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L’Europe attaque la France pour ses rejets d’eaux usées non conformes
17 mai 2023
par - eauxglacees.com
Utile rappel à l’heure ou fleurissent les projets de re-use...
La Commission européenne sommait depuis longtemps la France d’améliorer l’assainissement de ses eaux usées rejetées, elle ne l’a pas fait, la sanction est tombée en juin 2021 : « La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice d’un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ».
Cela fait plus de vingt ans que la France doit mettre en conformité son système d’assainissement. Elle devait le faire pour fin 2000. Faute d’avoir une collecte et un traitement des eaux usées suffisants dans toutes ses agglomérations de plus de 15.000 habitants, elle avait déjà écopé d’un avertissement en 2004, et la Cour de Justice avait constaté ses manquements en 2013. À l’époque il n’y avait pas eu d’amende, cette fois, la récidive pourrait être sanctionnée.
Le problème, aujourd’hui, se pose pour « plus de 100 agglomérations de plus de 2.000 habitants », a précisé la Commission. Les eaux usées collectées n’y sont pas assez traitées ou sont non conformes aux critères de la directive. De surcroît, quinze de ces agglomérations ne satisfont pas non plus aux exigences de protection des zones sensibles.
Dans celles-ci, les eaux usées devraient être davantage traitées avant rejet car elles « contiennent également des nutriments, tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé eutrophisation », rappelle Bruxelles.
Si la France est capable de conduire des expériences pilotes sophistiquées dans la réutilisation des eaux usées, elle est à la traîne pour l’assainissement de tous les jours. Le résultat d’un sous-investissement chronique.
Selon le rapport publié par la Commission en septembre 2020, l’Allemagne atteignait 100 % de conformité en 2016 pour la collecte et le traitement de ses eaux usées et le Royaume-Uni 96 %, contre seulement 85 % pour la France. Seul motif de consolation, l’Hexagone se classe encore loin devant l’Espagne et l’Italie, qui n’affichent respectivement que 78 % et 48 % de conformité.
En 2016, les États membres estimaient collectivement le total des investissements nécessaires pour garantir le respect de la directive à 229 milliards d’euros, dont 166 milliards d’euros de travaux dans les stations d’épuration et 63 milliards sur les systèmes de collecte.
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