Le COVID-19 a brutalement multiplié, dans des proportions jusqu’alors inconnues, la production des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), au point de saturer des filières qui ne fonctionnent par ailleurs qu’en mode « dégradé ». Leur élimination, réglementairement encadrée, bute en effet sur l’engorgement de la filière d’incinération, ce qui vient de conduire le gouvernement à prolonger par décret, les autorisations de stockage des DASRI avant incinération, parfois pour des durées très importantes.
Le dernier baromètre rendu public le 9 avril dernier par le réseau de services aux collectivités Amorce est sans appel. L’ensemble de la filière déchets fonctionne toujours en mode dégradé, et l’on notera que l’un des motifs du retrait de certaines collectivités et opérateurs réside toujours – à une semaine du déconfinement annoncé –, dans l’absence… de masques de protection en quantité suffisante pour des personnels surexposés au risque d’infection !
Ceci au moment même où les personnels soignants dénoncent la mise en vente par l’ensemble des enseignes de grande distribution, de dizaines de millions de masques à destination du grand public, à dater du 4 mai…
L’Association des maires de France (AMF), indiquait par voie de communiqué le 20 avril dernier souhaiter que le gouvernement se penche sur « la gestion particulière des grandes quantités de déchets à risques infectieux »,
notamment en « allongeant la période des stockages ».
Deux jours plus tard, 22 avril, deux textes réglementaires étaient publiés au Journal officiel.
Les hôpitaux et établissements de santé « produisent » depuis deux mois une quantité colossale de déchets potentiellement infectés (masques, gants, blouses et surblouses, etc.).
Les particuliers en produisent également, et la généralisation progressive de l’obligation du port du masque va là aussi susciter un nouveau « boom « .
Rappelons, comme nous l’avons déjà évoqué, que suite à un avis du Haut conseil de la santé publique, les déchets potentiellement infectieux produits à domicile sont, eux, éliminés par la « poubelle verte »…
Non sans avoir, en principe, été placés sous double emballage et
conservés 24 heures avant d’être jetés dans la poubelle verte.
Concernant les établissements et les personnels de santé intervenant à domicile, les règles en matière de stockage de ces déchets avant incinération étaient très strictement encadrées.
Elle se sont révélées en un mois et demi impossibles à tenir.
C’est un arrêté du 7 septembre 1999 « relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés », qui fixait les règles en la matière,
Ce délai entre « la production effective des déchets et incinération ou leur prétraitement par désinfection » devait être de 72 hures lorsque la production d’un site est supérieure à 100 kilos par semaine, et de 7 jours lorsqu’elle est comprise entre 15 et 100 kilos par semaine.
Le gouvernement a constaté « l’impossibilité sur de nombreux sites de respecter ces délais », et a donc décidé de les adapter.
À compter du 23 avril, ces délais sont respectivement passés de 72 heures à 5 jours et de 7 jours à 10 jours.
Pour ce qui concerne spécifiquement les équipements de protection du personnel soignant, le délai a été porté à un mois « quelles que soient les quantités produites ».
Par ailleurs, « la durée entre l’évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n’e devra pas excéder 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois.
En cas d’impossibilité de procéder à l’incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l’objet « d’un entreposage pour une durée n’excédant pas 3 mois. »
Par ailleurs, dans un second arrêté, le gouvernement a également fixé de nouveaux délais pour les Dasri perforants (aiguilles).
Leur stockage – si la production est inférieure à 15 kilos par mois –, est désormais permis pendant six mois au lieu de trois.
