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Eau, agriculture, pesticides et alimentation : la France en échec

19 avril 2022

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Echouant depuis des lustres à combattre, faute de volonté politique, les pollutions diffuses d’origine agricole, la France doit se résoudre à modifier d’urgence une partie de sa réglementation, et adopter provisoirement les normes sanitaires allemandes, relatives à la présence de pesticides dans l’eau potable…



Comme dix-huit autres États de l’Union, la France a reçu les observations critiques de la Commission européenne sur son plan stratégique élaboré dans le cadre de la nouvelle PAC. L’exécutif européen relève un manque d’ambition environnementale :

https://www.actu-environnement.com/...

Chaque année, l’Union européenne, par le biais de l’Efsa, et le ministère de l’Agriculture chiffrent publiquement le taux de pesticides dans l’alimentation. Cette transparence apparente se heurte cependant à la complexité de l’échantillonnage :

https://www.actu-environnement.com/...

État d’urgence…

Quelque 10 millions d’habitants pourraient être alimentés par une eau non conforme. Avec des conséquences sanitaires difficiles à anticiper pour certaines substances. Plusieurs solutions de gestion sont envisagées, inspirées de l’exemple allemand.

Comment savoir s’il faut restreindre l’usage de l’eau potable en cas de pollution aux pesticides ? En se basant sur la valeur sanitaire maximale des substances présentes.Et que faire si cet élément clef pour la décision n’a pas encore été évalué ? Pour répondre à cette épineuse question, la Direction générale de la santé (DGS) a sollicité le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

Fin décembre 2020, une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) a établi, en effet, une nouvelle approche pour harmoniser la sélection des substances à rechercher. Cette modification des polluants sous surveillance a entraîné le basculement vers des non-conformités – pour la limite de qualité – d’un certain nombre de captages d’eau potable.

Ce seuil est toutefois uniquement réglementaire et n’a pas de fondements toxicologiques : il correspond à la limite de détection des méthodes d’analyses existantes lors de l’élaboration des règles (la directive européenne sur la qualité des eaux de 1998). En complément, des valeurs sanitaires maximales ont donc été progressivement déterminées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). En tout, près de 200 substances actives ou métabolites de pesticides disposeraient aujourd’hui de cette référence, mais pas toutes.

Concernant les dépassements observés aujourd’hui, la DGS se veut rassurante : ils seraient « a priori, sans risque pour la santé car les concentrations sont inférieures aux valeurs sanitaires maximales lorsqu’elles existent », estime-t-elle. Mais le bât blesse pour dix molécules problématiques.

En raison d’un manque de connaissances – notamment des valeurs toxicologiques de référence (VTR) –, elles attendent toujours leur seuil sanitaire.

Ce qui complique pour les services l’arbitrage concernant la gestion de l’eau potable. « Au regard de l’état des lieux et de la présence de molécules ne disposant pas encore de valeur sanitaire – notamment NOA métolachlore, métabolites de la chloridazone, R471811 du chlorothalonil –, une restriction des usages de l’eau pourrait être prononcée sur le seul principe de précaution pour plusieurs millions d’habitants, posant de graves difficultés d’alimentation en eau potable en France, sans que cela ne soit justifié sur le plan sanitaire », pointe la DGS.

Pour aider à la décision, en attendant, elle propose quatre options, qu’elle soumet à l’avis du Haut Conseil de la santé publique. Ce dernier en a exclu deux « ne reposant pas sur une démarche scientifique suffisamment rigoureuse » qui, pour un métabolite de pesticide, se baserait sur la valeur sanitaire ou la valeur toxicologique de référence de la molécule mère avec un facteur de sécurité.

Il a, en revanche, validé la proposition de retenir les valeurs sanitaires établies par l’Agence fédérale de l’environnement (UBA) en Allemagne. « Une stratégie de gestion a été mise en place par l’Allemagne pour les molécules non réglementées et de toxicité non ou peu documentée, telles que les métabolites de pesticide, a expliqué la DGS. Cette méthodologie permet de définir des valeurs sanitaires indicatives, en fonction de la structure chimique (notamment si elle est en faveur d’une génotoxicité potentielle) ou de seuils de préoccupation toxicologique. »

Le Haut Conseil de la santé publique a également retenu l’idée d’utiliser pendant la période durant laquelle les valeurs sanitaires ne sont pas disponibles pour les substances d’intérêt, une valeur sanitaire provisoire (VSP). Il recommande pour cela de structurer rapidement, et dans une vision à long terme, une entité nationale. Celle-ci établira des VSP « dans un délai défini par la tutelle et rendu compatible, après un examen rapide et exhaustif des éléments disponibles dans la littérature et auprès d’agences internationales ».

Cette structure pourrait être intégrée à l’Anses, mais elle devra être dotée de moyens supplémentaires, selon le HCSP. Elle devra évaluer rapidement la méthode développée par l’UBA dans l’optique d’une harmonisation à l’échelle européenne.

« Une politique active et urgente doit être mise en œuvre pour réduire la contamination des ressources par les pesticides, considérant que la connaissance développée sur les contaminations par une partie de leurs métabolites, dont certains sont très polaires, montre que les actions curatives traditionnelles mises en œuvre dans les filières de traitement sont peu ou pas efficaces », a néanmoins souligné le HCSP.

Marc Laimé - eauxglacees.com