Retour au format normal
La FNCCR et l’AMF contestent la réforme des redevances
16 juillet 2021
par - eauxglacees.com
Après la récente alerte d’Amorce, la FNCCR et l’AMF critiquent à leur tour le projet de réforme des redevances des agences de l’eau.
Pour Régis Taine, qui nous a apporté les précisions ci-après : « Même si la FNCCR n’est pas non plus favorable à cette réforme, les choses sont un peu plus compliquées que cela (le communiqué d’Amorce que nous avons relayé).
En particulier, il n’est pas vrai de dire que « les » collectivités vont y perdre : en fait, il y aurait :
– des « gagnants », principalement les ruraux (pour peu que leur service ne soit pas trop mauvais, et en particulier les usagers ANC ;
– des « perdants » donc plutôt :
– les urbains, a fortiori si service pas des plus performants ;
– les industriels non redevables directs (tout au moins ceux qui consomment plus de 6000m3/an qui perdraient le « privilège » de n’être assujettis à la redevance pollution domestique qu’à concurrence de 6 000 m3/an) et ceux qui déversent leurs EU directement dans les STEU sans transiter par le réseau public de collecte des EU (et ne sont pas assujettis à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte alors qu’ils se trouveraient assujettis à la redevance « solidarité »)"
Pour plus d’info : https://www.fnccr.asso.fr/article/29537/
Lire aussi :
– Redevances des agences de l’eau, une réforme contestée par les associations d’élus
Blog Landot avocats, 16 juillet 2021.
- eauxglacees.com