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De l’eau et des toilettes pour tous, par Henri Smets

21 avril 2021

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Membre de l’Académie de l’eau, Henri Smets (dont nous ne partageons, ni les orientations (libérales), ni les recommandations), rappelle dans le texte ci-après que les niaiseries intéressées véhiculées par les démagogues du « droit à l’eau » sont chaque jour contredites par la réalité, en France même, comme ailleurs.

« En France, plus d’un million de personnes manquent d’eau potable faute de branchement au réseau de distribution ou parce que l‘eau est inabordable pour eux. Comme l’accès à l’eau est un droit de l’homme, il convient d’agir pour que chaque personne dispose néanmoins d’assez d’eau pour vivre.

Lorsqu’il n’est pas raisonnable d’envisager un branchement individuel au réseau au vu des circonstances, il faut se résoudre à faire appel à d’autres moyens pour l’alimentation en eau des personnes concernées. Ainsi, on pourrait leur offrir le droit de disposer gratuitement d’un volume limité d’eau potable à condition qu’elles se chargent du transport de l’eau du point de livraison au point de consommation. Sous réserve que la distance à parcourir ne soit pas trop grande, cette solution permettrait de mettre en œuvre le droit à l’eau selon l’approche traditionnelle de la fontaine au milieu du village. Concrètement, il faudra mettre à disposition des points d’eau, des bornes-fontaines, des rampes d’eau ou des réservoirs d’eau potable. Cette solution traditionnelle tend à disparaître mais est toujours pratiquée. Ainsi à Paris, il y a une fontaine par 1 800 habitants.

La fourniture gratuite d’un volume d’eau potable à toute personne non branchée a été proposée par le Comité national de l’eau dès 2011. Elle figure aussi dans plusieurs propositions de loi. En 2019, la loi Engagement et Proximité a autorisé la gratuité de la fourniture de la première tranche de consommation d’eau mais elle n’a pas créé d’obligations à ce sujet. Chaque municipalité peut toujours laisser sans eau les habitants qui en manquent. Le Conseil d’Etat a dû intervenit pour éviter certains excès mais il n’y a toujours pas de règle générale.

Pour améliorer la situation sanitaire des « sans eau », l’Union européenne vient d’adopter une Directive qui demande aux Etats d’améliorer l’accès à l’eau pour tous, plus particulièrement pour les groupes « vulnérables et marginalisés », les SDF et sans abris. La mise en œuvre de cette Directive nécessitera d’augmenter le nombre de points d’eau et impliquera que la majorité des usagers payent un petit supplément pour fournir de l’eau à une petite minorité (solidarité envers les plus démunis, péréquation interne).

Pour qu’une telle solution soit mise en œuvre dans toutes les municipalités, il faudra qu’une loi prévoie l’obligation pour chaque municipalité de disposer d’au moins une fontaine à boire à disposition du public. D’une manière générale, il faudra prévoir que chaque personne sans branchement à l’eau est en droit de disposer gratuitement d’un certain volume d’eau pour ses besoins élémentaires. A titre d’exemple, il pourrait s’agir de 40 L d’eau potable par jour. Une partie de ce volume servira au lavage des mains particulièrement nécessaire en période de pandémie.

La fourniture d’eau potable ne peut être disjointe de l’évacuation des eaux usées produites par les usagers. Pour préserver la salubrité publique, la plupart des municipalités ont installé des toilettes publiques qui sont notamment utilisées par les personnes qui ne disposent pas de toilettes dans leur habitation, par les touristes et par les personnes de passage. Ainsi à Paris, il y a 750 toilettes publiques, soit une installation sanitaire pour 3 000 habitants

Bien que la France soit déjà équipée de près de 14 000 toilettes publiques, le Ministère des affaires sociales estime en 2014 que « les communes de France sont souvent sous-équipées en toilettes publiques ». Dans certaines régions, le nombre de toilettes par habitant est anormalement faible. Aussi l’acquisition de nouvelles toilettes publiques est-elle de plus en plus jugée comme étant une dépense nécessaire par nombre de municipalités.

Pour augmenter le nombre de toilettes publiques, il serait utile de fixer dans un texte réglementaire le nombre minimum de toilettes à installer dans les municipalités selon leur taille. Au vu du coût de ces équipements, cet objectif ne devrait viser que les municipalités moyennes ou grandes. Chaque municipalité pourrait donc déterminer le nombre de toilettes publiques qu’elle souhaite installer compte tenu de la demande locale et des exigences réglementaires nationales.

Afin de favoriser l’hygiène publique et des conditions de vie similaires dans toutes les municipalités, il semble nécessaire d’adopter à l’échelle nationale certaines normes minimales relatives à l’accès à l’eau et aux toilettes. Ces normes pourraient concerner le volume minimal d’eau potable à mettre gratuitement à disposition de toutes les personnes sans branchement à l’eau et le nombre minimal de toilettes publiques à installer dans toutes les villes d’une certaine taille. Sans normes minimales, il faut craindre que l’accès à l’eau et aux toilettes reste une préoccupation d’hygiène publique largement ignorée."

Marc Laimé - eauxglacees.com