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Les « simplifications administratives » contre l’environnement

19 avril 2022

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Dans son rapport annuel publié le 11 avril, l’Autorité environnementale fustige les simplifications administratives de façade et les « conservatismes »



« Les modifications du droit français de l’environnement, au prétexte de « simplifier » les processus administratifs, ont multiplié les cas dérogatoires au droit commun, augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires », dénonce l’autorité en préambule de son rapport annuel, publié le 11 avril.

Ces modifications « conduisent à appauvrir l’analyse environnementale, l’information et la participation du public et paradoxalement à accroître les risques procéduraux ».

L’AE dénonce par ailleurs les « conservatismes » et autres « intérêts économiques » qui constituent des « freins conduisant à l’immobilisme », alors même que l’urgence écologique devrait, selon elle, inciter les promoteurs à revoir complètement la philosophie des projets.

« Les mêmes financements, les mêmes projets qui auront, pour la plupart d’entre eux, des conséquences irréversibles sur une ou plusieurs dizaines d’années sont invariablement présentés », poursuit l’organisme, qui « note souvent des décalages importants entre les ambitions environnementales affichées par certains projets et le contenu des dossiers ».

- Le rapport 2021 de l’AE :

https://www.cgedd.developpement-dur...

Marc Laimé - eauxglacees.com