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Condamnation de la France pour la (non) qualité de l’eau en Vendée, Deux-Sèvres et Charente

31 janvier 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné le jeudi 31 janvier 2008 la France pour violation des règles de qualité de l’eau potable polluée par les nitrates et les pesticides dans les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime, ouvrant la voie à de lourdes amendes. Une décision qui laisse augurer que les juges de Luxembourg risquent fort de relancer la procédure initiée à propos de la qualité des eaux en Bretagne, suspendue jusqu’à l’an prochain, si la situation ne s’y améliore pas rapidement. Et comme il est fortement à redouter que ça ne s’arrange guère nos excellences Borloo, NKM et Barnier peuvent commencer à se faire des cheveux…



L’arrêt rendu le jeudi 31 janvier 2008 concerne la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime, où l’eau destinée à la consommation humaine a été depuis 1998 polluée par les pesticides et les nitrates provenant de l’agriculture à des niveaux supérieurs à ce qu’autorisent les directives de l’Union.

Ces niveaux sont de 0,5 milligramme par litre pour les nitrates et 0,5 microgramme par litre pour les pesticides, et la Commission avait introduit un recours contre la France, au vu du dépassement de ces seuils. Un avis motivé en date du 11 juillet 2003 lui enjoignait de se conformer aux directives concernées dans un délai de deux mois, ce qui n’a pas été réalisé.

Les juges ont certes reconnu que la situation s’était nettement améliorée depuis 2003 grâce aux actions entreprises.

Cependant, la Cour constate que, en tout état de cause, malgré les améliorations relevées dans les trois départements visés, il n’est pas contesté que les dispositions de la directive n’étaient toujours pas pleinement respectées en 2003, ni même à la date de l’introduction du présent recours en manquement introduit par la Commission en mars 2007", précise-t-elle.

Si la France ne se met pas en conformité, la Commission pourra introduire un nouveau recours en demandant à la justice européenne d’infliger des amendes et des astreintes quotidiennes par jour de retard dans l’application des normes.

La France s’engage à rendre les eaux polluées conformes avant la fin de 2008

Les efforts de la France pour améliorer la qualité des eaux dans trois départements du centre-ouest touchés par une pollution aux nitrates devraient conduire à distribuer une eau conforme aux directives de l’UE d’ici la fin 2008, a indiquait le 1er février la direction générale de la santé (DGS) dans un communiqué.


Sur les 17 unités de distribution d’eau destinée à la consommation situés dans ces départements et "concernées, de manière épisodique, par un dépassement des limites de qualité", les efforts "se poursuivent et devraient conduire à distribuer une eau en permanence conforme à la directive de l’Union européenne d’ici la fin de l’année 2008", indique-t-elle.


"En complément de (...) solutions curatives, la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales permettra d’assurer de manière pérenne la reconquête de la qualité des ressources en eau."


Lire l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes

La Bretagne en sursis

Pour ce qui est du dossier, autrement calamiteux, de la qualité des eaux bretonnes, la procédure est beaucoup plus avancée.

La France a déjà été condamnée, les captages ne sont toujours pas conformes aux normes et, après une décennie d’atermoiements, la Commission a demandé en juin dernier à la Cour d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’une astreinte quotidienne de 117 882 euros.

Le 12 septembre dernier, l’exécutif européen avait toutefois suspendu son action en justice pour donner du temps à Paris.

La France a en effet adopté en mars 2007 un plan d’action pour que tous les captages soient conformes fin 2009, alors qu’ils auraient dû l’être dès ... 1987, ce qui justifie ce sursis à exécution, fait rarissime dans les annales de l’UE.

Sur les 37 points de captage qui posaient problème, neuf restent actuellement non-conformes aux normes et la France fait un rapport trimestriel à la Commission sur les progrès réalisés.

Les effluents des élevages intensifs utilisés comme engrais par les agriculteurs sont la principale source de la pollution des eaux potables en Bretagne. Cette région concentre 7% de la surface agricole nationale, la moitié des élevages de porcs et de volailles du pays et le tiers du cheptel national bovin.

Après une première mise en demeure en 1993, l’exécutif européen avait condamné la France en 2001, année à partir de laquelle Paris a proposé aux agriculteurs bretons un dispositif de protection sur la base du volontariat qui n’a pas rencontré un franc succès...

La France consacrera 80 millions d’euros à la mise en conformité des neuf bassins pollués.

Elle s’est engagée à rendre obligatoire dès le 1er janvier 2008 une réduction de 30% des apports d’azote épandus dans les bassins versants des neuf points de captage d’eau et de fermer dans les deux ans à venir quatre d’entre eux.

Elle s’est également engagée à contrôler annuellement 50% des exploitations présentes sur les bassins versants des neuf points de captage afin de garantir qu’elles mettent en oeuvre toutes les mesures visant à réduire la pollution.

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la pollution de l’eau en Bretagne (11)

Une émission de France 3 Bretagne-Pays de Loire sur la pollution de l’eau en Bretagne

(En breton, sous titré. Faire un clic droit sur l’image, suivre /zoom/ puis cliquer : plein écran)

Marc Laimé - eauxglacees.com