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CA Béthune-Bruay : retour en régie de l’eau et de l’assainissement le 1er janvier 2021

26 novembre 2020

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane sise dans le Pas-de-Calais, qui compte 125 000 abonnés, vient d’acter le retour en régie de l’ensemble du service, jusqu’ici essentiellement délégué à Veolia, à dater du 1er janvier 2021.



Héritage d’une histoire institutionnelle complexe, les deux services étaient jusqu’alors répartis entre une kyrielle de syndicats et diverses autorités organisatrices, dont les compétences ont donc été reprises par l’Agglo.

Rationalisation du service

Depuis le 1er janvier 2020 et en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane exerce la compétence Eau potable, sur le territoire de ses 100 communes.

La compétence était antérieurement exercée par les 18 autorités organisatrices précisées ci-dessous :

- 10 syndicats : 
SIVOM de la Communauté du Béthunois SIADEBP
SABALFA
SACRA 
Syndicat des eaux de Rebreuve Ranchicourt
Syndicat des eaux de Douvrin- Billy Berclau
Syndicat des eaux de Gonnehem
Syndicat des eaux de Saint Hilaire Cottes
Syndicat intercommunal de la Région de Norrent Fontes
Syndicat intercommunal d’Isbergues, Guarbecque, Ham en Artois et Lambres les Aire

- 8 communes :
Diéval– Fresnicourt le Dolmen-– Hersin Coupigny – Lillers - Noeux les Mines - Noyelles les Vermelles –Saint Venant 
et Vermelles

- La compétence Eau potable est également exercée par 4 syndicats dont le périmètre se situe à cheval de celui de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane et dans lesquels celle-ci est devenue membre au 1er janvier 2020, en substitution des communes précédemment compétentes, selon les dispositions de l’article L.5216-7.IV du code général des collectivités territoriales.

• Syndicat des eaux d’Aumerval Ferfay et Bailleul les Pernes

• Syndicat des eaux de la Vallée de la Nave

• Syndicat des eaux de la Haute Vallée de la Lawe

• Syndicat mixte SIDEN-SIAN 
Au 1er janvier 2020, les modes de gestion en vigueur précédemment sur chacun des territoires préexistant avant le transfert de la compétence, se sont poursuivis :

- Régie directe sur les territoires des 6 autorités organisatrices suivantes :

SIVOM de la Communauté du Béthunois SIADEBP
Syndicat des eaux de Rebreuve Ranchicourt Syndicat des eaux de Gonnehem Syndicat des eaux de Saint Hilaire Cottes Commune de Diéval

- 12 contrats de délégation de service public sur les territoires des autorités organisatrices suivantes :

SABALFA
SACRA
Syndicat des eaux de Douvrin- Billy Berclau
Syndicat intercommunal de la Région de Norrent Fontes
Syndicat intercommunal d’Isbergues, Guarbecque, Ham en Artois et Lambres les Aire
Communes de Fresnicourt le Dolmen-– Hersin Coupigny – Lillers - Noeux les Mines - Noyelles les Vermelles –Saint Venant et Vermelles

Ces contrats, sous forme d’affermage, s’exécutent selon leurs dispositions contractuelles en vigueur au 1er janvier 2020.

Un service important

Le mode de gestion de la compétence Eau potable, sur le territoire de la Communauté est mixte : géré sous la forme de 12 contrats de délégation de service public, ainsi que sous la forme de régies directes.

Le service comprend :

- 35 forages

- 23 DUP


- 5 stations de traitement (autre que chloration)


- 42 réservoirs


- longueur des réseaux d’adduction : 1861 km (hors branchements) soit 850 km de réseau en régie + 1011 km 
de réseau en DSP


- Nombre total d’abonnés : 123 000 dont 50 000 abonnés en régie


- Volume produit : 15 000 000 m3/an dont environ 2 000 000 de m3/an sont achetés


- Volumes consommés : 32 320 m3/j en moyenne, soit environ 11 200 000/an

Dans le cadre de la compétence Eau potable, les missions suivantes sont exercées :

➢Ressource en eau potable : protection (DUP), suivi de la quantité et de la qualité, modélisation

➢Distribution :

• En régie : production, distribution, création de branchement et compteurs, recherches de fuites, maintenance, ordonnancement

• DSP : pilotage et coordination des travaux (travaux d’investissement, de renouvellement, de branchements, compteurs) 
➢Programmation des opérations de travaux, conduite d’opération, maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de travaux, modélisations hydrauliques et hydrogéologiques en liaison avec le futur schéma directeur 
➢Instruction des permis de construire sur le territoire de la CABBALR 
.

Création d’un Conseil d’exploitation commun

Une régie Eau potable et une régie Assainissement seront donc créées au 1er janvier 2021. Elles seront administrées par un Conseil d’exploitation commun. Lors de sa réunion du 8 décembre prochain, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération en désignera les membres, en tant que représentants d’associations d’usagers et/ou consommateurs. Dans ce cadre, un appel à candidatures a été lancé, jusqu’au 30 novembre 2020.

https://www.bethunebruay.fr/fr/actu...

Marc Laimé - eauxglacees.com