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La Cour européenne des droits de l’homme conforte l’intérêt à agir en justice des associations environnementales agréées
8 août 2021
par - eauxglacees.com
Nous relayons l’excellent blog du cabinet d’avocats Landot, qui a publié cette information importante s’agissant de l’intérêt à agir des APNE.
Au cas d’espèce, des APNE françaises avaient saisi la CEDH, déplorant des atteintes de leur droit à l’information dans le célèbre dossier de l’enfouissement de déchets nucléaires, dans le cadre du projet Cigeo à Bure.
Quoique n’imputant à la France aucune violation de ce droit au cas d’espèce, la CEDH n’en impose pas moins à l’occasion une conception large de l’intérêt à agir en justice des associations environnementales agrées.
Commentaire du blog Landot : « Autrement dit les juges français devront à l’avenir avoir une vision plus large de l’intérêt à agir des associations environnementales agrées... Ceci dit, la position de la Cour d’appel en cause dans cette affaire pouvait déjà sembler sévère au regard, déjà, des critères français... »
Voir le communiqué de la Cour :
Arrêt association BURESTOP 55 et autres c. France - Associations de protection de l’environnement opposées au projet de centre de stockage de produits radioactifs sur le site de Bure
https://blog.landot-avocats.net/wp-...
Voir CEDH, ch. 1, 1er juillet 2021, Association BURESTOP 55 et autres c. France, requêtes nos 56176/18, 56189/18, 56232/18, 56236/18, 56241/18, 56247/18
https://hudoc.echr.coe.int/eng#%7B%...[%22001-210768%22]%7D
- eauxglacees.com