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Municipales (13) : Ile-de-France, appel à la mobilisation pour le retour en gestion publique du SEDIF, plus important syndicat d’eau français.

4 février 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Hormis Paris intra-muros, le service public de l’eau en région parisienne se caractérise par l’existence du très puissant Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui produit et distribue de l’eau potable à 144 communes, soit 4 millions de Franciliens. Premier syndicat d’eau français, créé en 1923, le Sedif est un édifice excessivement baroque, qui présente, entre autres particularités, celle, éminente, d’avoir confié à la Générale des eaux depuis sa création, dans le cadre d’une « régie intéressée », une formule largement tombée en désuétude ailleurs en France, le soin de remplir, par délégation, cette mission de service public à l’échelle de la région Ile-de-France. Or cette véritable rente de situation est de plus en plus violemment contestée depuis plusieurs années.



Présidé depuis vingt-quatre ans par M. André Santini, député-maire (Nouveau centre) d’Issy-les-Moulineaux, actuel ministre de la Fonction publique du gouvernement de M. François Fillon, qui préside aussi depuis septembre 2005 le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, le Sedif est un étrange théâtre politique, qui voit se nouer les alliances en apparence les plus inattendues.

Le contrat du Sedif est surtout le premier contrat français de la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia.

Or le Sedif et son ineffable président font l’objet depuis quelques années de critiques multiformes dont la conjonction, les effets politiques qu’elles génèrent, et les vastes mouvements de recomposition en cours en matière de gestion de services publics à l’échelle de la région parisienne, laissent augurer que la renégociation de l’actuel contrat qui lie le Syndicat à Veolia, et qui vient à expiration en 2010, ne sera pas une partie de plaisir.

Ainsi un mouvement latent de remise en cause interne s’est concrétisé à partir de 2004 sous la forme d’un appel à un retour à une gestion directe du Syndicat, dynamique portée par une cinquantaine d’élus d’Ile-de-France membres du syndicat...

Le Sedif est aussi en butte depuis quelques années aux assauts répétés d’associations d’usagers qui contestent sa gestion. Dans ce registre l’attaque frontale conduite par l’UFC-Que Choisir, qui dénonçait en janvier 2006, puis en novembre 2007, des « surfacturations colossales » dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, imputables notamment, selon l’association de consommateurs, aux délégations de service public consenties par les collectivités aux grandes entreprises du secteur, a fortement secoué le Syndicat.

Qui a évidemment contre-attaqué depuis lors. Non pas en engageant un procès contre Que-Choisir, on se demande d’ailleurs pourquoi, si les accusations de l’association n’étaient pas fondées, mais en préparant l’avenir.

Comment ? En engageant à marches forcées la procédure préalable au choix de gestion qui devra intervenir avant l’expiration de l’actuel contrat qui le lie à la Générale des eaux.

Quelques membres éminents de son bureau ont aussi visité plusieurs capitales européennes ces derniers mois aux fins d’étudier les modes de gestion qui y ont cours...

Un singulier modèle de gestion

Le Sedif est propriétaire des installations de haute technologie produisant et distribuant l’eau (usines et canalisations) dont l’exploitation est déléguée de façon explicitement « intéressée » à un régisseur.

Cette « Convention de régie intéressée » est « une forme particulière de DSP, par laquelle l’entrepreneur se rémunère de manière conséquente sur les résultats de son exploitation ».

Ne pas confondre donc « régie » et « régie », la procédure étant différente de celle des marchés publics.

Propriétaire de l’ensemble des infrastructures, la collectivité prend en charge les « frais de premier établissement », c’est-à-dire la construction des équipements.

Le « régisseur » (la Générale des eaux), assure l’exploitation du service et gère les relations avec les usagers (recouvrement des factures, perception des recettes pour le compte de la collectivité, contre versement d’une rémunération :

- en partie fixe : un pourcentage du produit d’exploitation,

- en partie variable, avec le jeu de coefficients d’indexation.

L’actuel contrat a été renouvelé en 1962 pour une échéance fin 2010, soit 38 annuités, avec le même régisseur depuis la création du Syndicat en 1923…

Brouillards comptables

Ce régisseur est à la fois le premier groupe national et mondial des services de l’eau et de l’environnement : Véolia.

Avec 144 communes et 550 000 « clients », soit 4 millions de Franciliens, c’est le plus gros contrat délégué de France, et la « vitrine » du groupe, en France et à l’étranger.

Violemment mis en cause depuis plusieurs années, le syndicat n’a toujours pas clairement distingué la rémunération de son régisseur, qui n’est pas à confondre avec les soldes positifs que dégagent les comptes du syndicat, comme le fait son président.

Ce n’est pas la gestion du syndicat, et des élus qui y représentent leur collectivité, qui est en cause, mais le fait de faire appel à un opérateur privé dont les marges surenchérissent le prix de l’eau.

Même si la sincérité des comptes est certifiée par un cabinet indépendant, l’imprécision dans la détermination du prix de l’eau ajoute à l’opacité dans les réponses fournies.

Les comptes et les éléments de facturation sont si imbriqués qu’il est difficile de se faire une idée précise du coût de revient réel et de la justification des charges de gestion par le régisseur.

Les comptes–rendus financiers, souvent indéchiffrables, ne permettent ni d’estimer les marges réelles, ni d’en contrôler la véracité.

Peut-on imaginer que l’intéressement du régisseur se limitent aux 6 millions € dégagés sur sa propre gestion en 2006 ?

« Tant que ces rapports seront construits sur du déclaratif et non à partir d’une extraction des comptes sociaux de l’entreprise, ils seront toujours sujets à caution » explique Patrick du Fau de Lamothe, de l’association bordelaise Transcub.

A preuve, après que l’accès à la comptabilité de la Lyonnaise des eaux ait été exigé par la Communauté urbaine de Bordeaux, à l’issue d’un véritable bras de fer, les sur-profits y ont ainsi été établis à 240M€ !

Disparités tarifaires

La facturation réalisée par le régisseur privé comprend l’eau potable, mais aussi l’ assainissement des eaux usées et pluviales, géré par un autre syndicat le SIAAP, opérateur public dont le territoire est plus vaste que celui du Sedif, puisqu’il assure aujourd’hui l’assainissement des eaux usées de 8 millions de Franciliens...

Elle précise la répartition entre le prix de l’eau potable (45%), et celui de l’assainissement (55%) variables selon les communes.

Le prix de l’eau potable aurait augmenté de 1,8% par an en moyenne depuis 1995, celui de l’assainissement de 3,9 % !

Les tarifs se différencient aussi selon que l’usager habite une maison individuelle, un habitat collectif social ou un habitat collectif non social.

Ainsi, en Seine-Saint-Denis par exemple, le prix TTC de l’eau au m3 applicable au 4ème trimestre 2007 varie de 3,7246 € aux Lilas à 4,8035 € à Gournay/Marne, soit une amplitude de 29 % !

Le service de l’eau est un service public local qui, soumis à des conditions très variables selon les territoires, dépend d’une compétence exclusive des communes en matière d’eau potable comme d’assainissement.

Le Sedif remplit donc le rôle incombant au maire de chaque commune, dont la compétence en matière d’eau potable a été confirmée par la LEMA, ce qui ne suffit pas à l’exonérer de ses responsabilités.

Une situation inacceptable

L’eau n’étant pas une marchandise comme les autres et devant être accessible à tous, son prix ne devrait couvrir que son coût et rien d’autre.

« Comment justifier que les usagers paient plus cher ce qu’une régie directe fournirait au plus juste coût de revient ? »

Telle est la question à laquelle de nombreuses collectivités publiques apportent des réponses dans le monde, en Europe et en France pour adopter un contrôle intégral public de l’eau, dans son cycle entier.

Nombre d’entre elles se désengagent aujourd’hui, soit d’une privatisation, soit d’une délégation de service public.

Ce modèle de gestion déléguée, créé en France il y a 150 ans pour l’eau justement, est davantage apparenté à une privatisation à l’étranger.

Toutes les reprises en gestion publique directe se sont soldées par des baisses de 10 à 30 %.

Suite à l’enquête de l’UFC-Que Choisir, la renégociation des contrats par la communauté du Grand Lyon - où paradoxalement le prix de l’eau était l’un des plus chers de France avec un coût de l’assainissement l’un des moins chers parce que service public de plein exercice – vient d’aboutir à une baisse de 16% sur la facture des usagers, prise sur les marges des deux délégataires !

L’appel à la mobilisation

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre d’organisations appellent à la mobilisation et organisent une rencontre à Ivry le 9 février 2008.

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La rencontre du 9 février 2008 à Ivry

Plan d'accès

Le dossier des municipales :

Les mobilisations pour l’eau dans plusieurs dizaines de villes françaises

Marc Laimé - eauxglacees.com