Municipales (34) : La FNCCR, Nîmes, Le Sedif et Que Choisir, Saint-Etienne, Paris, la Roche-sur-Yon, Rennes, Neufchâteau et Cabourg, l’eau anime toujours la campagne électorale
L’irruption de la question de l’eau dans le cadre de la campagne des municipales continue à témoigner de l’intérêt qu’elle suscite, à l’heure où la polémique sur le « pouvoir d’achat » figure au cœur du débat politique national. L’ensemble des citoyen(ne)s et des collectifs mobilisés vont aussi désormais devoir réfléchir à « l’après municipales »...
Comme l’ensemble des quotidiens, Les Echos suivent assidûment la campagne des municipales. Dans le cadre d’une série intitulée « Quelles sont les marges de manœuvre des maires ? », le studio TV des Echos propose, en video, un entretien de 12 minutes consacré à la gestion de l’eau, durant lequel M. Michel Desmars, chef du service de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), évoque longuement le prix, la qualité du service, les mérites comparés de la gestion en régie et de la délégation, la concurrence... Témoignage de plus, si besoin était, que la question de l’eau a bel et bien percé durant la campagne.
Par ailleurs, dans un très intéressant article initialement publié sur le site Agoravox le 28 janvier dernier, puis repris le 3 février 2008 sur le site de son auteur, Michel Frontère, cadre de collectivités territoriales, ce dernier éclaire la difficulté de « remunicipaliser » la gestion de l’eau, en prenant l’exemple de la ville de Nîmes.
L’analyse est particulièrement éclairante sur les difficultés sans fin que provoque le développement de l’intercommunalité en matière de gestion de l’eau. Du moins pour ce qui concerne un éventuel changement de mode de gestion, eu égard à la complexité suscitée par la dévolution de compétences à une communauté d’agglomération, instance dont les décisions pèchent trop souvent d’un déficit démocratique consubstantiel à son essence même.
C’est dire, si l’on sait que l’intercommunalité est désormais le niveau auquel s’exerce majoritairement l’exercice des compétences eau et assainissement, un mouvement qui va continuer à s’accroître, à quel point cet éclairage mérite d’être médité par tous les tenants d’une republicisation de l’eau :
« A l’occasion de la campagne des élections municipales à Nîmes, une liste d’extrême gauche propose le retour au service public de la gestion de l’eau potable.
Il faut donc rappeler qu’à Nîmes, comme d’ailleurs dans beaucoup de villes de France, la compétence en matière de gestion du service de l’eau et de l’assainissement, et donc les contrats de délégation y afférents, est dévolue à la communauté d’agglomération, en l’occurrence « Nîmes Métropole ».
En effet, la gestion du service public de l’adduction d’eau potable a été prise en charge en janvier 2002 par la communauté d’agglomération issue de la loi du 12 juillet 1999, loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; l’assainissement a suivi en janvier 2005.
Notons que ces deux compétences étaient optionnelles (traduire : non obligatoires) au moment de la création de la communauté d’agglomération.
Le conseil municipal de Nîmes ne peut donc pas délibérer pour dénoncer le contrat qui lie la ville de Nîmes à la Saur, fermier du service.
Une délibération en ce sens - elle ne pourrait être qu’un vœu pieu - serait censurée par le préfet du Gard eu égard à l’incompétence juridique du conseil municipal de Nîmes. En effet : « Dès lors qu’une communauté d’agglomération se dote d’une compétence, toutes les communes qui la constituent sont, de ce simple fait, dessaisies de cette compétence. » (...)
Quand le Sedif « dialogue » avec l’UFC-Que Choisir
Dans un communiqué en date du 6 février 2008, le Sedif annonçait qu’il « dialogue avec l’UFC-Que Choisir. »
Tant sur le fond que dans la forme la démarche est loin d’être anodine.
Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France et son président, M. André Santini, actuel secrétaire d’Etat à la fonction publique, étaient depuis deux ans la cible privilégiée des enquêtes sur le prix de l’eau de l’association de consommateurs, qui ont déclenché une véritable tempête.
Témoignage du réel rapport de forces construit par Que Choisir, le Sedif semble désormais faire patte de velours, après avoir voué aux gémonies ses contempteurs :
« Conscient de ses forces, mais aussi des domaines dans lesquels il doit progresser, le SEDIF a rappelé ses efforts reconnus en matière de lisibilité de ses comptes et de sa gestion, efforts qu’il entend naturellement poursuivre. »
Tout aussi intéressant, et révélateur des grandes manœuvres qui se trament autour de l’eau et de l’assainissement en région parisienne, un sujet explosif et très politique, le Syndicat contre attaque habilement en posant à l’institution responsable qui affiche désormais d’importantes préoccupations liées à la nécessité de remettre à plat la gouvernance de l’eau en Ile-de-France... Moult rebondissements en vue qui ne devraient pas manquer de piquant :
« La discussion a également porté sur le thème de la mutualisation des moyens de production en Ile-de- France, sujet sur lequel le Sedif réfléchit depuis plusieurs années, afin notamment de faire face à la baisse structurelle des consommations que constatent tous les services d’eau, sans réduire le haut niveau de sécurité d’alimentation existant, et ainsi maîtriser le prix de l’eau. »
Comprendre, nous y reviendrons, que le Sedif, lui, « réfléchit », depuis plusieurs années, un message qui n’a rien de subliminal, directement adressé à M. Bertrand Delanoë et Mme Anne le Strat, actuelle P-DG d’Eau de Paris...
Au-delà de l’échange de noms d’oiseaux entre candidats, grand classique du genre dans une ville dont le maire sortant semble avoir une conception particulièrement autoritaire de sa fonction, l’hebdomadaire revient sur la question de l’eau dans une ville où elle avait défrayé la chronique dans les années 90. Malheureusement, ça ne s’est guère arrangé depuis lors :
« Facture d’eau toujours trop salée. A 4,32 euros le mètre cube, l’eau, à Saint-Etienne, est l’une des plus chères de France. Pas étonnant, donc, que les opposants à Michel Thiollière aient fait de ce sujet l’un des thèmes phares de leur campagne. « Le maire est trop faible avec la Stéphanoise des eaux », estime Maurice Vincent (PS), qui promet que, s’il est élu, le contrat sera renégocié. « Nous étudierons aussi l’hypothèse d’un retour de la gestion de l’eau en régie municipale. » De manière générale, le candidat socialiste entend revoir toutes les délégations de service public. Gilles Artigues, lui, s’il ne se prononce pas sur le prix de l’eau, promet un audit général des comptes « pour diminuer les factures des usagers ». Face à ces attaques, Michel Thiollière se veut serein : « La gestion de l’eau a été déléguée en 1994 pour donner des marges de manoeuvre financières à la ville. Lorsque je suis devenu maire, j’ai demandé une expertise judiciaire afin de fixer le montant du mètre cube. Ce n’est pas moi qui l’ai inventé ! On ne peut pas à la fois se préoccuper d’environnement et refuser d’en payer le prix. » Une station d’épuration de 90 millions d’euros est effectivement en cours de construction, ce qui n’empêchera pas Michel Thiollière de reparler de ses tarifs à la Stéphanoise des eaux lorsque le contrat arrivera à échéance, au cours de 2008. Sans grand espoir de voir la facture vraiment baisser. »
A la Roche-sur-Yon, Veolia règne sans partage depuis 71 ans...
A La Roche-sur-Yon la délégation du service public de l’eau a été confiée à la Compagnie Générale des Eaux (aujourd’hui Véolia) en... 1936 ! Rente de situation qui arrive à échéance en juin 2009.
Le prix de l’eau potable est l’un des plus élevé de France pour une ville moyenne : 1,83 € H.T. le mètre cube.
Le maire a fait réaliser depuis deux ans une étude sur la gestion de Véolia par le cabinet Beture Cerec. Cette étude est terminée mais la mairie refuse de nous communiquer le rapport à l’association « La facture d’eau est imbuvable », ô combien bien nommée, mobilisée depuis des années sur le dossier.
Les usagers savent pourtant pertinemment que les ouvrages sont en mauvais état. Pour donner le temps au délégataire d’effectuer les réparations, le contrat a été prolongé d’un an. Ainsi le contrat de concession de l’eau se traduit aujourd’hui par un monopole de vente d’eau pendant 72 ans, des marges exorbitantes et un entretien des équipements défectueux.
En ce qui concerne l’assainissement, un contrat d’affermage de 30 ans a été signé, toujours avec la Compagnie Générale des Eaux. Il arrive à échéance en juin 2009.
Depuis plusieurs années le maire n’a pas augmenté le prix de la part communale de l’assainissement en finançant les travaux courants par des emprunts trois fois supérieurs à la surtaxe payée par les usagers.
Il peut ainsi annoncer une facture d’eau dans sa ville un peu plus élevée que la moyenne en France.
Mais après les élections, quand il faudra moderniser la station d’épuration, voire la reconstruire, le budget risque d’être obéré par les emprunts d’aujourd’hui.
Sur les cinq listes qui concourent aux élections, deux se sont prononcées clairement pour un retour à une gestion publique de l’eau, l’une de gauche et l’autre du Nouveau Centre.
La liste du maire socialiste hésite encore, son choix ne sera dévoilé qu’après les élections...
A Rennes, les Verts tapent du poing sur la table
A Rennes, les Verts sont toujours plus déterminés à y voir plus clair sur l’eau.
Dans un communiqué de presse en date du lundi 25 février 2008, les Verts ont tenu à exprimer leur ras le bol sur la gestion de l’eau à Rennes. Ils assurent "se réserver le droit d’engager une procédure afin de solliciter une expertise judiciaire sur le vrai bilan comptable de Véolia / CGE (ex-Vivendi) concernant la gestion de l’eau à Rennes".
Les Verts assurent avoir en main la preuve : " que 12 % de frais facturés par Véolia sont émis sans justification comptable : 900 000 euros annuels payés par les rennais(es) et non justifiés. Véolia fait payer la « participation de ses salariés » et son « impôt sur les sociétés » aux citoyens rennais(es). Retient sur le règlement de chaque usager des frais forfaitaires de contentieux et de recouvrement, même quand les foyers règlent leur facture"
Et de taper sur la table :
"Au vu de la gravité de la situation, Les Verts se réservent le droit d’engager une procédure afin de solliciter une expertise judiciaire sur le vrai bilan comptable de cette multinationale, a l’instar de ce qui a été réalisé par d’autres communes, telle que Bordeaux qui vient de se faire rembourser 233 millions d’euros, surfacturés aux usagers de l’eau, pour la période de 1996 à 2005.
"Les Verts ont convaincu Bertrand Delanoë de mettre un terme au contrat avec Veolia et de revenir à une gestion publique de l’eau à Paris. A Rennes, Les Verts sont plus que jamais décidés à poursuivre la bataille pour que le prix payé par l’usager et citoyen corresponde enfin à la valeur réelle du service qu’il reçoit".
Polémique entre les maires de Neufchâteau et Cabourg
Et toujours le 25 février 2008, c’est Jacques Drapier, maire de Neufchateau, engagé dans un véritable bras de fer avec Veolia, qu’il a bouté hors de sa commune, qui adresse une lettre ouverte à M. Henriet, maire sortant de Cabourg.
Alors que la gestion de l’eau à Cabourg suscite d’importants remous, le maire sortant de la bourgade normande, récemment mis en cause à l’instar de ses prédécesseurs par un collectif d’usagers, a réagi dans un tract électoral en insinuant qu’une rupture unilatérale du contrat, comme cela s’est produit à Neufchateau à l’initiative de la ville, conférerait automatiquement à Veolia des indemnités de rupture catastrophiques pour les finances communales...
Pour Neufchateau, Jacques Drapier a donc remis les pendules à l’heure, démontrant, preuves à l’appui que la rupture unilatérale du contrat a en fait été des plus bénéfique pour les usagers néo-castriens, même si à l’issue des différentes procédures en cours la ville devait finalement indemniser Veolia. Ce qui pour l’heure n’est pas acquis puisque la ville vient de faire appel d’une décision récemment rendue en première instance par le Tribunal administratif, la condamnant à indemniser Veolia à hauteur de 1,7 millions d’euros.
L’exemple de Neufchâteau alimentant la campagne des municipales de Cabourg, ces élections sont décidément étonnantes.
