Retour au format normal
Eaux résiduaires urbaines : la France à nouveau tâclée par la Commission européenne
20 mai 2020
par - eauxglacees.com
La France vient, à nouveau, d’être sommée par la Commission européenne de se conformer aux normes communautaires édictées en matière de traitement des eaux résiduaires urbaines. Rappelons que la DERU date de… 1992.
Crise ou pas, la Commission continue de veiller au respect de la législation communautaire par les États membres et de donner chaque mois bons – en clôturant les dossiers d’infractions –, et mauvais points, qui prennent la forme graduelle de la mise en demeure, de l’avis motivé et de la saisie de la Cour de justice.
Elle a toutefois prolongé les délais de réponse aux procédures d’infraction lancées depuis le début de l’année afin de tenir compte des affres de la crise.
La France – comme les autres États membres –, est une nouvelle fois épinglée, comme souvent principalement dans le domaine environnemental.
Outre les carences en matière d’accès à l’information environnementale, la Commission déplore, outre ses manquements en matière de qualité de l’air, ceux affectant le traitement des eaux résiduaires urbaines.
Dernière étape avant la CJUE
La Commission demande instamment à la France de respecter les règles de l’Union en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires, et singulièrement de veiller à ce que ces dernières soient collectées et traitées de manière adéquate, comme l’exige la directive 91/271/CEE.
Elle souligne que pour les agglomérations de 2000 équivalent-habitants ou plus, le traitement exige non seulement l’élimination de la matière solide, mais aussi la dégradation des substances organiques par l’utilisation de bactéries.
Or, déplore-t-elle, les défauts de conformité demeurent répandus dans l’Hexagone.
En effet, 169 agglomérations rejettent toujours leurs eaux dans des zones soit normales, soit sensibles.
Si la Commission relève "quelques progrès", elle estime qu’une "pleine mise en conformité avec la directive n’est pas attendue dans un avenir proche".
Faute de remédier à la situation dans les quatre mois, la France pourrait se retrouver une nouvelle fois devant la CJUE. Une situation qu’elle connaît bien puisqu’elle a déjà été condamnée par le passé pour manquement à ses obligations dans ce domaine.
Le Re-use adoubé par le Parlement européen
Coïncidence, le Parlement européen a par ailleurs adopté définitivement le 13 mai le règlement "relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau", proposé en mai 2018.
Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser entendre, ce texte – qui ne nécessite pas de transposition –, vise à favoriser la réutilisation des eaux usées urbaines traitées dans une station de recyclage, notamment aux fins d’irrigation agricole, afin d’atténuer la pression sur les masses d’eau et les nappes phréatiques.
Les mesures ne s’appliqueront toutefois que dans trois ans.
- eauxglacees.com