Diffusé auprès des professionnels concernés le 1er février 2008, le projet d’arrêté « fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC », devant remplacer le célèbre arrêté précédent du 6 mai 1996 a suscité un tollé général au sein des Spanc. La réunion de « concertation » organisée dans la précipitation par le Medad et le ministère de la Santé le 8 février n’aura pas réellement contribué à apaiser les tensions, si l’on en croit les propositions de modification ensuite rendues publiques par la FNCCR. Notre affaire tient décidément de plus en plus du « ni fait ni à faire », comme le soulignait le récent rapport parlementaire rendu public dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la LEMA.
A la lecture du projet d’arrêté, les spankeurs se déchaînent :
« Illisible, aucune cohérence, contraintes énormes et irréalistes !
« Déjà que l’on ne pouvait pas faire grand chose, là on peut encore moins en faire. Je me demande qui sont les personnes qui pondent ces trucs, ils ne sont jamais allés sur le terrain je pense.
« C’est pas clair, trop simplifié, des oublis, beaucoup de bonnes choses par rapport au dernier projet que j’ai vu (octobre ou novembre par là) ont disparu. Ca se voit qu’ils ne vont pas sur le terrain... Dans mon secteur, (sol globalement pourri pour l’ANC), beaucoup de fossés, pas beaucoup de réseau pluvial et pas forcément de rivière ou ruisseau pour récupérer les eaux. Stipuler que le rejet doit se faire dans le sol (impossible dans 99.9 % des cas), sinon dans un cours d’eau permanent, signifie que 80% des permis vont être refusés. M’enfin tant pis, on a assez de logements en France ...
« Je pense qu’il est temps de demander à Carla de nous écrire une chanson pour exprimer notre désespoir et notre malaise, interprétée par Barbelivien et sponsorisée par TF1... Nico Ier entendra, peut être alors, notre cri de douleur !
Le projet d’arrêté du 1er février 2008
Deux jours plus tard, la FNCCR diffuse le mel ci-après auprès de son réseau, lançant un appel à commentaires, qui doivent être recueillis en deux ou trois jours avant la réunion organisée par le Medad et le ministère de la Santé dès le 8 février…
C’est dire le sérieux avec lequel est organisée une « concertation » sur un sujet qui défraie la chronique depuis des années :
« A l’attention de MM. et Mmes les Responsables des SPANC. Je vous prie de trouver ci-joint ce projet d’arrêté élaboré conjointement par les services du ministère de la santé et du ministère de l’écologie. Notre Fédération est conviée à participer à une réunion de concertation organisée par les deux ministères le vendredi 8 février. Le document venant seulement de nous être transmis ce matin-même, nous ne disposons donc que d’un délai très court pour formuler un avis. J’espère qu’il vous sera possible d’étudier le projet d’arrêté rapidement, et de me transmettre vos remarques pour jeudi 7 février, 17 heures au plus tard. Je vous en remercie par avance, je reste à votre disposition. M. X Chef du service de l’eau de la FNCCR. »
Les propositions de modifications qu’elle rendra publiques le 12 février 2008 attestent bien dès lors, si besoin était, à quel point le dossier appelle d’urgence une remise à plat générale… Il ne semble pas qu’on en prenne encore le chemin. Ca promet pour la suite…
Les propositions de modification de la FNCCR du 12 février 2008
