur la gestion de ces travaux dans le Finistère. Les maîtres d’oeuvre souhaitaient une règle du jeu ».
- La Charte de l’ANC du CG 29
Voir aussi la rubrique eau et assainissement du CG 29 :
Guide technique pour l’ANC.
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008
Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008
Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.
Assainissement non collectif (18) : le sondage !
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.
Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.
Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...
Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.
Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.
Assainissement non collectif (24) : les projets d’arrêtés
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
- eauxglacees.com
