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Municipales (32) : A Cabourg, un scandaleux contrat de Veolia, combattu sans succès par Mme Corinne Lepage

17 février 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Notre feuilleton de l’eau et des municipales est décidément un impitoyable révélateur des faiblesses du politique face au cartel de l’eau. Mme Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, créatrice du mouvement écologiste Cap 21, aujourd’hui ralliée au Modem, est devenue maire-adjointe de Cabourg en 1989, et le demeurera jusqu’en 2001. Elle a ardemment combattu, sans succès, un contrat calamiteux qui produit toujours des effets dévastateurs. C’est en 1989 que fut signé entre une filiale de la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, et la ville de Cabourg le contrat qui mérite bien de figurer au rang des plus scandaleux contrats d’eau signés en France entre une collectivité et l’entreprise multinationale. Cabourg est champion toutes catégories des cadeaux à un concessionnaire privé. Le prix de l’eau y à été multiplié par 3 en 17 ans (une hausse 5 fois supérieure à l’inflation), et même par 7 si l’on compte l’assainissement !



Une réunion publique était organisée le samedi 16 février 2008 à Cabourg, riante villégiature de la côte normande mondialement connue, par la liste d’opposition « Cabourg pour tous », regroupant 14 hommes et 13 femmes, dont trois conseillers municipaux sortants. Messieurs Damien Cesselin et Ange Isola y ont évoqué les invraisemblables dérapages successifs qui ont conduit à ce que le contrat signé entre la ville et une filiale de la Générale des eaux en 1989 se transforme en boulet financier pour des usagers qui n’ont pas fini de pâtir de cette situation scandaleuse.

Mme Corinne Lepage a tenu à nous apporter les précisions suivantes sur cette affaire, que nous publions volontiers. Eaux glacées lui adresse des excuses si la toute première version de ce texte a pu laisser accroire qu’elle portait une quelconque responsabilité dans cette affaire, ce qui n’est à l’évidence pas le cas, et n’entrait aucunement dans nos intentions. Nous la remercions en conséquent de cet éclairage complémentaire apporté à une affaire hors du commun.

Les précisions apportées par Mme Corinne Lepage le 18 février 2008 :

« 1. Je n’ai pas voté la délibération de 1989 car j’y étais opposée en raison du manque de concurrence et de la nature du contrat, pourtant, je venais d’être élue adjointe. Il suffit de se reporter à cette délibération et au PV de délibération pour le constater.

« 2. Non seulement, j’ai lutté constamment contre les dérives de D.Van Themsche qui m’ a retiré ma délégation très rapidement, mais j’ai saisi, en application des dispositions qui imposent à un officier de police judiciaire d’informer le parquet quand il a connaissance d’un délit, le procureur de Caen d’une plainte contre M.Van Themsche en 1992 et nous l’avons fait condamner par la juridiction pénale après 1995.

« Je souhaiterai savoir si beaucoup d’élus à votre avis ont eu ce comportement de lutte contre les dérives de l’époque. »

Le texte ci-après a été établi par M. Ange Isola, pour la liste « Cabourg pour Tous », qui concourt aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008.

« Des maires qui nagent en eaux troubles »

Acte I : juillet 1989

Le maire, M. Didier Van Themsche, concède la distribution de l’eau à la SEDTN, filiale de la Générale des eaux, devenue depuis Veolia.

L’opération est effectuée à titre gratuit, pour une durée de trente ans (le contrat court donc jusqu’à juin 2019) sous prétexte d’une gestion déficiente de 300 000 francs et de travaux importants à réaliser pour assurer un approvisionnement correct toute l’année. La ville est alimentée pour les deux tiers de ses besoins par ses propres sources, situées à Grangues, et par des achats aux communes voisines pour le complément (200 000 m3). La SETDN s’engage à réaliser les investissements nécessaires pour rendre la ville autonome (captages, forages), ainsi que tous les travaux de réseaux et branchements dans les six premières années, c’est-à-dire avant 1995. Le prix moyen du m3, avant la signature de la concession, est inférieur à 4 francs. La facture annuelle moyenne s’établit alors à 630 francs. Le préfet de l’époque met en garde le maire de Cabourg sur les dangers de ce contrat : sur sa durée (article 24) ; sur le rachat de la concession (article 26) ; sur les risques économiques encourus par Cabourg et le mauvais exemple donné aux autres communes. Le maire passe outre ces mises en garde.

Acte II : juin 1995

Une nouvelle équipe est élue. M. Jacques Porcq devient maire. M. Jean-Paul Henriet conseiller municipal d’opposition.

La campagne des deux têtes de liste a porté sur la mauvaise gestion et les dérives de l’équipe Van Themsche. M. Porcq a alors les moyens de faire annuler le contrat pour non-respect des engagements ou du moins de renégocier des conditions plus favorables pour la ville ; mais il s’accommode de la situation une fois installé dans son, fauteuil. Quant à M. Henriet, qui avait promis dans son programme de réexaminer le contrat de fourniture d’eau, il se fait oublier.

Acte III : octobre 1999

Trahison vis-à-vis des électeurs : M. Porcq signe un premier avenant qui aggrave la situation de la commune et fait la part belle à la SEDTN.

L’obligation faite au concessionnaire de réaliser les travaux les plus importants (forages, captation, branchements, réseaux, etc.) est supprimée. Les modalités d’approvisionnement antérieures à la signature du contrat de concession (fourniture de complément d’eau par les communes voisines) sont entérinées, contrairement aux engagements initiaux du concessionnaire : la commune ne sera donc même pas autonome. Malgré ces cadeaux à la SETDN, le prix moyen du m3 a grimpé à 7,30 francs. La facture moyenne est à 880 francs.

Acte IV : novembre 2002

Nouvelle trahison vis-à-vis des électeurs : M. Porcq, réélu en 2001, signe l’avenant n°2, encore plus défavorable à la commune.

D’abord, cet avenant confirme l’annulation de l’obligation de la SEDTN de réaliser des travaux de forage et de captage. C’était pourtant la seule raison qui pouvait justifier une durée de contrat de trente ans et une concession à titre gratuit. De surcroît, un nouveau cadeau en or est accordé à la SEDTN : une « prime fixe par logement » est appliquée dans les immeubles collectifs. Cette manœuvre accroît automatiquement le prix unitaire : la prime fixe, qui s’élève à 54 euros par an pour un client individuel, est multipliée par le nombre de logements. Ainsi le prix du m3 va jusqu’à 10 euros dans les immeubles de résidences secondaires.

Acte V : avril 2006

M. Henriet, devenu maire après un jeu de chaises musicales avec son prédécesseur, signe le coup de grâce pour les consommateurs.

L’avenant numéro 3 est un chef d’œuvre des juristes d’affaires de Veolia. Son habillage est astucieux. Premièrement, il prévoit le remboursement de l’avance sur consommation correspondant à 130 m3 (rendu de toute façon obligatoire par la loi SRU de décembre 2000), mais au prix unitaire de 1989, sans prise en compte de l’inflation. Deuxièmement, il met en place une garantie fuite : les m3 perdus ne sont plus facturés, mais seulement au-delà de 200% de la consommation habituelle.

Seulement, en présentant cet avenant, M. Henriet a abusé tout le monde en oubliant de signaler le principal : en annexe, figure un tableau d’amortissement sur vingt ans de 2 320 000 euros de travaux qui n’ont pas été effectués comme prévu les six premières années du contrat. Dans les faits, en cas de reprise en régie directe par la commune avant l’échéance de 2019, la facture à payer, qui se monterait déjà à plusieurs millions d’euros, sera alourdie du montant des sommes restant à amortir !

M. Henriet a esquivé toute explication claire de ce tableau en commission comme en conseil municipal (le compte rendu en fait foi). Les conseillers municipaux de base, de la majorité comme de l’opposition, ont été trompés et ont voté cet avenant n° 3, qui a été présenté comme une « bonne nouvelle » !

Epilogue

Les maires successifs, MM. Van Themsche, Porcq et Henriet, n’ont pas défendu les intérêts de la commune mais ceux de Veolia. Naïveté, incompétence, complaisance ? Tout le monde n’est sans doute pas à mettre dans le même panier, mais les conséquences sont là : Cabourg est champion toutes catégories des cadeaux à un concessionnaire privé. Le prix de l’eau à été multiplié par 3 en 17 ans (une hausse cinq fois supérieure à l’inflation), et même par 7 si l’on compte l’assainissement !

Cabourg pour Tous est déterminé à mettre fin à ces pratiques déloyales, pénalisantes pour toutes les familles. Les prix doivent baisser. Les investissements promis dans le contrat de 1989 doivent être réalisés immédiatement (…)

Nous lançons une pétition pour exiger des candidats aux élections municipales de mars prochain qu’ils s’engagent à renégocier le contrat de concession de l’eau et à tout faire pour revenir à une régie directe. »

Notes eaux glacées :

- Mme Corinne Lepage est devenue maire-adjointe de Cabourg en 1989. Elle deviendra première-adjointe au maire de Cabourg en 1995, fonction qu’elle occupera jusqu’en 2001.

- Veolia a si bien rempli ses engagements qu’il va falloir, en matière d’assainissement, remettre d’urgence aux normes dès 2008 la station d’épuration que l’entreprise gère pour le compte de la Communauté de communes de l’estuaire de la Dives

- On lira avec intérêt « Le courrier de Balbec », gazette de l’association des propriétaires immobiliers de Cabourg, dont le numéro 29, publié au quatrième trimestre 2007, reflète les inquiétudes, polies, desdits propriétaires immobiliers, quant au prix de l’eau…

Le dossier des municipales :

Les mobilisations pour l’eau dans plusieurs dizaines de villes françaises

Marc Laimé - eauxglacees.com