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Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

22 février 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Au fil des réponses ministérielles aux innombrables questions que leur adressent des élus au sujet de l’ANC, les aides au financement promises à maintes reprises depuis des années aux particuliers qui doivent notamment engager des travaux de réhabilitation apparaissent de plus en plus clairement comme des « promesses n’engageant que ceux qui les reçoivent », comme en attestent ces énièmes précisions publiée par le Journal officiel le 5 février 2008.



Nous avons souligné à dessein les « peuvent bénéficier », « conditions d’attribution », « éventuelles subventions », « le plus adapté possible », qui traduisent bien l’amère réalité. Là aussi « les caisses sont vides »…

« Les propriétaires disposant d’une installation d’ANC régulièrement installée ne sont pas soumis aux redevances perçues pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte.

(Un ménage consommant 120 mètres cubes et raccordé paie chaque année en moyenne près de 200 euros à ce titre).

Ils n’ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance, dont le coût peut parfois approcher celui d’une installation d’ANC.

En cas de non-conformité de son installation d’ANC, le propriétaire devra procéder aux travaux prescrits par le compte rendu du procès-verbal de contrôle à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans.

Le coût de ces travaux peut parfois atteindre plusieurs milliers d’euros.

Il y a lieu de rappeler tout d’abord que les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation et de réhabilitation peuvent bénéficier des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution. En outre, ces travaux sont soumis au taux réduit de TVA (5,5 %).

Lorsque la commune aura choisi de proposer de prendre en charge la réalisation ou la réhabilitation, comme la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) le permet, les propriétaires souhaitant confier la réalisation ou la réhabilitation de leurs installations d’ANC à la collectivité s’acquitteront d’une redevance correspondant au service rendu et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité par les agences de l’eau et les conseils généraux.

Le montant de la redevance restant à la charge des propriétaires s’en trouvera ainsi réduit et son remboursement étalé dans le temps.

Afin d’alléger le coût pour le propriétaire, le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a donné pour instruction aux agences de l’eau d’apporter le soutien financier le plus adapté possible aux collectivités concernées.

Par ailleurs, à l’occasion du vote de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le Parlement a largement débattu sur la possibilité de dispositions fiscales incitatives pour financer l’ANC. Cependant, s’agissant d’une obligation légale, les amendements proposant une telle aide n’ont pas été retenus. »

Source : JO du 05-02-2008, page 1003.

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.

Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008

Marc Laimé - eauxglacees.com