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DCE : la France en échec

18 avril 2022

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La France n’atteindra pas les objectifs de la directive européenne sur l’eau (DCE) d’ici à 2027, selon l’Autorité environnementale.



L’AE l’écrit dans son rapport annuel, publié le 11 avril, sur la base des dossiers de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), transposition en droit français des plans prévus par la directive-cadre sur l’eau pour la période 2022 – 2027. :

https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ra2021-ae-v6_cle7d4d87.pdf

« Aucun projet de Sdage [sur les onze qui ont fait l’objet d’un avis en 2021, Ndlr] ne prévoit l’atteinte du bon état des masses d’eau en totalité en 2027, à l’exception du Sdage de Corse », résume l’autorité pour qui « les ambitions restent modestes et les progrès prévus par rapport au précédent Sdage [...] limités ».

La législation, adoptée en 2000, prévoyait d’atteindre un « bon état des eaux » pour l’ensemble des masses d’eau en 2015 et au plus tard en 2027.

En décembre 2021, la Commission européenne plaidait pour une « accélération » dans les plus brefs délais des politiques menées par les États membres dans ce domaine, faute de quoi nombre d’entre eux risquent de rater la cible de 2027.

Marc Laimé - eauxglacees.com