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Prime d’épuration : une nouvelle doctrine et une application parfois laxiste par les collectivités

18 janvier 2020

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La pression financière exercée par l’Etat sur les Agences a conduit celles-ci à revoir des pans entiers de leur doctrine antérieure. A l’image de la fameuse « prime d’épuration »…



La nouvelle doctrine de l’Agence de l’eau Rhône Méditerrannée

Prime - Assainissement collectif

« Avec cette prime, l’agence de l’eau accompagne la mise en œuvre de la réglementation et incite les gestionnaires à améliorer les performances de leur système d’assainissement jusqu’à la bonne gestion finale des boues. La surveillance renforcée et un meilleur contrôle des pollutions rejetées favorisent aussi la protection des milieux aquatiques.

QUI PEUT PERCEVOIR CETTE PRIME ?

Seuls les maîtres d’ouvrage publics des stations de traitement des eaux usées : dont la capacité nominale de traitement est supérieure à 12 kg/j de DBO5, conformes en équipement à la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. disposant d’une autosurveillance opérationnelle, justifiant d’un prix moyen du service de l’assainissement supérieur ou égal à 1€HT/m3 pour une facture type de 120m3 à partir de 2020,

Le seuil de versement de la prime est fixé à 1500 € par dispositif d’épuration et par année.

LES MODALITÉS DE CALCUL

L’assiette de la prime est la quantité de pollution domestique éliminée.
Le montant de la prime s’obtient en multipliant l’assiette par les taux et par les coefficients de conformité :

- l’assiette de la prime est la quantité annuelle de pollution d’origine domestique éliminée par la station. Son calcul intègre la pollution d’origine domestique émise, les apports externes et le rendement moyen annuel de la station.

- les taux sont appliqués pour chaque paramètre de pollution (DCO, DBO5, MES, NR, P).

- les coefficients de conformité pondèrent le produit de l’assiette par les taux (coefficient de conformité du système d’autosurveillance, coefficient de destination des boues, coefficient de conformité des performances et coefficient de conformité de la collecte).

Modalités de calcul pour la performance épuratoire des systèmes d’assainissement collectif

PARAMÈTRE DE POLLUTION TAUX EN EUROS PAR ANNEE DE PRIME 2019 2020 2021 à 2024

MES (par kg) 0,051 0,044 0,037

DCO (par kg) 0,048 0,042 0,035

DBO5 (par kg) 0,092 0,080 0,066

Azote réduit (par kg) 0,15 0,13 0,11

Phosphore (par kg) 0,44 0,38 0,31

Les questionnements d’un usager

« Je vous sollicite pour info et enquête large sur une annonce du président de la CLA compétente sur l’AEP (43 communes autour de Castelnaudary ) qui m’a surpris ! Pouvez vous nous en dire plus à ce sujet ?

Au 30ème point de l’ordre du jour (qui en contenait 90 avant le cassoulet annoncé à l’auberge du coin), il propose au Conseil communautaire de donner un avis favorable à l’attribution d’une prime de performance épuratoire au délégataire ( SUEZ ) pour Castelnaudary - et de détailler les modalité de versement.

Lors de la suite de la réunion, au point : « approbation des rapports sur le prix et la qualité du service Eau et assainissement », il précise que l’attribution de cette prime serait conditionnée par un avis favorable sur ce point de délibération.

Les 90 points de l’ordre du jour ont été validés en deux heures... à l’unanimité (sauf un point avec deux abstentions rituelles). J’ai trouvé les infos ci-dessus sur le site de l’ARMC : on comprend que seul Castelnaudary est concerné..., à condition que le prix de l’assainissement soit supérieur à 1€/m3 pour 120m3, ...à partir de 2020 ! Et avant ?

Mais y a-t-il beaucoup d’opérations de nos délégataires qui sont ainsi primées par l’agence de l’eau ? Les pauvres, ont-ils tant de mal pour devoir être incités par des primes pour faire le service pour lesquels ils se sont engagés ? Rassurez moi : les régies d’assainissement qui sont de cette taille "éligible" ont-elles le droit à ces primes ?

Ce type de prime ne devrait-il pas être obligatoirement répercuté en remise sur le prix de l’eau facturée par ces gestionnaires bénéficiaires pour avoir fait leur boulot ?

Est-ce le cas légalement ?

Décidément, quels contournements douteux ces taxes autorisent-elles ainsi ! »

Une contextualisation de Thierry Uso (*)

« Les agences de l’eau ont pour consigne du gouvernement d’attribuer des subventions aux seules intercommunalités afin d’accélerer le transfert des compétences. Ces subventions portent sur le petit cycle (eau potable, assainissement) et aussi le grand cycle (GEMAPI). Les communes ne peuvent pas toucher ces subventions. Pour avoir des chances de toucher ces subventions, il faut aussi que l’intercommunalité ait un schéma directeur validé par l’agence de l’eau et les services de l’Etat. Les services dont l’intercommunalité a pris la compétence peuvent être en gestion publique ou privée, l’agence de l’eau s’en fout.

La CLA peut reverser une partie ou la totalité de la subvention de l’agence de l’eau pour l’assainissement à son délégataire si elle trouve cela pertinent. En théorie, cela doit dépendre du contrat de délégation. Si les travaux d’amélioration du traitement dans la station d’épuration sont à la charge financière de Suez, il est logique que l’intercommunalité reverse une partie ou la totalité de la subvention à Suez. Il peut aussi y avoir dans le contrat une clause de versement d’une prime au délégataire lorsque celui-ci remplit certains critères de performance. Tout cela c’est la théorie. En pratique, comme cela semble le cas à la CLA, l’intercommunalité fait souvent des "cadeaux" à son délégataire qui passe son temps à se plaindre que sa rémunération n’est pas suffisante et qui demande une augmentation de la partie assainissement de la facture d’eau des usagers au delà de ce qui est prévu dans le contrat. En faisant ces "cadeaux", l’intercommunalité évite de négocier un avenant au contrat entrainant une augmentation de la facture d’eau. »

(…) Thierry Uso est membre d’Eau secours 34, d’ATTAC et de l’European Water Movement.

Marc Laimé - eauxglacees.com