Retour au format normal


Marais poitevin et Charente : le TA annule les nouvelles bassines

11 mai 2019

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le tribunal administratif de Poitiers a prononcé le jeudi 9 mai 2019, l’annulation des arrêtés réglementant l’irrigation sur les deux bassins de l’ex-région Poitou-Charentes. Néanmoins, une autorisation provisoire court jusqu’au 1er avril 2021.



Deux arrêtés interpréfectoraux qui concernent le prélèvement de l’eau à usage agricole dans le Marais poitevin et le bassin de la Charente, ont été totalement annulés par le tribunal administratif de Poitiers le jeudi 9 mai 2019.

Pour ne pas léser les agriculteurs irrigants dans les campagnes culturales en cours et à venir, la justice accorde néanmoins aux autorités administratives et aux pétitionnaires, une autorisation provisoire jusqu’au 1er avril 2021, l’encadrant au niveau des prélèvements. D’ici ces deux années, ils vont donc revoir leur copie.

Des lacunes, de graves insuffisances, des erreurs...

Le tribunal a finalement suivi le rapporteur public qui, le 28 mars dernier pour le bassin du Marais poitevin, puis quinze jours plus tard pour le bassin de la Charente, avait conclu à l’annulation pure et simple des deux arrêtés.

Dans les deux jugements, qu’il s’agisse de l’étude d’impact et de l’étude d’incidences des projets sur un ou plusieurs sites Natura 2000, le juge administratif relève que les dossiers soumis à l’enquête publique manquent de "précisions", d’autant que l’autorisation des prélèvements litigieux a été donnée pour une durée de 15 ans.

Le juge évoque également des "lacunes", des "insuffisances importantes qui ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision des préfets". Il estime qu’ils ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation des conséquences de l’autorisation sur la sauvegarde des intérêts retenus dans la loi.

Une autorisation provisoire jusqu’au 1er avril 2021

Ces deux arrêtés sont ainsi annulés. Le tribunal précise : "En revanche, eu égard à l’intérêt qui s’attache à préserver, pour les agriculteurs irrigants les conditions dans lesquelles la campagne culturale a été engagée, auxquelles une annulation rétroactive de l’arrêté délivrant au pétitionnaire une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole porterait une atteinte manifestement excessive, il y a lieu pour permettre à l’autorité administrative et au pétitionnaire de prendre les dispositions nécessaires, de n’en prononcer l’annulation totale qu’à compter du 1er avril 2021."

Le tribunal administratif fixe les modalités de cette autorisation provisoire de prélèvements, en les plafonnant à hauteur de la moyenne des prélèvements annuels effectivement réalisés ces dix dernières années. Il condamne l’Etat à verser aux associations requérantes la somme de 2.000 € au titre des frais engagés.

Déjà, la FNSEA et les irrigants annoncent publiquement qu’ils s’en contrefichent et qu’ils continueront à prélever ce qu’ils veulent…

https://www.lanouvellerepublique.fr...

Lire aussi :

- Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente :

http://blog.landot-avocats.net/2019...

Le blog d’Eric Landot, 13 mai 2019.

- http://marais-poitevin.org/spip.php...

par la Coordination du Marais Poitevin.

Marc Laimé - eauxglacees.com