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Protection des captages
30 avril 2021
par - eauxglacees.com
L’un de nos fidèles lecteurs, hydrogéologue, a réagi récemment à un ancien billet dédié à la protection des captages. Nous republions son message car il rappelle des données de base, très souvent mal connues, voire ignorées.
« Les périmètres de protection sont définis par les hydrogéologues
agréés qui sont des professionnels indépendants de toute structure ou
administration.Cette intervention est instruite par l’ARS (Agence régionale de santé) et personne d’autre.
La DDT a son mot à dire sur les débits prélevés, mais pas sur les périmètres de protection.
Ces périmètres font l’objet d’un arrêté préfectoral après enquête
publique.Il y a une obligation de les inscrire dans les documents d’urbanisme (PLU...).
Ils sont fixés pour une durée non déterminée et toute modification ultérieure doit faire l’objet d’une nouvelle instruction et d’une nouvelle enquête publique.
Il n’y a pas de périodicité et la plupart du temps il n’y a pas de révision avant 20 ou 30 ans, sauf problématique spécifique (pollution...).
Les Sage et SDAGE n’ont en général pas d’influence sur les captages existants et sur leur périmètres.
Il peut toutefois y avoir une incitation à mettre aux norme des captages ou renforcer la protection de captages pollués. »
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