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Eaux de ruissellement : le ministère s’en fout, le GRAIE travaille…
23 mai 2019
par - eauxglacees.com
Intérrogée par un parlementaire sur la législation en vigueur pour la gestion des eaux de ruissellement des espaces naturels et agricoles, Jacqueline Gourault renvoie la patate chaude à De Rugy, dont les services enterrent l’affaire, sans répondre à la question, en quelques lignes. Pendant ce temps là, sur le terrain, en région lyonnaise, à l’initiative du GRAIE, des gens travaillent et innovent. Exemple achevé de la balkanisation programmée de politiques publiques essentielles, dans l’indifférence générale.
- La question écrite de Jean-Noêl Barrot, publiée au JO de l’AN le 20-11-18, page 10368 :
« M. Jean-Noël Barrot attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement.
La maîtrise des eaux de ruissellement urbain relève de la responsabilité des collectivités locales, et les travaux relatifs à la maîtrise de ces eaux peuvent faire l’objet de subventions des Agences de l’eau.
La loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI a permis d’encadrer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations générées par les crues des cours d’eau.
Toutefois, l’évolution des pratiques agricoles (terres labourées sur une profondeur très faible) rend, aujourd’hui, les terres beaucoup moins perméables qu’autrefois. En effet, l’eau s’y infiltre beaucoup moins.
Les 11 et 12 juin 2018, de graves inondations ont touché notamment la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à l’origine du déraillement du RER B.
Or ces événements sont directement liés à la non maîtrise des eaux de ruissellement des plateaux agricoles.
Il lui demande de préciser la législation en vigueur sur la gestion des eaux de ruissellement des espaces naturels et agricoles. »
- La réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire, publiée au JO de l’AN le 9 avril 2019, page 3331 :
« La législation en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations mais aussi en matière d’eau et d’assainissement a fait l’objet d’évolutions récentes.
À la suite de la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, un rapport portant sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations a été remis par le Gouvernement au Parlement.
Ce rapport précise la législation en vigueur sur les eaux pluviales et de ruissellement, et les modalités d’actions des collectivités pour lutter contre ce phénomène.
Il rappelle notamment les outils disponibles, tels que les programmes d’action de prévention des inondations ou les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, et les financements associés. »
Un Atelier de réflexion collective du GRAIE *
Organisé le 12 mars 2019 à Lyon, un atelier dédié aux nouvelles articulations entre le pluvial, le ruissellement et la GEMAPI a permis à plusieurs intervenants d’échanger leurs expériences sur ce sujet d’avenir, à l’initiative du GRAIE, de l’ARRA (*) et de la Métropole de Lyon.
« Les collectivités s’organisent pour gérer sur leurs territoires les eaux pluviales, les milieux aquatiques et prévenir les inondations, compétences qui ont été (re)définies par la réglementation ces dernières années.
Néanmoins, de nombreuses questions demeurent sur les limites et interfaces entre ces compétences, ainsi que sur le positionnement de la problématique du ruissellement.
Dans ce contexte, et afin d’avancer collectivement sur ce sujet, le Graie, l’ARRA et la Métropole de Lyon ont organisé le 12 mars 2019 un atelier de réflexion sur l’articulation entre eaux pluviales, ruissellement et GEMAPI.
A cette occasion, la DDTM des Bouches du Rhône a présenté la méthodologie développée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour définir de quelle compétence relève un projet (pluvial, GEMA ou PI), et par conséquent comment le financer.
Par ailleurs, les participants ont pu échanger leurs retours d’expérience et formaliser les acquis et les questions qui se posent autour de 4 thématiques :
– Enjeux de la gestion du ruissellement
– Articulation entre compétence GEMAPI et « les » compétences eau pluviale (gestion des eaux pluviales urbaines, voirie…)
– Les modes et outils de financement existants ou à imaginer
– Les outils de connaissance existants et les besoins à venir
- Voir la synthèse de l’atelier et les supports d’intervention :
(*) GRAIE : Groupe de recherches Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau.
ARRA : Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne
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