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Irrigation : La REM s’intéresse au foncier agricole…, par Jacques Palmaire
3 mars 2021
par - eauxglacees.com
A l’approche d’échéances électorales majeures, la camarilla des Playmobil ne cesse de témoigner de sa sollicitude au monde agricole, dans une grande parade cousue de fil blanc (biosourcé). Après Lecornu et la méthanisation, Denormandie et l’irrigation. Le vieux monde dans toute sa splendeur. En conséquence de quoi, bientôt sur vos écrans, pour fêter le retour du canapé rouge de Drucker, attendez vous à savoir que les ambianceurs Castex et Attal vont s’extasier sur les mânes d’Alexis Gourvennec et Michel Debatisse. Manquera plus que la Schiappa, en placement de produits chez Biocoop, nous vantant les mérites du rutabaga bio et de la paysanne inconnue pour que notre bonheur soit complet. Hidalgo et Mélenchon vont devoir ressortir les DS noires.
Le Parlement semble ainsi s’inquiéter ("mesures d’urgence") du... "contrôle du marché des parts de sociétés agricoles", via une proposition de loi qui pourrait être débattue vers le 15 mai prochain :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3853_proposition-loi#.
Et c’est JB Sempastous, député LaREM 65, qui s’y colle...
https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA720780 au point de présider la commission.
Les protagonistes :
– Députés 85 : 5 MODEM-LaREM Stéphane Buchou, Pierre Henriet, Philippe Latombe, Martine Leguille-Balloy, Patrick Loiseau
– Députés 86 : 3 LaREM-MODEM, Françoise Ballet-Blu, Sacha Houlié, Nicolas Turquois
– Députés 16 : 2 LaREM, Thomas Mesnier, Sandra Marsaud mais pas Lambert (PS)
– Députés 17 : 3 LaREM, Frédérique Tuffnell, Raphaël Gérard, Jean-Philippe Ardouin mais pas Falorni (L&T)
– Députés 79 : 1 LaREM, Fiévet... mais ni Batho, ni Chiche
– Malheureusement dans la Commission parlementaire pas d’élus Insoumis-LFI sur 11 élus, ni d’élus EELV (12 sénateurs élus), ni aucun élu PCF sur 23,
– En Poitou-Charentes-Vendée où les méga "bassines" d’irrigation du maïs subventionnées risquent d’assécher le Marais Poitevin, aucun sénateur Poitou-Charentes-Vendée. (LaREM n’est pas représentée au Sénat)
– Même pas Jean Lassalle ...
=> Les députés LaREM-MODEM monopolisent donc le débat et feront sûrement alliance sur ce point avec les sénateurs Les Républicains non régionaux. Or, est-ce un coup d’état libéral macronien ou un recentrage étatique ?
Objet et enjeu :
Il est des commissions parlementaires, techniques d’apparence, qui sont hautement politiques. Ici, c’est le modèle agricole qui s’y joue. La question est importante et concerne le foncier des "bassines".
Les bassines 79-86-17 sont promues par des "sociétés coopératives anonymes de gestion" (SCAG), dont l’assiette foncière est connue mais les parts sociales et leurs potentiels mouvements/cessions demeurent méconnus, alors qu’ailleurs ce sont des ASA (85-17) -associations de biens fonciers/périmètre syndical mieux encadrées.
Propositions avancées à ce stade
• Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole ;
• le seuil d’agrandissement excessif est fixé par le préfet de région en hectares, par région naturelle ou par territoire présentant une cohérence en matière agricole... compris entre 1 fois et 3 fois la surface agricole utile (SAU) régionale moyenne fixée dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles [= doct admif qui devient clé] ;
• La prise de contrôle... est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité administrative ;
• Constitue une prise de contrôle la prise de participation par acquisition de titres sociaux... (>> § qui précise qui est concerné) ;
• ... SAFER [instruit, contrôle, préempte]...avec délai limité... [et] avec l’accord préalable des commissaires du Gouvernement ;
• Est nulle toute opération réalisée en violation du présent dispositif... [mais] se prescrit par cinq ans...
• [critères d’approbation]... emplois créés + performances économique, sociale et environnementale + demandes d’installation/besoins exprimés de consolidation des agriculteurs en place ;
• SAFER informe l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation... l’opération est réputée autorisée dans le silence gardé par l’autorité administrative à l’expiration d’un délai fixé (décret) [ou] fait connaître les motifs qui s’opposent... à la réalisation de l’opération ;
• [sinon] mesures (possibles) de nature à remédier [= compensations] aux effets de l’opération notifiée en s’engageant, par la conclusion au bénéfice de la SAFER d’une promesse de vente ou de location, avec faculté de substitution... dans les 6 à 12 mois...
• l’autorité administrative peut, par décision motivée, soit autoriser sans condition l’opération notifiée, soit autoriser celle-ci en subordonnant son autorisation à la réalisation effective des engagements pris par les parties, soit refuser... L’opération est réputée autorisée dans le silence gardé par l’autorité administrative à l’expiration d’un délai (décret) ;
• = autorisation administrative conditionnelle ... Sauf force majeure, absence de faute de la part du souscripteur ou dérogation... [sinon] sanctions précitées sont à la charge du contrevenant. [mais] recours [possible] ;
• La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement ;
• entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard dans les douze mois... (qui va rédiger les décrets ?)
Plusieurs points d’inquiétudes
=> C’est à la fois un renforcement de l’autorité administrative (pour quelle politique des structures ?) et, dans une moindre mesure, des SAFER... (mais qui administre -déjà- les SAFER ? Les cumulards !)
=> Est-ce une loi en trompe l’oeil ? A qui va obéir l’autorité administrative déconcentrée ?
=> Mais cette proposition parlementaire prend-elle vraiment en compte la diversité des stratégies d’agrandissement, entre autres les stratégies extensives (baux précaires & tenure inverse...) ?
=> Quid de l’eau au regard de la terre ?
=> Pour quelles inflexions et quel vote final au Parlement ? Avec quels décrets ?
Morceau choisi du diagnostic
.../... La France a été précurseur dans la régulation de l’accès au foncier agricole, par la création en 1960 ([9]) des deux outils de régulation, toujours en place, que sont les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et le contrôle des structures. Ces deux institutions d’ordre public, l’une et l’autre placées au service de l’intérêt général et au service d’une même politique, ont pour mission de contrôler qui achète et qui exploite la terre agricole et, en tant que de besoin, d’orienter cette ressource vers des projets sélectionnés en fonction des objectifs de la réglementation. Mais l’efficacité de ces outils, bâtis sur le modèle de l’exploitation familiale ([10]) détenus par des personnes physiques, est amoindrie face à la structuration et au développement des exploitations sous forme sociétaire. Si les sociétés peuvent permettre une gestion optimisée de l’exploitation et une transmission progressive, elles sont malheureusement de plus en plus souvent utilisées aussi pour s’affranchir des règles..../... En 2019, le marché des parts sociales a porté sur 1,2 milliard d’euros, en échappant à toute régulation, ce qui aurait représenté « l’équivalent de 6,9 % du nombre de transactions et 17,6 % de la valeur ». .../... Ces opérations échappent aux filtres que constituent la SAFER et le contrôle des structures.
N B : dès 1995, ça n’avait pas empêché les hauts fonctionnaires néo-libéraux du MinAgri ou de Bercy de faire un scénario stratégique 2020 à... 200 000 agriculteurs en France. Promesse tenue. On y est presque !
.../... une agriculture de firmes (10 % des exploitations agricoles, soit près de 44 000) avec des structures pouvant atteindre plusieurs milliers d’hectares. (Sur 448 000 exploitations)
.../... rapport de la mission parlementaire d’information commune sur le foncier agricole en 2018 : « Fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008, une “libéralisation” est à l’œuvre dans notre pays depuis une décennie. Ces désordres risquent de devenir exponentiels et ont d’ores et déjà un effet sur la compétitivité de notre agriculture. L’enrichissement de quelques uns se traduit par un appauvrissement collectif » = véritable rupture d’égalité entre les exploitants puisque les personnes physiques tombent sous le coup de la régulation, tandis que les cessionnaires de titres sociaux y échappent.
Et les SCAG ?
Or il existe un statut de "sociétés anonyme coopérative d’entreprises à capital" ou des "sociétés anonyme coopérative d’intérêt collectif agricole" ou des "sociétés anonyme coopérative à capital variable et à directoire" ou des "sociétés anonyme coopérative de production"... Sur notre zone "bassines", on a...
https://www.societe.com/societe/societe-cooperative-anonyme-boutonne-infra-881738462.html
https://www.societe.com/societe/societe-cooperative-anonyme-de-l-eau-des-deux-sevres-537594764.html >> https://www.societe.com/cgi-bin/carto?param=537594764
Le statut de la Société Anonyme Coopérative de l’Eau 79 semble bien rentrer dans ce cadre : artificialisation des terres (emprise des bassines) et privatisation extrême et inéquitable de l’accès à la ressource en eau, mais anonymisation du capital avec les risques de transfert de parts sociales hors actifs du secteur agricole local.
D’où cette loi d’urgence ?
DERNIERE MINUTE
Des ONGs et associations environnementales ont été directement appelées (au tél) à la rescousse par le cabinet de Pompili pour faire déposer des amendements par des parlementaires, parce que le dit cabinet de Pompili a perdu les arbitrages inter-ministériels sur la proposition de loi Sempastous (sur les sociétés foncières) et sur la question de l’artificialisation des sols traitée dans la Loi Climat & Résilience.
Y a du homard dans l’air...
La Tribune : L’agriculture, futur eldorado des entrepreneurs ou des grands patrons ?
Par Xavier Hollandts, professeur d’entrepreneuriat et stratégie à KEDGE Business School.
Juste une remarque matinale : l’auteur devrait (i) réviser ses classiques d’histoire agraire sur la résilience/résistance des paysanneries mondiales, sur les crises rurales, et (ii) beaucoup plus s’interroger sur la rentabilité réelle et la nature économique de tels investissements -non classiques- qui s’expliquent surtout par des facteurs externes au monde agricole (iii) en plus de la nature de la période : crise de surproduction et sur-liquidité de l’économie qui rendent illogiques certains choix qui risquent d’être à fonds perdus (ou faible profitabilité) puisqu’il s’agit de détruire un excédent de capital financier (le propre du capitalisme financier globalisé) ce dont ni l’auteur, ni les acteurs ne se rendent compte, et encore moins des effets potentiels de celle-ci qui peuvent être dévastateurs pour eux (paradoxalement, mais on ne les plaindra pas) comme pour les systèmes agraires ce qui nous inquiète plus. La terre, valeur refuge pour ceux-ci, vraiment ?
Certaines prévisions (FAO) ne sont pas pour autant des prophéties auto-réalisatrices. Est-ce qu’une "agriculture" ou plus exactement une production alimentaire d’enclave technologique peut se substituer à une agriculture mondiale encore diversifiée malgré les tendances d’uniformisation par moto-chimisation-digitalisation.
Mais l’auteur reste prudent : .../...l’agriculture se caractérisait par une grande stabilité de son équation productive (plus ou moins de facteurs travail et/ou capital), ce secteur peut peut-être connaitre un tournant technologique. .../...
tout en oubliant, c’est un comble, les facteurs naturels sous dérèglement climatique (on ne peut pas tout artificialiser, sinon à quels coûts ?) et confondant niches, segments et marchés ainsi que matières substituables.Il emploie un conditionnel de rigueur : .../... L’enjeu de l’agriculture de synthèse est autant financier et industriel (comment produire en masse) que scientifique (quelle technologie est la plus viable ou représente le meilleur rapport cout/bénéfice). Dans cette équation, les agriculteurs sont exclus car ces entreprises pourraient très bien se passer de leurs services. .../...
Et la conclusion nous rassure un peu : .../... La combinaison d’investissements massifs et des perspectives ouvertes par l’agriculture cellulaire représente incontestablement un risque de déstabilisation potentielle. Aux agriculteurs d’en prendre conscience pour rester dans le jeu et ne pas se trouver écartés d’une prochaine révolution agricole. .../...
Sans dire de quels agriculteurs il parle.
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