Retour au format normal


Projet de loi 3DS : le monstre du Loch Ness replonge au fond du lac

8 septembre 2021

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Au lendemain même du « Macron show » de Marseille, le gouvernement annonçait le renvoi, peut-être au mois de décembre ( ?) du projet de loi dit « 3DS », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » , ex « 4D », véritable serpent de mer de l’action publique locale, dont le sort, plus qu’incertain, illustre jusqu’à la caricature le pas de deux de la Macronie avec les élus locaux, tout au long d’un quinquennat qui s’achève comme il aura commencé, par une incompréhension totale entre les tenants de la « start-up nation" et les élus locaux…



Maintes fois repoussé, reporté, retardé, finalement adopté par le Sénat le 21 juillet dernier, le texte – que le gouvernement avait décidé d’examiner en urgence, (une seule navette et une CMP conclusive) -, devait être examiné par l’Assemblée nationale dès la rentrée. Ce ne sera pas le cas.

7 projets de loi et 9 propositions de loi sont déjà au menu des deux sessions extraordinaires qui vont se dérouler en septembre : la première aura pour unique objet l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

Puis, à partir du 20 septembre, commencera une deuxième session extraordinaire, qui durera jusqu’à la reprise de la session ordinaire, le 2 octobre.

Avec au menu le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure contenant nombre de dispositions qui concernent directement les collectivités. Ce texte reprend une partie des mesures prévues dans la loi Sécurité globale mais rejetées par le Conseil constitutionnel.

Ou le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ».

On sait en outre que la période octobre-décembre est, en général, presque pleinement consacrée à l’examen de la loi de finances. Restera-t-il du temps pour examiner le très volumineux texte issu du Sénat (84 articles et 200 pages), puis d’organiser une commission mixte paritaire, en tenant compte de la trêve des fêtes de fin d’année et du fait que, élection présidentielle oblige, les travaux du Parlement s’arrêteront en février ?

D’une manière générale le projet de loi sorti du Sénat, véritable catalogue de La Redoute, dézingue hardiment la vision macronienne de l’action publique locale, et clame ouvertement : "Tout le pouvoir aux élus". On peut donc comprendre que cela ne plaise pas...

Reste qu’à examiner, pour ce qui nous concerne, les dispositions afférentes à la gestion de l’eau on constatera que le Sénat s’est ingénié, à nouveau, à tenter de détricoter tout ce que les gouvernements Hollande, puis Macron, ont mis en œuvre depuis la loi NOTRe, honnie par la Haute assemblée.

Non sans y ajouter quelques facéties, comme l’idée de faire financer les EPTB, non plus par les collectivités, mais par la fiscalité locale, et donc le contribuable (comme pour la Gemapi...), contribuable à qui l’on ne cesse de seriner en mentant outrageusement, toutes chapelles politiques confondues, que les « impôts baissent »…

Quand on sait que près des deux tiers des com-com ont repoussé au 1er janvier 2026, les transferts de compétence prévus par la loi NOTRe, et que nombre de syndicats, censés disparaître, ont gaillardement survécu, la « rationalisation » tant proclamée n’est pas encore pour demain…

PDF - 70.6 ko
EAU, 3DS, Sénat, 21-07-21 -.
PDF - 941.3 ko
Projet de loi 3DS, Sénat, 21-07-21 -.

Marc Laimé - eauxglacees.com