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L’eau à vau-l’eau

27 février 2021

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Lors d’une récente vacance, nous avons échangé avec plusieurs acteurs et observateurs de la gestion de l’eau en France. Au fil de ces échanges impromptus se fait jour un diagnostic implacable.



« (…) Vu comment est prise la gestion des milieux aquatiques, la gestion des sols, le maintien d’une agriculture destructrice de l’environnement et de la biodiversité, JAMAIS il n’y aura assez d’argent pour "réparer" nos erreurs...

Par quel bout prendre cette sale affaire ? Englués dans des orientations - figées et entérinées par des études qui n’ont de pertinence que le titre - comme l’Etude GARONNE 2050, qui promeut à tout va la construction de "retenues de substitutions", alors que d’autres études - plus récentes -, démontrent l’ineptie de ces solutions "hors sol".

Si GARONNE 2050 demeure la bible de la gestion quantitative - il n’y aura jamais assez d’argent pour construire toutes les retenues prévues !

Malheureusement, la biodiversité n’est pas encore reconnue comme "l’alternative" première pour gérer l’eau (dans les sols) ; seules les solutions technicistes et engineering sont aujourd’hui promues, connues et reconnues. Si loin de la connaissance du fonctionnement des milieux vivants...

Quand en 2018, il était question de faire entrer l’AFB (devenu OFB) dans les comités de bassin, j’ai entendu plusieurs acteurs - notamment (à ma grande surprise) à FNE - dire "déjà qu’il n’y a pas d’argent et il va falloir payer pour la biodiversité et pour les parcs nationaux !".

Se plaindre de la venue de l’AFB et des Parcs nationaux dans les comités de bassins ! C’était étonnant, voire stupéfiant pour moi. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : faire reconnaître le travail des meilleurs partenaires qui soient : la biodiversité si précieuse de travailleurs infatigables de jour et de nuit pour rétablir les équilibres terrestres et aquatiques.

Il est évident que tant que la FNSEA mènera le ministère et tout le gouvernement par le bout du nez - mais aussi les comités de bassins -, la situation continuera de se dégrader, l’eau brute à manquer, et l’eau de qualité disparaître au rythme de la fermeture des captages... les uns derrières les autres.

Je suis contente de ne plus être au comité de bassin pour pouvoir - à partir de l’expérience acquise du cadre et des limites de l’exercice - impulser des réflexions pour mettre les membres des comités de bassin face à leurs responsabilités, et enrayer ce copinage de longue durée (20 ans pour la plupart), qui est loin d’être un "parlement de l’eau", mais bien un "donnant-donnant" intéressé lobbyiste.

Heureusement, ce mandat-ci verra le nombre de représentants d’usagers non professionnels en augmentation. La parité : ce qui n’est pas neutre non plus.

Définitivement, je pense qu’on est plus efficaces en travaillant en sous oeuvre sur des messages politiques forts, qu’en prenant la parole en réunion ou en comité de bassin. Pourquoi ? Parce que les membres du comité de bassin sont juste là pour faire du lobbying, et non pour faire avancer la qualité de l’eau... Il suffit de regarder le mauvais état des rivières, la généralisation des zones vulnérables (nitrates), le déséquilibre hydrique des BV, les transferts d’eau rendus nécessaires, le mélange d’eau souterraines aux eaux brutes d’AEP pour les rendre utilisables.... Clairement, la situation est alarmante, bien plus alarmante qu’on le laisse transparaître dans les rapports et les diagnostics.

Heureusement, la science vient à notre secours, une partie de l’INRA veut vraiment servir le vivant, les jeunes et moins jeunes se rassemblent et sont motivés, les NIMA (non issus du milieu agricole) s’installent en nombre en agroécologie sur de petites surfaces.

Cela fait bouger les mentalités : reconnaissance des valeurs absolues du vivant, du bien-être animal, en harmonie avec la nature, et en recherche de sens. Se préparer au monde d’après. »

(…)

« Tu dis : JAMAIS il n’y aura assez d’argent pour "réparer" nos erreurs...

Figures- toi que certains te démentiront ("money is not an issue" ai-je entendu d’une secrétaire exécutive UN, adjointe de Ban Ki Moon), car aujourd’hui (c’est à dire depuis 20 ans et encore plus depuis la COP21), émerge une nouvelle forme d’économie basée sur l’accumulation du capital (financier) par la restauration écologique des milieux, des ressources, des écosystèmes... grâce à des marchés financiers dédiés de la conservation (finance verte, obligations vertes, marchés de compensation...), après une longue période d’accumulation (toujours du capital, agraire, industriel, financier) par dépossession-accaparement des ressources des 5 siècles passés.

Une équipe anglo-saxonne de STEPS, qui travaille depuis quelques années (COP21) sur la dégradation des terres, a écrit ceci pour résumer cette tendance lourde apparemment irrépressible :

https://antipodeonline.org/2017/11/...

C’est une analyse très claire et que les ODD-SDGs (Obj. de Dévt Durable) servent bien.

Cette tendance est en effet très inquiétante (ils disent "marchandage avec le Diable") puisqu’il s’agit d’atteindre la... "Degradation Neutrality" (grâce à) "and the Faustian Bargain of Conservation Finance”. Vaste sujet qu’on ne peut évoquer ici, sauf à dire, en guise d’alerte, que les plus grandes banques privées (et hedge funds) et publiques françaises (CDC, et fonds d’investissement financiers en PPP, Natixis, Mirova) y sont impliquées avec des cautions politiques très puissantes d’industriels et de financiers appuyés par des politiques convaincus (Macron, Canfin...) pour promouvoir le geo-engineering et autres. Bien entendu, cette neutralité en matière de dégradation de la nature est une illusion mais elle est un ressort, un point d’appui construit et voulu par la finance qui nous gouverne. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre et ton propos me fait penser à cela.

Et ça concerne aussi l’eau comme certains signes le laissent à penser. Même si ce que tu décris signe plutôt un crépuscule des agences de l’eau dans leur forme de co-gestion lobbyiste +/- paritaire sous le contrôle certes imparfait des ministères techniques (agriculture, écologie, santé...) où les agences de l’eau perdent les manettes des commandes au profit de Bercy (finances de l’Etat et coordination des acteurs financiers) qui soutient pleinement l’évolution décrite ci-dessus.

Vaste sujet. Si peu abordé aujourd’hui par les APNE accaparées par des batailles strictement défensives. C’est assez terrible. »

(…)

« Sur l’irrigation, la fuite en avant est impressionnante. Un décret, même ministériel, n’a pas de valeur juridique en droit. Cela nous a été bien expliqué par une juriste spécialiste du droit sur l’eau, lors d’une rencontre au ministère où ils y étaient tous ! Le tribunal se réfère au final à la Directive Cadre Européenne qui prévaut sur tout le reste. Ça ne changera rien. Ils perdront toujours leurs recours !

Voir aussi l’interview édifiante et pourtant très claire de Luc Servant, nouveau président FNSEA de la chambre d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine : quand le juridique bloque les projets de stockage, une solution simple, changer la loi....

Et c’est bien ce qui nous pend au nez sur les bassines des Deux Sèvres. La Préfecture et la Coop de l’eau misent sur le fait que s’ils se prennent une tôle au Tribunal Administratif, ils s’appuieront sur le décret en préparation. Plus c’est gros... »

https://www.lanouvellerepublique.fr...

(…)

« Il faut absolument prendre en compte différents niveaux d’échelle.

- Localement, en 79, la mobilisation BNM (et ce qui en découle : presse, opinion...) les met sur la défensive (FDSEA79 + Chambagri 79). Ils sont néanmoins plus forts en Vendée (avec l’appui de l’Agité du Bocage et de ses successeurs), et en Charente Maritime (Sicard a été Président de l’AGPMaïs, qui est assez dominante dans la profession avec le soutien des industriels)

- Mais au niveau régional et surtout national, la FNSEA, qui est concurrencée sur sa droite par la Coordination Rurale, est beaucoup plus à l’offensive dans toutes les institutions où elle a des élus et ses entrées (des ministères au parlement et aux conseils départementaux et com-com en passant par les agences de l’eau et syndicats mixtes + industries et crédit agricole, sans parler des relais européens).

A ces deux niveaux, ils n’ont jamais eu peur d’être dans l’infraction ou l’illégalité parce qu’ils sont toujours couverts par l’Etat grâce aux dérogations ex-post (pour les infractions), et à l’absence de poursuites (pénales), même quand une préfecture est dégradée. L’Europe ne sanctionne que les fraudes aux primes PAC, le reste ce sont les états qui gèrent.

Cependant, leur projet "bassines" se poursuit quand même. Et en 79-86 avec ce montage institutionnel autour des SCAG (Sociétés Coopératives Anonymes de Gestion -de l’eau ou de bassin-) bien épaulé à de multiples niveaux.

Quel rapport de forces à tel ou tel niveau l’emportera sur l’autre ? Sur le plan symbolique (au sens fort du symbolique, aspect important) et sur le plan réel (financement, infrastructures, économie, foncier...).

C’est une bataille de longue haleine. Et aussi multi-facettes. »

(…)

« Le droit de l’eau est bien malmené.

Les directives européennes sur l’eau, même -cadre-, transposées en droit français, se succèdent sans résultats probants. Et sans sanctions.

On voit bien une chose en matière législative aujourd’hui, j’ai entendu çà plusieurs fois dans des réunions diverses.

- une véritable inflation de textes législatifs qui se décompose en deux lots :

- des lois "creuses" qui s’en remettent aux décrets qui prennent alors force de loi, avec pouvoir conféré à l’administration qui en use avec excès d’arbitraire ou au contraire laisse faire les puissants selon comment ça l’arrange. (Ce qui est presque une loi historique).

- des lois logorrhéiques "bavardes", pleines d’incohérences, de contradictions, et de cavaliers législatifs, qui les rendent inapplicables et sont sources de contentieux sans fin.

- c’est souvent volontaire (facilité, laisser-faire, conformisme, opportunisme, ignorance des parlementaires... face au pouvoir techno-bureaucratique), et sans crier au complot pour autant.

- conséquence : au travers du contentieux, souvent inabordable en justice pour nombre d’acteurs faute de ressources en droit et en argent, et en l’absence de réaction revendicative à la hauteur, le texte devient un fait. Multiplié par 5, 10, 20 cas d’application, renforcé par les dérogations, il devient une tendance qui s’affirme, à l’usure, et qu’on régularise ensuite (ex. cas des forages d’eau... bientôt les bassines ? On peut le craindre). Passant par dessus le droit.

- C’est ce qui me fait craindre que le droit de l’environnement n’est plus un rempart aussi solide aujourd’hui. Pourtant les juristes de l’environnement, avocats comme fonctionnaires, y croient dur comme fer parce que c’est leur idéologie professionnelle, leur univers de pensée, leur raison d’être et, pour certains ou tous, leur (légitime) gagne-pain. Ne faut-il pas attaquer par d’autres registres juridiques quand les éléments à charge ne manquent pas ? La dualité des systèmes de droit en Europe même rend peu applicable de manière homogène de telles directives européennes. El Pais avait publié en 2004 une carte des infractions au droit de l’eau en Europe et le continent se coupait nettement en deux par une diagonale d’axe NW-SE/de l’Irlande à la Grèce.

Au dessus de la diagonale, les pays de droit saxon (common law, droit oral...), protestants et souvent fédéraux, et en dessous de la diagonale, les pays de droit romain (droit écrit), catholiques ou orthodoxes, souvent centralisés (dont la France). Ces derniers avaient une disproportion d’infractions au droit de l’eau européen très notable. Mais ça ne voulait pas dire que la situation était idéale au dessus, juste meilleure. Ca m’avait frappé. »

Marc Laimé - eauxglacees.com