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Assainissement non collectif (18) : le sondage !

20 février 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Il fallait s’y attendre, nous y sommes. Nouveau marché, big business à l’horizon. Eparco, entreprise spécialisée dans la mise au point de filières de traitement, dégaine son sondage TNS-Sofres. Après les « petits producteurs privés » qui viennent de tâcler Veolia et Suez, la « tendance » se confirme… Rien de neuf sous le soleil, mais quelques indications sur la réception du tsunami ANC par les élus et les usagers. Avec notamment la confirmation que les usagers vont trinquer puisque les élus se prononceraient majoritairement en faveur d’une redevance spécifique à l’ANC, sans que les « aides » annoncées, et notamment celles des Agences de l’eau soient même évoquées...



L’étude rendue publique le 19 février 2008 sur "Les enjeux de l’assainissement non collectif en France" réalisée par TNS Sofres pour Eparco, a été menée auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et du grand public.

Principaux enseignements (c’est Eparco-TNS qui parle…) : « les élus sont dans leur ensemble conscients de l’importance des enjeux en matière d’ANC, et assurent connaître leurs obligations en la matière. Ils rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à ces obligations, principalement financières, mais également techniques, et estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour les assumer. A ces difficultés s’ajoute la nécessité de composer avec des administrés peu au fait des réalités et des contraintes de l’assainissement, mais sensibles à l’importance de l’enjeu. »

(Là on les voit venir les gros sabots d’Eparco…)

« L’ANC constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, les deux modes sont assez équilibrés. Les élus dans leur ensemble (maires et présidents d’intercommunalité) sont 39% à estimer que l’assainissement représentera dans les années qui viennent un « enjeu majeur » dans leur commune ou leur intercommunalité, contre 49% qui jugent qu’il s’agit d’un « enjeu important parmi d’autres », et 11% « un enjeu secondaire. ». La proportion de ceux qui estiment qu’il s’agit d’un enjeu majeur monte à 53% parmi les présidents d’intercommunalité. »

(C’est bon pour le business çà).

« Plus précisément, 46% des élus considèrent que l’enjeu ou la difficulté principale réside dans l’ANC (contre 39% pour l’assainissement collectif). Les principales raisons invoquées à ces difficultés sont les problèmes liés à la mise aux normes des installations (66%), les contraintes liées à la nature de la commune (géographie, géologie, habitat dispersé…) (59%), ainsi que le financement (47%). Les élus semblent avoir un bon niveau de connaissance de leurs obligations en matière d’assainissement. 85% d’entre eux déclarent « bien connaître » leurs obligations dans ce domaine, une proportion qui monte à 94% chez les présidents d’intercommunalité.

(Nos amis n’ont pas encore vu les projets d’arrêtés qui ont déclenché un tollé général dans les Spanc…)

« En matière d’assainissement, la loi reconnaît l’ANC comme une solution d’assainissement à part entière, et impose aux autorités compétentes (communes ou intercommunalités) des obligations de contrôle. Les élus ont une excellente connaissance de ces obligations, puisque 97% d’entre eux déclarent connaître l’obligation qui leur est faite de contrôler les installations d’ici fin 2012.

« Invités à préciser ce qui devrait, selon eux, relever de la responsabilité de la collectivité en matière d’assainissement, ils sont 48% à citer « le contrôle » des installations, 18% à mentionner « le contrôle et l’entretien » et 26% à citer « le contrôle, l’entretien et la réhabilitation. » Une préparation qui accuse néanmoins un retard.

« Dans leur ensemble, les élus estiment qu’il leur est difficile de faire face à leurs obligations concernant la conformité des installations d’assainissement non collectif de l’eau (46% de jugements « difficile » contre 40% de jugements « facile »).

(Voyez comme on tire le lit de roseaux à soi ! De 46 à 40 c’est pas la mer à boire, et pourtant la conclusion est un rien catégorique).

« Ces obligations passent notamment par la mise en place d’un SPANC, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2005.

« En février 2008, la moitié des élus interrogés déclarent que le SPANC est opérationnel et en place (51%). Un quart indique qu’il est en train de se mettre en place (25%), tandis que 20% indiquent qu’il n’est pas encore mis en place. La mise en place opérationnelle est davantage effective dans les intercommunalités (61%) que dans les communes (50%). Si la satisfaction à l’égard du niveau de formation et de qualification du SPANC est élevée (84% des élus dont le SPANC est opérationnel ou en train de se mettre en place s’en disent satisfaits), sa mise en place à l’échelle de l’ensemble des communes et intercommunalités françaises n’est donc pas terminée. Le niveau de mise en place et de formation ne permet pourtant pas de se dispenser d’aides extérieures et d’envisager l’avenir avec sérénité.

« Plus de la moitié des élus (56%) jugent (…) qu’il leur sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle des installations d’ANC. Dans leur grande majorité, ils estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour faire face à ces obligations. Cette aide extérieure prendrait tout d’abord la forme d’une aide financière (pour 74% d’entre eux), mais également technique (65%) et juridique (65%).

« En effet, si les élus estiment avoir les moyens d’assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d’ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils estiment ne pas avoir les moyens nécessaires pour imposer la mise aux normes de ces installations (53%), et, plus encore, pour faire face au financement de l’ANC (64%).

« Les élus, inquiets dans leur capacité à faire face à leurs obligations en matière d’assainissement, doivent également composer avec un niveau de connaissance lacunaire de la part du grand public.

« Notre sondage met en évidence une forte méconnaissance du grand public en matière d’assainissement.

« La moitié des personnes interrogées (50% exactement) déclarent « mal » comprendre le système d’assainissement dont ils dépendent. Ce faible niveau de compréhension s’illustre à travers leurs réponses à un test de connaissances en matière d’assainissement.

« Par exemple, 59% des Français jugent exacte l’affirmation selon laquelle « le traitement des eaux usées consiste à les rendre propres à la consommation avant de les réinjecter dans le circuit d’eau potable » - une affirmation qui s’avère être fausse.

« Cette méconnaissance n’empêche pas une réelle sensibilité à l’enjeu environnemental attaché à l’ANC. 89% des Français estiment en effet que « ne pas bien entretenir sa fosse septique et/ou son système d’assainissement » représente un problème important pour l’environnement.

« Dans ce contexte, les administrés trouvent légitime que les maires soient rendus légalement responsables du contrôle des systèmes d’ANC installés dans les propriétés privées de leur commune. Près des deux tiers (63%) jugent cette responsabilité « normale. »

« En outre, interrogés sur la confiance qu’ils accordent à différents acteurs pour que les installations d’ANC ne présentent pas de risques pour l’environnement, les Français font en effet majoritairement confiance aux maires (81%), devant les entreprises qui posent les installations (79%) ou les fabriquent (76%). Ils font bien moins confiance à leurs semblables, puisque seuls 62% des personnes interrogées déclarent faire confiance aux particuliers qui utilisent ces installations.

« Il existe donc une difficulté réelle pour les élus à faire comprendre par leurs administrés la nature exacte et les enjeux de l’assainissement. Ces difficultés pèsent sans doute dans le choix du mode de financement du service public d’ANC. Invités à se prononcer sur le mode de financement approprié, les élus privilégient la clarté.

(Encore heureux !)

« Ils souhaiteraient tout d’abord la mise en place d’une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC (38%), puis l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement (23%), ou encore laisser le financement à la charge des particuliers (20%). En revanche, ils ne souhaitent pas que le financement de ce service public soit répercuté sur l’ensemble de leurs administrés, puisque seuls 9% d’entre eux se prononcent en faveur d’une augmentation du prix de l’eau, et 2% seulement en faveur de la création ou de l’augmentation d’un impôt spécifique. »

(Amis de la redevance, bonjour…)

L’étude

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Marc Laimé - eauxglacees.com