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Loi ASAP : le massacre continue
2 octobre 2020
par - eauxglacees.com
A mi-parcours de son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi fourre-tout, prétendument supposé aider à « relancer la croissance » en période de pandémie, révèle comme jamais le cynisme d’une majorité qui fait recevoir en grande pompe par le Premier ministre les 150 idiots utiles de la « Convention citoyenne pour le climat » (Ah que on va sauver la planète en arrêtant de chauffer les terrasses des cafés…. ), pendant que le même gouvernement poursuit son massacre de l’environnement… Au menu de ce nouvel épisode, la relance de le petite hydroélectricité et de l’aussi minuscule méthanisation. Hourrah pour les Cosaques !
- Encourager la petite hydroélectricité
« Objectif : intégrer les projets d’aménagement des eaux d’intérêt général à la procédure d’autorisation environnementale quand ils relèvent également du régime des ICPE ou de celui des installations, ouvrages, travaux et aménagements relevant de la nomenclature de l’eau, IOTA. Ainsi, aux termes d’un article additionnel (après l’article 27 ter) les projets soumis à autorisation environnementale pourront bénéficier de l’application, au sein de la même procédure, de la dérogation aux objectifs du Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) qui était jusqu’à présent instruite en parallèle, sans articulation avec la procédure générale d’autorisation environnementale. La mise en œuvre de cette procédure vaudra mise en œuvre des exigences spécifiques aux aménagements d’intérêt général, à savoir la démonstration de leur intérêt supérieur et la soumission à la consultation du public de la liste des dérogations tenue par le préfet. «
- Favoriser le développement des petites unités de méthanisation agricole
« Parmi les leviers, figure la diminution du coût du raccordement au réseau supporté par les porteurs de projet, aussi appelé "taux de réfection". Il correspond à la partie du prix d’un raccordement qui ne sera pas facturée par le gestionnaire du réseau au demandeur du raccordement mais sera couvert par le tarif d’utilisation des réseaux publics facturé, lui, à l’ensemble des consommateurs finals de gaz naturel. L’amendement de Vincent Thiébaut (LREM-Bas-Rhin) propose de porter ce taux à 60% (au lieu de 40%) permettant de lisser une partie de la baisse du nouveau cadre tarifaire pour le rachat du gaz vert sur les porteurs de projet (article additionnel après l’article 28 quinquies). L’impact sur le tarif d’acheminement du gaz est estimé à moins de 0,1% pour le consommateur final. »
On notera dans cette affaire l’activisme débridé de deux émigrées de Coblence de retour au pays natal de l’argent (qui rend) fou, Amélie de Montchalin et Agnès Panier-Runacher qui feraient passer Agnès Molinier-Verdier pour une néo-bolchevik échappée de Krondstat.
- eauxglacees.com