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La Cour des comptes lance une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte

6 septembre 2022

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Après la "plateforme citoyenne", voici la plateforme pour lanceurs d’alerte. La Cour des comptes a mis en en ligne mardi un site destiné à recueillir des signalements, a annoncé son premier président Pierre Moscovici.



"La Cour des comptes veut s’ouvrir davantage aux lanceurs d’alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues, qui peuvent être sanctionnées", a expliqué à Paris l’ancien ministre des Finances, invité à s’exprimer lundi devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Gestion de marchés publics, subventions, rémunérations, conflits d’intérêt : "sur notre champ de compétences, les lanceurs d’alerte" pourront signaler anonymement des situations "irrégulières" susceptibles de donner lieu à des contrôles des magistrats financiers, a-t-il détaillé.

Cette nouvelle plateforme s’inscrit dans le cadre du plan "Juridictions financières 2025", impulsé par Pierre Moscovici, qui vise à ouvrir davantage aux citoyens l’institution de la rue Cambon et les Chambres régionales des comptes (CRC).

Au printemps dernier, la Cour avait ainsi ouvert une plateforme permettant aux citoyens de suggérer des politiques publiques qui méritent selon eux d’être contrôlées par l’institution.

Six thèmes de travail (recours par l’Etat aux cabinets de conseil, fraude fiscale des particuliers, entre autres) ont été retenus par les magistrats financiers, qui ambitionnent de publier les six rapports dédiés au cours de l’année 2023.

Lundi, Pierre Moscovici a aussi affiché son ambition de faire de la Cour "une maison plus agile et plus rapide".

En fonction depuis juin 2020, le premier président veut ramener les délais de production de rapports de dix-sept à huit mois d’ici à 2025.

Il a enfin insisté sur l’importance de la collaboration entre la Cour et les CRC.

"Le national et le local, ce sont les deux faces d’une même médaille. Notre programme (de travail, NDLR) est un programme intégré, à tel point que notre rapport public 2023 portera sur la décentralisation", a annoncé Pierre Moscovici.

Publié d’ordinaire en février, ce rapport annuel "sera le premier totalement coproduit par la Cour et les CRC", s’est-il félicité.

Avec AFP.

 La plate forme de signalement :

https://signalement.ccomptes.fr/entreprises

Marc Laimé - eauxglacees.com