Retour au format normal


Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

3 avril 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Solution miracle ? Les micro-stations n’en finissent pas de défrayer la chronique. Spankeurs et vendeurs de matériels s’écharpent joyeusement sur le sujet, y compris dans les forums d’Eaux glacées. D’où ce complément d’information sur un sujet devenu inépuisable et qui nous réserve à n’en pas douter quelques nouvelles joutes.



Certains particuliers commencent à découvrir qu’une micro-station celà s’entretient. Ce que certains vendeurs oublient semble-t-il trop souvent de dire. Et entretenir cela veut dire faire appel à un vidangeur, demain agréé par le Préfet et donc plus cher que l’agriculteur du coin, à moins de suivre les recommandations d’un vendeur de micro-step, dont nous tairons charitablement le nom, qui préconise d’enlever régulièrement des seaux de boues pour espacer les vidanges, les rosiers apprécieront ce traitement de faveur.

Un lecteur d’Eaux glacées, commerçant de son état, précisément route de Grasse à Vallauris, sur la Côte d’Azur, a évoqué à maintes reprises le sujet de la normalisation et de ses effets sur les micro-stations.

Sur ce sujet compliqué, Monsieur Ronce semble confondre un certain nombre de choses, sans compter qu’il se hasarde à des interprétations de son cru un rien rocambolesques.

Car si la normalisation autorise la commercialisation des produits, elle ne réglemente pas les ouvrages, qui peuvent de surcroît être constitués de plusieurs produits. La réglementation nationale peut donc parfaitement obliger, pour des raisons qui ne constituent pas une libre entrave à la concurrence, par exemple dans certains secteurs où le sol est adapté, à mettre en place certains types d’ouvrages, qui réinfiltrent dans le sol.

La réglementation nationale sur les ouvrages « autorisés » est d’ailleurs en cours de modification pour s’adapter à ces nouvelles contraintes européennes et s’ouvrira, dans certaines conditions, sur des techniques compactes et drainées, dont les micro-step.

Au-delà Monsieur Ronce soutenait que la réglementation française du 06-05-1996, le désormais fameux DTU 64-1, ne se préoccupait que des moyens mis en œuvre, sans se soucier des résultats.

Halte-là ! Une brochette d’amis éclairés nous font observer que les DTU ne sont pas des documents à valeur réglementaire, sauf si la réglementation le prévoit expressément, ce qui n’est pas le cas pour le DTU 64-1, réactualisé en mars 1997.

La réglementation française applicable actuellement est l’arrêté du 6 mai 1996.

La réglementation se préoccupe des résultats, preuve en est des dispositifs avec rejets de surface qui doivent respecter un minimum en DBO5 et MES, et peuvent être contrôlés par les SPANC, voire les autorités sanitaires (Maire, DDASS).

Concernant les dispositifs (tranchées et lit d’épandage, filtre à sable non drainé, tertre d’infiltration) avec infiltration dans le sol après traitement, l’état de la connaissance est suffisant pour confirmer leur efficacité lorsque qu’ils sont bien adaptés à la nature des sols.

Le législateur a considéré que le service rendu par ce type de traitement était suffisamment protecteur avec la barrière physique qu’offre le sol. Par ailleurs, la nature même de la technique rend très difficile la vérification des résultats épuratoires.

L’exigence d’une vérification pour les dispositifs traditionnels (qui infiltrent dans le sol) est d’ailleurs le fer de lance de (certains) industriels et grandes sociétés des eaux, car si ce point devenait réglementaire, il signerait l’arrêt de mort de ces techniques pourtant les moins chères et efficaces (cf. tranchées et lits d’épandage).

Il reviendrait à ne faire que des techniques drainées ou des procédés compacts pour la plupart, avec réinfiltration de surface (et vendre des prestations de service d’exploitation).

Le particulier ne serait pas forcément gagnant, l’environnement non plus.

Le « mieux » est d’avoir tout un panel disponible (techniques traditionnelles, drainées, compactes, végétalisées) mais avec des garde-fous pour trouver un équilibre : coût investissement et fonctionnement / faisabilité technique / salubrité publique et protection de l’environnement...

Bien, et l’Afnor, dont Monsieur Ronce nous rappelait qu’elle avait en octobre 2005 francisé la norme européenne en NF EN 12566-3 ?

Ladite norme NF EN 12566 comprend 5 parties. La partie 3 (-3) citée ci-dessus, ne concerne que les stations d’épuration, et non pas la bimbeloterie de notre ami... Tsss, tssss...

Monsieur Ronce poursuivait en alléguant que ce texte sera entériné d’office en juillet 2008. Et qu’il stipule que toutes les lois ou normes nationales en contradiction avec cette norme deviendront de facto obsolètes, au plus tard en juillet 2008.

Pas de problème : l’arrêté du 6 mai 1996 aura à cette date été remplacé par un nouvel arrêté, dont la dernière mouture vient d’ailleurs tout juste d’être diffusée pour avis le 25 mars 2008.

Et d’ajouter (M. Ronce), que cette norme différencie très précisément :

- 1. les filières anaérobies (fosses septiques toutes eaux) considérées comme système de pré-traitement avec obligation de traitement arrière des matières liquéfiées sur filtre sable, pouzzolane ou zéolithe, vertical, drainé et étanche avec obligation de pouvoir contrôler la qualité de l’effluent rejeté.

OK, mais où est le problème ? Il y a toujours eu une obligation de traitement derrière les fosses, au moins depuis la circulaire du 22 juin 1925, le problème c’était des contrôles insuffisants. Avec les SPANC, le problème devrait être résolu progressivement.

« Sans certitude de résultats bonjour les dégâts », poursuivait M. Ronce.

Pas plus ni moins qu’avec les micro-step, voir ainsi les tests réalisés par Véolia sur différents dispositifs, dont des micro-steps.

« A ce jour, plus de 4 000 000 de fosses sceptiques toutes eaux polluent notre pays. La France paye chaque jour à Bruxelles 28 500 € de pénalité », poursuivait le même.

Allégation non fondée. Seules une partie des fosses ne disposent pas de système de traitement derrière (cf contrôle des SPANC). Quant aux 28 500 euros de pénalités journalières, inconnues au bataillon.

- 2. les filières aérobies (toutes les micro-stations de traitement individuel des eaux usées) y sont reconnues comme systèmes de traitement direct pouvant rejeter un effluent propre : MES.

Personne ne dit le contraire, mais pour l’instant elles ne sont autorisées que comme pré-traitement. A moins d’appeler à la désobéissance civile, la loi c’est la loi.

On est d’accord sur le « pouvant ».

Note : Un site internet spécialisé, dédié aux britanniques résidant en France, et qui se propose de leur y faciliter la vie, a rendu compte de notre saga de l’ANC. Au-delà de l’anecdote le trait illustre bien que l’ANC mue en phénomène de société, ce dont les medias traditionnels semblent dans l’incapacité de rendre compte...

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.

Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.

Marc Laimé - eauxglacees.com