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Comment se renseigner sur les risques ?

14 janvier 2020

par Marc Laimé - eauxglacees.com

En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Ecologie vient d’apporter des précisions sur les documents que l’Etat met à disposition des maires en matière, notamment, d’atlas des zones inondables et de cartes des aléas feux de forêt. Reste ensuite à savoir comment associations et citoyens peuvent avoir accès à ces documents, d’intérêt public ?



« L’amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L’État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande transparence sur les données dont il dispose en la matière, qu’il s’agisse de documents à valeur réglementaire ou de documents techniques produits par des experts.

Ces informations sont utiles aux collectivités pour l’exercice de leur compétence, mais aussi à tout acteur concerné par un risque, par exemple une entreprise qui veut assurer la protection de ses employés et améliorer la résilience de son outil de travail, ou encore les particuliers.

Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d’urbanisme et de sécurité publique, politiques qui doivent intégrer la prévention des risques naturels :

- pour l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme : via la procédure dite de « porter à connaissance », l’État diffuse à la collectivité toutes les informations pouvant être utiles pour prendre en compte la prévention des risques naturels dans l’élaboration des documents d’urbanisme, quel que soit le statut de ces informations ;

- pour l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), via la procédure dite de « transmission des informations », l’État diffuse à la collectivité toutes les informations pouvant lui être utiles pour réaliser le DICRIM. 

En matière d’inondations, le porter à connaissance mentionne ainsi les dispositions réglementaires ou les servitudes d’utilité publique en vigueur visant à prévenir ces risques, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les documents de norme supérieure, tels que les plans de gestion des risques d’inondation, et tout document technique utile comme les cartes d’aléas.

90 départements disposent d’un atlas des zones inondables réalisé au cours des années 1990-2000, qui a pu dans certains cas être élaboré sans concertation avec les collectivités, mais qui repose sur des relevés de terrain (plus hautes eaux connues, photographies, etc.), des études historiques, hydrauliques ou hydrologiques enrichies de la connaissance territoriale des services déconcentrés de l’État.

Toutefois, depuis le début des années 2010, d’autres cartographies ont été élaborées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations.

Le processus de concertation prévu par le législateur pour la réalisation de ces documents prend en compte leurs spécificités (utilisation, échelle, période de retour des évènements, etc).

S’agissant des incendies de forêt, dans le cadre de la mise en œuvre du porter à connaissance, les services de l’État rappellent les dispositions législatives, réglementaires et les servitudes en vigueur ; ils communiquent également tous les documents techniques ou les études participant à la connaissance de ces phénomènes dont ils disposent.

Ainsi, en l’absence de PPRN, qui, de par leur rôle de servitude d’urbanisme, sont ciblés sur les territoires à forte pression foncière, la transmission des études et des cartographies disponibles permet aux collectivités territoriales concernées d’assurer la prise en compte des risques naturels dans leurs documents d’urbanisme et dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, mais aussi d’élaborer leur document communal d’information sur les risques majeurs, permettant ainsi la meilleure information possible de la population et de tout autre acteur intéressé (entreprises, etc).

Cette transmission doit être accompagnée d’une explication adéquate de la part des services de l’État quant à la nature des documents et l’utilisation qui peut en être faite. Les services de l’État se tiennent bien sûr à disposition des collectivités pour échanger sur les différents documents produits, dans une logique d’amélioration continue et de partage de la connaissance des risques naturels ».

Source : réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5649 ; Question écrite n° 11857 de M. Henri Cabanel, (Hérault - RDSE).

Lire aussi :

- Quelles seront les actions nationales de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement en 2020 ?

https://blog.landot-avocats.net/202...

Le blog d’Eric Landot, 8 janvier 2020.

Marc Laimé - eauxglacees.com