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Gestion de l’eau (7) : la question démocratique

12 mai 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le service public local de l’eau est-il réellement démocratique ? Elus et usagers sont-ils en capacité d’exercer un contrôle sur un service public essentiel ? La majorité des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement sont aujourd’hui gérés au niveau des intercommunalités, dont le mode de fonctionnement induit une regrettable opacité. Par ailleurs ces mêmes intercommunalités échappent pour un grand nombre d’entre elles à l’obligation de création de Commissions consultatives des services publics locaux, qui permettent aux usagers d’exercer un contrôle citoyen sur les services publics. Ces évolutions soulignent l’urgence d’une véritable démocratisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement, qui semble malheureusement avoir plutôt régressé ces dernières années.



Ce texte s’inspire très largement des analyses conduites par la Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE), qui regroupe de très nombreuses associations d’usagers dans toute la France, et de l’expérience de l’animateur de l’Association des usagers d’eau du Rhône (ACER), Jean-Louis Linossier.

« Les services publics de production et de distribution d’eau potable, et de l’assainissement, sont des Spic (Service public à caractère industriel et commercial), qui peuvent être gérés par une commune, ou un EPCI auquel la commune a transféré la compétence correspondante.

L’EPCI est un Etablissement public de coopération intercommunal (l’intercommunalité) qui peut avoir compétence sur un ou plusieurs Spic.

Quels sont les documents auxquels élus et usagers peuvent se référer pour juger de la gestion de ces services publics locaux ?

Si la collectivité, ou l’EPCI, n’ont pas délégué ces services à un opérateur privé, et le gèrent donc en régie, hormis la gestion par le biais de sociétés d’économie mixte (SEM), qui demeure minoritaire puisqu’il n’existe qu’une dizaine de « SEM d’eau » en France, la collectivité doit rendre public chaque année le rapport dit « Barnier », qui est en fait, pour tous les services publics locaux, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Qui n’est d’ailleurs pas spécifique à l’eau potable ou à l’assainissement.

Dans le cas d’une gestion en régie, ce « rapport Barnier » est réalisé à partir des rapports établis par la régie elle-même, ainsi que du document nommé « compte administratif », et du « compte de gestion » dressé par la collectivité

Si le service a été délégué à un opérateur privé, (DSP), celui-ci doit fournir à la collectivité avant le 1er juin de chaque année le « Rapport technique et financier du délégataire ».

C’est à partir de ce rapport du délégataire remis le 1er juin que la commune établit ensuite à son tour, toujours en lien avec le compte administratif et le compte de gestion, notre fameux rapport « Barnier », avant le 30 juin de chaque année, le tout aux termes de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

En principe élus et usagers peuvent donc se référer à ces deux documents publics afin de vérifier la gestion des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement.

Un principe louable, qui s’avère toutefois en pratique pâtir de pratiques qui en pervertissent l’essence.

Ainsi les « rapports techniques et financiers du délégataire » sont-ils dressés à partir d’un modèle-type établi par la FP2E, le syndicat patronal créé par Veolia, Suez et Saur, qui ne permet pas véritablement de retracer la réalité économique et financière du contrat de délégation, comme en attestent tous les recours et procès engagés par des collectivités à l’encontre des trois groupes dominants du secteur.

Ensuite il arrive aussi trop fréquemment que le « rapport du maire » publié le 30 juin, soit purement et simplement un « copié-collé » proposant une synthèse expéditive du rapport du délégataire, quand ce n’est pas carrément celui-ci qui l’a établi...

Intercommunalité et démocratie

Le problème désormais, avec le transfert massif des compétences eau et assainissement à des structures intercommunales, réside, et dans l’opacité qu’ils génèrent, et dans la perte de compétence de l’échelon communal en ces matières. Sans compter l’obstacle supplémentaire qu’érige l’intercommunalité au contrôle citoyen de ces services publics locaux.

Dès qu’une commune transfère une compétence à une intercommunalité, en l’occurrence ici la compétence eau et/ou assainissement, cette commune et son conseil municipal perdent toute capacité de décider, et donc toute responsabilité directe sur cette compétence.

Le maire n’est donc plus responsable, ni juridiquement, ni pénalement, bien que 
ce maire et/ou tous autres conseillers délégués, désignés pour siéger dans les instances délibérantes de cette intercommunalité soient 
co-délibérants dans ladite instance.

Plus grave encore, les conseils municipaux des communes constitutives de l’intercommunalité ne débattent plus en leur sein au sujet des compétences transférées à l’intercommunalité, et les représentants qu’elles y envoient y vont sans mandat explicite de leur conseil municipal de départ, et ne rendent aucun compte de leurs participations aux débats et aux votes auxquels ils participent.

Combien de délégués ne prennent-ils ainsi superficiellement connaissance de dossiers qui comptent parfois des centaines de pages et des annexes techniques fournies que quelques minutes avant le vote ?

De ce fait les communes deviennent des « coquilles » vidées de leurs substances telles que l’eau, l’assainissement, les déchets (collecte et traitement), 
les transports urbains, les sports, les cimetières...

Elles ne règnent alors que sur l’aménagement des espaces publics (et encore pas tous), le service de l’état civil, quelques services d’entraide sociale...

En matière d’eau ou d’assainissement élus ou usagers de la commune qui a transféré sa compétence seront donc informés comme tous les usagers de l’intercommunalité, ni plus, ni moins ; c’est-à-dire pas du tout.

Les « rapports Barnier » sont évidemment consultables au siège de l’intercommunalité, mais pas automatiquement dans chaque commune de l’intercommunalité.

Ces rapports sont de plus d’intérêt minime si le service public est délégué car, dans ce cas de figure, le document indispensable est le rapport technique et financier du délégataire.

C’est déjà extrêmement grave pour la démocratie, mais il y a plus.

Quelle consultation des usagers ?

Une commune qui exerce directement les compétences eau et/ou assainissement doit constituer une Commission consultative des services publics locaux dès que sa population excède les 10 000 habitants.

Rien de tel pour les intercommunalités qui ne sont contraintes de se doter d’une CCSPL que si leur population excède les 50 000 habitants !

Lors de l’examen parlementaire de la LEMA, même les représentants de Veolia et de Suez, en l’espèce le Cercle français de l’eau, proposaient pourtant de l’abaisser à 20 000 habitants... Rien n’y a fait. Aujourd’hui un grand nombre d’intercommunalités de moins de 50 000 habitants, qui se sont vu massivement transférer les compétences eau et assainissement n’ont donc aucune obligation légale de consulter les usagers...

Le citoyen y perd donc énormément, et toutes les enquêtes témoignent qu’en matière d’eau et d’assainissement, la plupart des gens ne savent même pas qui est responsable du service public, ni qui l’exploite puisque seul un usager sur deux a vu la facture d’eau à l’origine de ce que son syndic ou son régisseur lui réclame.

Il y en a même qui croient que l’eau est 
gratuite ou qu’on les a oubliés et que dans ce cas mieux vaut faire le mort.
Ce qui, au passage, expliquerait pour eux les pertes...

Autre défaut induit : le décervelage. Car il est dès lors facile de propager des contre-vérités.

Ainsi de l’idée reçue selon laquelle les « voleurs », les « gaspilleurs » domestiques d’eau potable seraient 
responsables des pénuries, alors que la consommation d’eau domestique n’excède pas 8 % de la ressource mobilisée, y compris les plus de 30 % d’eau « perdus » dans les 
fuites des réseaux, contre 75 à 80 % pour l’agriculture et le reste pour 
l’industrie.

Ou de cette autre lapalissade selon laquelle « l’eau est rare », et qu’elle ne peut donc qu’être chère.

Et encore que l’eau du robinet n’est pas "bonne", et qu’il faut donc boire de l’eau en 
bouteilles, ou se faire installer des systèmes de purification, même s’ils 
sont vendus par des filiales des distributeurs qui doivent par contrat fournir de 
l’eau potable, et donc "bonne".

Et toujours, que ce sont les usagers domestiques qui, rejetant des eaux usées polluées, 
polluent de ce fait nappes et cours d’eau, alors que les usagers domestiques sont les seuls à dépolluer leur eau. Assertion d’autant plus fausse que ces 
eaux dépolluées ne sont jamais rejetées dans les nappes. Ce qui n’est en revanche pas le cas des agriculteurs, qui répandent leurs pesticides directement sur les sols, pesticides que les eaux de ruissellement envoient directement dans les nappes.

Croissance de l’intercommunalité aidant, on voit que la gestion démocratique du service public local de l’eau demeure donc largement un mythe. Et que là aussi tout est à refonder. »

Lire :

Décret no 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Gestion de l’eau :

Gestion de l’eau (1) : le réquisitoire de l’IFEN

Gestion de l’eau (2) : la vision de Veolia

Gestion de l’eau (3) : le cri d’alarme de Bernard Barraqué

Gestion de l’eau (4) : la tentation autarcique

Gestion de l’eau (5) : les pauvres et l’eau

Gestion de l’eau (6) : les Agences à bout de souffle ?

Gestion de l’eau (7) : la question démocratique

Marc Laimé - eauxglacees.com