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Loi NOTRe : une « mission flash » de l’Assemblée pour quoi faire ?
22 novembre 2022
par - eauxglacees.com
Dans un communiqué de presse du 20 octobre dernier deux députées annonçaient le lancement d’une « mission flash » pour évaluer « la gestion de l’eau par les collectivités territoriales ». Vaste programme, mais à quoi cela va-t-il servir ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée (Horizons) de la 9ème circonscription de Seine-Maritime annonçait donc que dans le cadre de ses fonctions de Secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, elle était nommée co-rapporteure, avec Mme Catherine Couturier (LFI) députée de la 1ère circonscription de la Vienne, de la mission flash nommée :
« Sept ans après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, quel bilan de l’exercice local des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ? »
« Cette mission transpartisane a pour objet de dresser un bilan de l’exercice de la compétence eau et assainissement par les intercommunalités, du rôle des structures permettant d’exercer ces compétences et de l’articulation avec les autres compétences relevant du cycle de l’eau.
Pour mener à bien cette mission, nous mobiliserons nos expériences communes d’élues locales et allons lancer des auditions d’élus, d’associations et de nombreux acteurs publics et privés pour réaliser un état des lieux complet et concret de la gestion de l’eau par les collectivités territoriales. »
Par définition, mission flash veut dire peu de moyens et rapport à rendre très vite…
Quand on connaît l’invraisemblable bordel généré par les quatre lois successives, votées pour calmer la fureur des élus, qui ont pratiquement vidé de son sens la loi NOTRe, bon courage, Mesdames…
- eauxglacees.com