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Taxe sur les ordures ménagères : haro sur les fraudeurs, par Jacques Rutten (*)
4 juin 2019
par - eauxglacees.com
Animateur d’une association citoyenne de défense de l’environnement dans les Cévennes, Jacques Rutten a découvert que, dans toute la France, de très nombreux redevables, entreprises comme particuliers, voire élus, ne payaient pas la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à laquelle ils sont pourtant assujettis. Il appelle à agir massivement en justice pour mettre un terme à ce scandale.
" Dans notre belle communauté de communes, la REOM doit être, comme l’exige la loi, appliquée à tout le monde.
Les nombreuses « exonérations » aujourd’hui en vigueur doivent disparaître, les tarifs doivent être en relation avec le service rendu. le principe du pollueur-payeur doit être enfin appliqué.
Or, dans un futur immédiat, cette REOM devrait augmenter de 60 % !
L’Etat, (TGAP et réglementation), les industriels et le secteur de la distribution (suremballage), les collectivités (incapables de mettre en place le tri incitatif ), les 2 multinationales présentes sur le territoire, (incinérateurs et décharges ultimes) prennent le contribuable en otage.
La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) passerait de 54 à 65 € la tonne. Votre poubelle grise, (tout venant) n’irait plus à l’incinérateur de Nîmes, mais à Bellegarde (30), ou à Perpignan, ou a Salindres, (30). Le prix de la tonne en décharge ultime avec le transport doublerait.
Dans un contexte de ras le bol général, c’est donc seul le contribuable qui mettre encore la nain au portefeuille.
L’association Causses-Cévennes d’action citoyenne a donc décidé en mai 2019 d’initier deux Actions d’initiative populaire (AIP).
Action d’Initiative Populaire, (AIP) n° 1
Une requête a été présentée, lundi 28 mai au Tribunal administratif de Nîmes
Objet : demande d’annulation de la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, relative aux tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2019.
Plusieurs catégories d’usagers ont en effet été omises, elles doivent être considérées comme injustement exonérées car le principe d’égalité devant la contribution publique n’est pas respecté.
http://www.accac.eu/REOM/REOM-Index.htm
Action d’Initiative Populaire, (AIP) n° 2
Une plainte contre x a également été présentée à la gendarmerie de Trèves.
Objet : prise illégale d’intérêt, concussion, favoritisme, détournement de pouvoir et corruption et toutes autres qualifications qui pourraient découler des faits exposés.
http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm
Références :
Code Pénal : Article 435-4
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."
Contact :
(*) Jacques Rutten
Association Causses-Cévennes d’action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750,
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu
Tel : 04 67 82 61 11
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu
Email : adhca@live.fr
accac@free.fr
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